« On pourra fermer les entreprises qui emploient des sans-papiers »

La grève de quelque 5 500 travailleurs sans papiers de 1 800 entreprises, qui demandent leur régularisation, entre dans sa sixième semaine. Alors que le ministère de l’Immigration mène des négociations sur les critères de régularisation, les syndicats CGT, CFDT, SUD et FSU estiment être « allés jusqu’au bout avec Eric Besson » et demandent au ministre du Travail, Xavier Darcos, d’ouvrir des discussions.

Pas question, leur répond ce dernier, qui nous dévoile son nouveau plan contre le travail illégal pour 2010 et 2011. Contrôles accrus, durcissement des sanctions… les entreprises qui emploient des sans-papiers mais aussi les donneurs d’ordre n’ont qu’à bien se tenir.

Les syndicats vous accusent de « faire le mort » dans ce conflit des 5 500 travailleurs sans papiers en grève depuis plus d’un mois. Allez-vous ouvrir des discussions, comme ils le réclament ?
Xavier Darcos. Eric Besson est en charge du respect de la législation du droit au séjour des étrangers. Je sais qu’il a à coeur de gérer efficacement ce dossier. Il mène des discussions sur les critères de régularisation des travailleurs étrangers en situation irrégulière. Ma mission n’est pas d’intervenir dans la question de la régularisation mais de combattre le travail illégal sous toutes ses formes, et notamment lorsqu’il concerne des ressortissants étrangers sans titre de travail. Ce serait un mauvais service à rendre à tout le monde que de confondre les deux aspects du problème.

Mais ce sont pourtant des salariés…
Oui, et c’est pourquoi je dis clairement aux syndicats que je veillerai au respect des travailleurs, dans le cadre de mes prérogatives. Ma mission est de vérifier si des entreprises emploient des étrangers sans titre de travail, et de les sanctionner. Je vais d’ailleurs réunir le 26 novembre prochain la Commission nationale de lutte contre le travail illégal, qui rassemble les partenaires sociaux et l’ensemble des corps de contrôle compétents en la matière afin de fixer mes priorités pour 2010 et 2011. Ce sera au coeur de ce nouveau plan d’action. Les employeurs d’étrangers en situation irrégulière seront dans le collimateur des inspecteurs du travail. Pour cela, nous allons renforcer les contrôles et recourir à des sanctions qui touchent au porte-monnaie et à l’image de l’entreprise afin d’avoir un effet dissuasif.

Quelles sanctions envisagez-vous de prendre ?
Je veux mettre l’accent sur les droits des travailleurs, et ferai à cette fin trois propositions. S’il est avéré que l’activité de l’entreprise est construite autour du travail illégal ou de l’emploi de travailleurs étrangers sans titre de travail, on pourra fermer administrativement cette entreprise. Les préfets auront ce nouveau pouvoir. Par ailleurs, je propose que pour éviter tout préjudice, en cas de perte de leur emploi du fait de son caractère irrégulier, les indemnités dues seront néanmoins versées et considérées comme des créances super-privilégiées. Cela pourrait s’appliquer aussi aux travailleurs en situation irrégulière qui seront revenus dans leur pays d’origine.

Et les donneurs d’ordre qui ferment les yeux ?
Je proposerai des sanctions contre ceux qui n’agréent pas leurs sous-traitants comme la loi les y oblige depuis 1975. Agréer son sous-traitant, c’est le responsabiliser s’il emploie des étrangers sans titre de travail ou s’il a recours au travail dissimulé. Par ailleurs, le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2010 prévoit une extension de la suppression des exonérations de charges sociales aux donneurs d’ordre complices de sous-traitants qui n’ont pas déclaré leur activité ou qui ont eu recours à du travail dissimulé. Je donnerai des instructions précises prochainement avec mon collègue Eric Woerth.

Selon les syndicats, même le chantier du tram à Paris a recours à des sans-papiers…
Si c’est le cas, je suis d’autant plus choqué que ces entreprises répondent à des marchés publics, avec des financements provenant essentiellement de l’argent public. Cela montre aussi qu’il faut attaquer le mal à la source, c’est-à-dire auprès de ces filières d’entrée sur le territoire qui sont capables de s’immiscer partout.

Que représente le « coût » total du travail illégal ?
Ce fléau est estimé à 4 % du PIB, soit 60 milliards d’euros, l’équivalent du budget de l’Education nationale. Je suis donc déterminé à mener une lutte sans merci. C’est un mauvais coup contre la société tout entière privée de l’effort national qui s’impose à chacun, un mauvais coup aussi contre les salariés qui sont privés de leurs droits à la retraite, à l’assurance chômage, à l’assurance maladie. Les services de mon ministère sont mobilisés comme en témoignent les 28 000 contrôles effectués en 2008. Ce n’est pas rien, mais je veux viser un niveau d’action plus élevé encore que celui des années passées. Pour cela, je fixerai le 26 novembre, jeudi prochain, des objectifs précis de progression, notamment en matière de contrôles. Je veux promouvoir la culture du résultat.

Quelle est la part des infractions concernant l’emploi des étrangers irréguliers ?
Sur les 9 000 procès-verbaux dressés en 2008, 12,9 % concernent l’emploi d’étrangers sans titre de travail. Un chiffre en hausse constante depuis 2005.

Je veux mettre l’accent sur les droits des travailleurs, et ferai à
cette fin trois propositions. S’il est avéré que l’activité de
l’entreprise est construite autour du travail illégal ou de
l’emploi de travailleurs étrangers sans titre de travail, on pourra
fermer administrativement cette entreprise. Les préfets auront
ce nouveau pouvoir. Par ailleurs, je propose que pour éviter tout
préjudice, en cas de perte de leur emploi du fait de son caractère
irrégulier, les indemnités dues seront néanmoins versées et considérées
comme des créances super-privilégiées. Cela pourrait s’appliquer aussi
aux travailleurs en situation irrégulière qui seront revenus dans leur
pays d’origine.