Otages : l'Aqmi exigerait la fin de la loi sur le voile en France

Selon la chaîne de télévision Al Arabiya, l'organisation islamiste demanderait également la libération de plusieurs activistes et sept millions d'euros en échange de la libération des sept otages enlevés au Niger en septembre. La Française a besoin de soins urgents.

Les revendications de l'Aqmi étaient très attendues. Elles seraient désormais connues. La chaîne de télévision Al Arabiya a en effet fait savoir que les responsables de l'enlèvement de sept personnes au Niger, dont cinq Français, demandaient l'abrogation de la loi sur le voile islamique, la libération de plusieurs activistes ainsi qu'un million d'euros par otage. La chaîne ne cite toutefois que des sources anonymes. Le Quai d'Orsay a refusé de confirmer. «Nous ne commentons pas les nombreuses rumeurs qui surgissent depuis l'enlèvement et dont la plupart sont absurdes ou infondées», a déclaré Christine Fages, porte-parole adjointe du Quai d'Orsay, sans répondre à la question de savoir si des exigences étaient ou non parvenues à la France.

Ces revendications interviendraient juste au moment où le sort de Françoise Larribe commence à susciter l'inquiétude. La seule femme otage souffrirait en effet d'un cancer et aurait besoin de traitements médicaux réguliers. «L'otage française est malade et ne peut plus rester longtemps sans soins», avait ainsi déclaré dimanche soir un intermédiaire nigérien après avoir rencontré les ravisseurs dans le désert malien. Le Quai d'Orsay n'a pas souhaité commenter non plus cette information. «Comme vous le savez, la discrétion est une condition indispensable à l'efficacité de notre action», s'est bornée à expliquer Christine Fages.

Les ravisseurs «ouverts à la négociation»
Après s'être entretenu avec les ravisseurs, l'intermédiaire nigérien avait assuré que ces derniers étaient «ouverts à toute négociation», et qu'ils feraient «bientôt connaître leurs revendications». Le sort des otages reste toutefois «entre les mains de ‘toutes les tendances' d'Aqmi», avaient-ils averti. Ils ont simplement promis à l'intermédiaire nigérien qu'ils étaient «en vie et bien traités». L'absence de prise en charge médicale de Françoise Larribe reste toutefois problématique et aurait pu les pousser à communiquer leurs revendications.

Les otages sont détenus dans la région de Timérine, dans le nord-est du Mali, près de la frontière algérienne. Ils ont été enlevés il y a bientôt un mois (dans la nuit du 15 au 16 septembre). Peu de temps avant d'être kidnappée, Françoise Larribe a subi une chimiothérapie, a précisé l'entourage d'un médiateur malien, avant d'ajouter qu'elle méritait «un suivi». Les proches du couple Larribe avaient déjà fait part de leur inquiétude concernant Françoise qui venait de se faire soigner d'un cancer au moment de son enlèvement.

Michel Germmaneau n'avait pas pu être soigné
Le précédent otage français d'Aqmi enlevé au Niger, Michel Germaneau, avait lui aussi des problèmes de santé. L'humanitaire âgé de 78 ans avait déclaré dans un enregistrement audio adressé au président de la République Nicolas Sarkozy être cardiaque et ne plus avoir de médicaments pour son cœur. Les autorités françaises avaient annoncé après la mort de l'otage que toutes les tentatives de médiation médicale avec cette branche dure de l'Aqmi avaient échoué. Le corps de Michel Germaneau n'ayant pas été retrouvé, les causes précises de sa mort restent inconnues. Ses ravisseurs avaient affirmé avoir procédé à son exécution le 25 juillet en représailles à une opération militaire menée conjointement contre l'Aqmi par les forces militaires françaises et mauritaniennes en territoire malien.

Les cinq otages français seraient aux mains de la même branche de l'Aqmi, dirigée par Abou Zeid. Sur une photo diffusée le 30 septembre par les ravisseurs, l'homme, un des chefs les plus radicaux du groupe, apparaissait à visage découvert assis à côté des otages. C'est Pierre Camatte, un Français détenu pendant trois mois dans le désert malien, qui l'avait formellement identifié.

livaste a écrit:Nous sommes d'accord , et même si nous sommes de tout coeur avec nos concitoyens ,il n'est pas question de nous soumettre !
Si le gouvernement se soumettait , il ferait la connerie de son existence !

JORF n°0237 du 12 octobre 2010 page 18344

LOI
LOI n° 2010-1192 du 11 octobre 2010 interdisant la dissimulation du visage dans l'espace public (1)
NOR: JUSX1011390L

L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté,
Vu la décision du Conseil constitutionnel n° 2010-613 DC du 7 octobre 2010 ;
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :

Article 1

Nul ne peut, dans l'espace public, porter une tenue destinée à dissimuler son visage.

