Justice - L'Etat aurait-il pu éviter la mort d'une femme ?

L'Etat français devra se justifier mercredi devant le tribunal de grande instance de Paris, après le meurtre d'une femme, tuée à l'été 2007 par son mari mis en examen pour des viols qu'il lui aurait fait subir, mais laissé en liberté. C'est la sœur de la victime qui a déposé cette assignation pour faute lourde, dans un espoir "de reconnaissance et non d'indemnisation", expliquait en octobre 2008 son avocate, Me Dechaumet.

"La faute lourde sera difficilement caractérisable" et "nos chances relativement faibles", avait encore reconnu l'avocate, pourtant déterminée à poursuivre la procédure. Selon elle, "la mort de cette femme aurait pu être évitée. Le juge des libertés et de la détention avait des éléments probants entre les mains" : la place de cet homme "qui avait violé sa femme durant 15 ans dans des conditions atroces" était en détention provisoire.

Il avait été laissé libre sous contrôle judiciaire

L'action engagée contre l'Etat par Me Dechaumet pour "dysfonctionnement de la justice par faute lourde" vise la décision rendue en juin 2007 par une juge des libertés et de la détention (JLD) du TGI de Poitiers. Contre l'avis du parquet, qui avait alors fait appel, cette magistrate avait décidé de ne pas placer en détention provisoire cet homme dont l'épouse avait porté plainte contre lui pour des viols et des tortures commis depuis des années.

Laissé libre sous contrôle judiciaire, l'homme de 43 ans avait tué son épouse peu après, le 19 juin, jour où l'appel du parquet devait être examiné. Après l'avoir attendue toute la nuit dans une voiture, il l'avait tuée de douze balles de carabine à la sortie de son hôtel du Morbihan, où elle se trouvait en déplacement professionnel, avant de retourner l'arme contre lui et de se suicider.

Le ministère public a estimé mercredi que l'Etat, assigné pour faute lourde après la mort d'une femme des mains de son époux, n'avait "pas été en faute". Elle avait été tuée le 19 juin 2007 par son mari qui avait été laissé libre alors qu'il venait d'être mis en examen pour des viols qu'il lui aurait fait subir pendant quinze ans.

L'époux l'avait attendu toute une nuit pour la tuer de douze balles de carabine à la sortie d'un hôtel à Vannes (Morbihan).

Me Sophie Dechaumet, l'avocate de la plaignante, soeur de la victime, a affirmé devant la 1ère chambre civile du tribunal de grande instance de Paris "qu'il y avait une limite à la liberté d'appréciation". "Cette limite, c'est la faute grave de la juge des libertés" et de la détention qui avait laissé libre le mari, contre l'avis du parquet de Poitiers (Vienne), "alors que le dossier était accablant pour viols avec barbarie". "Elle était en danger de mort réelle", a assuré l'avocate.

Le procureur Pauline Caby a demandé pour sa part que la plaignante soit déboutée. "C'est un geste qui n'était pas prévisible", a-t-elle dit dans son réquisitoire. "Cet homme n'avait jamais été condamné et seules des menaces dataient de 2004". Cette remise en liberté était "conforme à la loi et à l'esprit de la loi", a-t-elle ajouté. Le jugement a été mis en délibéré au 4 novembre. AP

Anna a écrit:Si elle continue comme ça, Sarkozy peut se faire du souci pour 2012.
Mode Bulldozer la Marine, même le Calvi il ne savait plus quoi répondre.

Anna a écrit:Et oui mais s'il prend justement à Sarko l'envie de (re)faire campagne à ce sujet, ça pourrait tourner en faveur du FN nouveau.