"Roman Polanski sera probablement extradé"

Roman Polanski peut-il espérer être remis en liberté prochainement?


C'est concevable même s'il ne s'agit pas de l'hypothèse la plus vraisemblable. M. Polanski a saisi le Tribunal pénal fédéral, qui siège à Bellizone, d'un recours contre le mandat d'arrêt le visant. Les magistrats ont indiqué qu'ils rendraient leur décision dans quelques semaines, ce qui semble un délai relativement long dans ce type de procédure. Dans le cas Polanski, ils veulent manifestement se garder de toute précipitation. Une libération, "un élargissement" selon le terme juridique, est possible, notamment pour un étranger qui justifierait d'attaches étroites avec la Suisse. Mais cette libération n'aurait lieu qu'assortie des conditions strictes d'un contrôle judiciaire: le paiement d'une caution, la remise de son passeport, un pointage régulier auprès de la police... Le fait de posséder un chalet à Gstaad peut aider Roman Polanski: il peut demander l'assouplissement de sa détention, avec une assignation à résidence par exemple. Mais le fait qu'il ait, dans le passé, fui les Etats-Unis et soit citoyen français, un pays frontalier qui n'extrade pas ses ressortissants, ne joue pas en sa faveur.

Sera-t-il extradé par la Suisse?


Résumons-nous. Les faits ont été reconnus, au moins en partie; ils représentent aussi une infraction au regard du droit suisse; les poursuites ne sont pas engagées pour des raisons politiques ou militaires... Les objections traditionnellement soulevées pour contester la demande ne sont pas réunies. L'extradition apparaît donc probable. Sauf à ce que les juges retiennent l'argument d'une procédure américaine viciée, préjudiciable aux droits de la défense, et donc non conforme à la Convention européenne des droits de l'homme. Le problème de la prescription a été évoqué car le dossier est vieux de 32 ans. Mais il ne peut s'appliquer à l'affaire Polanski. En effet, et contrairement à la convention européenne d'extradition, c'est le droit du pays requérant, donc celui des Etats-Unis, qui s'applique dans notre traité d'extradition. L'affaire pour laquelle le cinéaste est recherché serait prescrite si elle était survenue en France ou en Suisse, mais elle ne l'est pas aux Etats-Unis. Il reste que dans notre pays, les mentalités ont évolué. En 2008, les Suisses ont voté en faveur de l'imprescriptibilité des infractions sexuelles commises sur les mineurs. La loi n'étant pas rétroactive, elle ne s'appliquera évidemment pas ici.


Mais le gouvernement pourrait décider de tenir tête aux Etats-Unis...


Politiquement, la mise en oeuvre de la procédure d'extradition revient effectivement au gouvernement fédéral. Mais si les magistrats autorisent l'extradition, celui-ci ne disposera que d'une très faible marge de manoeuvre. Il est d'usage que le gouvernement donne suite aux demandes d'extradition validée par la justice.



Polanski est-il tombé dans un piège?

L'hypothèse du guet-apens ne résiste pas à l'examen. La Suisse était contrainte par un cadre légal très strict. Elle a eu une attitude pragmatique et non politique. Un mandat d'arrêt américain avait été diffusé internationalement en 2005, via Interpol. Il devait être appliqué. Et penser qu'il était du devoir de la police de prévenir discrètement M. Polanski, ou la France, des risques d'arrestation, relève d'une complète inversion des valeurs! C'était à l'intéressé de se renseigner sur les risques qu'il courait. Tout au plus, la Suisse aurait-elle pu faire valoir que le moment n'était guère opportun pour une arrestation. Le cinéaste étant invité à un festival, il eut peut-être mieux valu différer l'opération. Roman Polanski se rendait en effet régulièrement en Suisse. Une interpellation ultérieure dans son chalet de Gstaad aurait sans doute suscité une moindre émotion.

livaste a écrit:En France , en matière criminelle , s'il n'y a pas exécution de la peine la prescription s'applique au bout de 20 ans .