Article 2

I. ― Pour l'application de l'article 1er, l'espace public est constitué des voies publiques ainsi que des lieux ouverts au public ou affectés à un service public.
II. ― L'interdiction prévue à l'article 1er ne s'applique pas si la tenue est prescrite ou autorisée par des dispositions législatives ou réglementaires, si elle est justifiée par des raisons de santé ou des motifs professionnels, ou si elle s'inscrit dans le cadre de pratiques sportives, de fêtes ou de manifestations artistiques ou traditionnelles.

Article 3 En savoir plus sur cet article...

La méconnaissance de l'interdiction édictée à l'article 1er est punie de l'amende prévue pour les contraventions de la deuxième classe.
L'obligation d'accomplir le stage de citoyenneté mentionné au 8° de l'article 131-16 du code pénal peut être prononcée en même temps ou à la place de la peine d'amende.

Article 4

Après la section 1 bis du chapitre V du titre II du livre II du code pénal, il est inséré une section 1 ter ainsi rédigée :

« Section 1 ter

« De la dissimulation forcée du visage

« Art. 225-4-10. - Le fait pour toute personne d'imposer à une ou plusieurs autres personnes de dissimuler leur visage par menace, violence, contrainte, abus d'autorité ou abus de pouvoir, en raison de leur sexe, est puni d'un an d'emprisonnement et de 30 000 € d'amende.
« Lorsque le fait est commis au préjudice d'un mineur, les peines sont portées à deux ans d'emprisonnement et à 60 000 € d'amende. »

Article 5

Les articles 1er à 3 entrent en vigueur à l'expiration d'un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi.

Article 6

La présente loi s'applique sur l'ensemble du territoire de la République.

Article 7

Le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l'application de la présente loi dix-huit mois après sa promulgation. Ce rapport dresse un bilan de la mise en œuvre de la présente loi, des mesures d'accompagnement élaborées par les pouvoirs publics et des difficultés rencontrées.
La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.

Fait à Paris, le 11 octobre 2010.

Par le Président de la République :
Nicolas Sarkozy

Le Premier ministre,
François Fillon

La ministre d'Etat, garde des sceaux,
ministre de la justice et des libertés,
Michèle Alliot-Marie

(1) Loi n° 2010-1192. ― Travaux préparatoires : Assemblée nationale : Projet de loi n° 2520 ; Rapport de M. Jean-Paul Garraud, au nom de la commission des lois, n° 2648 ; Rapport d'information de Mme Bérengère Poletti, au nom de la délégation aux droits des femmes, n° 2646 ; Discussion les 6 et 7 juillet 2010 et adoption le 13 juillet 2010 (TA n° 524). Sénat : Projet de loi adopté par l'Assemblée nationale, n° 675 (2009-2010) ; Rapport de M. François-Noël Buffet, au nom de la commission des lois, n° 699 (2009-2010) ; Rapport d'information de Mme Christiane Hummel, au nom de la délégation aux droits des femmes, n° 698 (2009-2010) ; Texte de la commission, n° 700 (2009-2010) ; Discussion et adoption le 14 septembre 2010 (TA n° 161, 2009-2010). ― Conseil constitutionnel : Décision n° 2010-613 DC du 7 octobre 2010 publiée au Journal officiel de ce jour.

JORF n°0237 du 12 octobre 2010 page 18345

DECISION
Décision n° 2010-613 DC du 7 octobre 2010

NOR: CSCL1025794S

LOI INTERDISANT LA DISSIMULATION DU VISAGE DANS L'ESPACE PUBLIC

Le Conseil constitutionnel a été saisi, le 14 septembre 2010, par le président de l'Assemblée nationale et par le président du Sénat, dans les conditions prévues à l'article 61, deuxième alinéa, de la Constitution, de la loi interdisant la dissimulation du visage dans l'espace public.

Le Conseil constitutionnel,

Vu la Constitution ;
Vu l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 modifiée portant loi organique sur le Conseil constitutionnel ;
Le rapporteur ayant été entendu ;

