L'Assemblée étend les motifs de déchéance de nationalité

Les députés ont voté jeudi, à une courte majorité, la déchéance de nationalité pour les Français naturalisés depuis moins de dix ans et condamnés pour meurtre d'agents dépositaires de l'autorité publique. Un article qui a suscité le débat au Parlement.

Les députés ont examiné jeudi matin une mesure d'extension de la déchéance de nationalité aux Français naturalisés depuis moins de 10 ans et condamnés pour meurtre de gendarmes, de policiers ou de magistrats, c'est-à-dire ceux qui représentent l'Etat. L'article 3 bis, controversé, a été adopté avec 75 voix pour, et 57 contre, sur un total de 133 votants.

Cette disposition, qui fait partie du projet de loi sur l'immigration, avait été ajoutée au texte initial après les annonces du président Nicolas Sarkozy lors de son discours de Grenoble. Il y a actuellement quatre cas où la déchéance de nationalité peut être prononcée: atteinte aux intérêts fondamentaux de la Nation ou acte de terrorisme, atteinte à l'administration publique par un fonctionnaire, soustraction aux obligations du service national, actes au profit d'un Etat étranger préjudiciables aux intérêts de la France. Toutefois, la déchéance ne peut intervenir si elle a pour résultat de rendre les intéressés apatrides.

Depuis son annonce à Grenoble, cette mesure a suscité l'indignation à gauche mais aussi chez quelques députés de droite. Malgré cela, seulement 133 députés se sont déplacés sur un total de 577 élus.

Un article qui divise
Le chef de file des députés socialistes, Jean-Marc Ayrault, a déclaré mercredi qu'il s'agissait d'un amendement «absurde», «inefficace», à l'application «symbolique». «Un crime est un crime. Un criminel est un criminel. Un Français est un Français. Quelle que soit sa généalogie, son châtiment doit être identique». Jeudi, il a interpellé les députés en demandant : «Est-ce que vous voulez être du côté de ceux qui pensent qu'en toutes circonstances, il faut revenir aux fondamentaux de la République, à l'intérêt général, à l'honneur de la République française ?» Il a insisté sur une montée des idées d'extrême droite que porte ce projet, selon lui.

En face, Claude Goasguen, député UMP de la 14ème circonscription de Paris a, lui, défendu le texte : «Dans cet article, il y a ‘touche pas à mon flic', c'est aussi respectable que ‘touche pas à mon pote'». Christian Vanneste (UMP) a tenté de calmer le débat en parlant d'un retour «très modéré» sur les droits d'avant 1998 et a rappelé qu'avant cette date, tous les criminels naturalisés depuis moins de 10 ans et condamnés à plus de cinq ans de prison pouvaient être touchés.

Eric Besson s'est félicité du vote intervenu. «Nos mesures ont pour objet de rétablir l'autorité de l'Etat», a-t-il dit en dénonçant «l'outrance» de la gauche.

L'opposition a d'ores et déjà annoncé qu'elle saisirait le Conseil constitutionnel, estimant que cette mesure viole «l'article 1er de la Constitution» sur l'égalité de tous les citoyens devant la loi.