1. Considérant que le président de l'Assemblée nationale et le président du Sénat défèrent au Conseil constitutionnel la loi interdisant la dissimulation du visage dans l'espace public ; qu'ils n'invoquent à l'encontre de ce texte aucun grief particulier ;
2. Considérant que l'article 1er de la loi déférée dispose : « Nul ne peut, dans l'espace public, porter une tenue destinée à dissimuler son visage » ; que l'article 2 de la même loi précise : « I. Pour l'application de l'article 1er, l'espace public est constitué des voies publiques ainsi que des lieux ouverts au public ou affectés à un service public. ― II. L'interdiction prévue à l'article 1er ne s'applique pas si la tenue est prescrite ou autorisée par des dispositions législatives ou réglementaires, si elle est justifiée par des raisons de santé ou des motifs professionnels, ou si elle s'inscrit dans le cadre de pratiques sportives, de fêtes ou de manifestations artistiques ou traditionnelles » ; que son article 3 prévoit que la méconnaissance de l'interdiction fixée à l'article 1er est punie de l'amende prévue pour les contraventions de la deuxième classe ;
3. Considérant qu'aux termes de l'article 4 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 : « La liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui : ainsi, l'exercice des droits naturels de chaque homme n'a de bornes que celles qui assurent aux autres membres de la société la jouissance de ces mêmes droits. Ces bornes ne peuvent être déterminées que par la loi » ; qu'aux termes de son article 5 : « La loi n'a le droit de défendre que les actions nuisibles à la société. Tout ce qui n'est pas défendu par la loi ne peut être empêché, et nul ne peut être contraint à faire ce qu'elle n'ordonne pas » ; qu'aux termes de son article 10 : « Nul ne doit être inquiété pour ses opinions, même religieuses, pourvu que leur manifestation ne trouble pas l'ordre public établi par la loi » ; qu'enfin, aux termes du troisième alinéa du Préambule de la Constitution de 1946 : « La loi garantit à la femme, dans tous les domaines, des droits égaux à ceux de l'homme » ;
4. Considérant que les articles 1er et 2 de la loi déférée ont pour objet de répondre à l'apparition de pratiques, jusqu'alors exceptionnelles, consistant à dissimuler son visage dans l'espace public ; que le législateur a estimé que de telles pratiques peuvent constituer un danger pour la sécurité publique et méconnaissent les exigences minimales de la vie en société ; qu'il a également estimé que les femmes dissimulant leur visage, volontairement ou non, se trouvent placées dans une situation d'exclusion et d'infériorité manifestement incompatible avec les principes constitutionnels de liberté et d'égalité ; qu'en adoptant les dispositions déférées, le législateur a ainsi complété et généralisé des règles jusque-là réservées à des situations ponctuelles à des fins de protection de l'ordre public ;
5. Considérant qu'eu égard aux objectifs qu'il s'est assignés et compte tenu de la nature de la peine instituée en cas de méconnaissance de la règle fixée par lui, le législateur a adopté des dispositions qui assurent, entre la sauvegarde de l'ordre public et la garantie des droits constitutionnellement protégés, une conciliation qui n'est pas manifestement disproportionnée ; que, toutefois, l'interdiction de dissimuler son visage dans l'espace public ne saurait, sans porter une atteinte excessive à l'article 10 de la Déclaration de 1789, restreindre l'exercice de la liberté religieuse dans les lieux de culte ouverts au public ; que, sous cette réserve, les articles 1er à 3 de la loi déférée ne sont pas contraires à la Constitution ;
6. Considérant que l'article 4 de la loi déférée, qui punit d'un an d'emprisonnement et de 30 000 € d'amende le fait d'imposer à autrui de dissimuler son visage, et ses articles 5 à 7, relatifs à son entrée en vigueur et à son application, ne sont pas contraires à la Constitution,

Décide :

Article 1

Sous la réserve énoncée au considérant 5, la loi interdisant la dissimulation du visage dans l'espace public est conforme à la Constitution.

Article 2

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Délibéré par le Conseil constitutionnel dans sa séance du 7 octobre 2010, où siégeaient : M. Jean-Louis DEBRÉ, président, M. Jacques BARROT, Mme Claire BAZY MALAURIE, MM. Guy CANIVET, Michel CHARASSE, Jacques CHIRAC, Renaud DENOIX de SAINT MARC, Valéry GISCARD d'ESTAING, Mme Jacqueline de GUILLENCHMIDT et M. Pierre STEINMETZ.

Le président,

Jean-Louis Debré

saco a écrit:
A Bertolt,

"(...)que, toutefois, l'interdiction de dissimuler son visage dans l'espace public ne saurait, sans porter une atteinte excessive à l'article 10 de la Déclaration de 1789, restreindre l'exercice de la liberté religieuse dans les lieux de culte ouverts au public ; que, sous cette réserve, les articles 1er à 3 de la loi déférée ne sont pas contraires à la Constitution ;"

Cela veut dire qu'une école coranique peut obliger les burqas?

livaste a écrit:exact , ces écoles , seraient totalement libres de leur enseignement , mais il est facile de contrer , en effet , il est obligatoire qu'un enfant suive l'enseignement officiel , il suffit donc de retirer les allocs à ceux qui mettent leurs gamins dans des écoles non conventionnées , c'est valabe aussi pour les sectes par exemple .