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Edifiant fonctionnement de l'exécutif !

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Edifiant fonctionnement de l'exécutif ! Empty Edifiant fonctionnement de l'exécutif !

Message  Jeanclaude Mar 22 Sep - 17:19

La défenseure des droits de l'enfant au piquet !

Mardi 22 septembre par Catherine Graciet

La Défenseure des enfants, Dominique Versini raconte à Bakchich comment elle a appris que l'institution de la Défenseur allait disparaître. Edifiant sur le fonctionnement de l'exécutif.

" C'est une façon de procéder qui n'est pas acceptable ". La défenseure des enfants, Dominique Versini, enrage contre l'Elysée et Matignon, donc du lourd.

Le 9 septembre dernier, elle a découvert, toute ébaudie, que son institution indépendante, qui a pour mission de défendre les enfants, allait disparaître. Ou plutôt fusionner avec, comme le stipule un projet de loi proposé le 9 septembre par Michèle Alliot-Marie en conseil des ministres, un autre organisme intitulé le Défenseur des droits.

Qu'importe que la fonction de " Défenseure des enfants " ait été créée par le Parlement en mars 2000 et quelle soit intervenue plus de 20 000 fois dans des cas où les droits des mineurs étaient bafoués par une administration ou une personne privée.

Pour protester contre ce coup de force si typique dans la monarchie qui est la notre, Dominique Versini, qui doit théoriquement rester en poste jusqu'en 2012, a publié le 15 septembre un communiqué où elle accuse l'exécutif de " maltraitance institutionnelle ". Elle révèle qu'elle n'a jamais été associée au projet de création du Défenseur des droits acté constitutionnellement en juillet 2008. Depuis, Dominique Versini a également lancé une pétition sur internet pour défendre son combat, soit la survie d'un organisme indépendant pour la défense des mômes.

Nadine Morano pas au courant :

" Alors qu'il s'agit de défense des enfants, la secrétaire d'Etat chargée de la Famille, Nadine Morano, n'a pas été associée à ce projet de loi puisque c'est moi qui en ait informé son directeur de cabinet ! ", enfonce Dominique Versini qui a vu toutes les portes lui claquer au nez depuis qu'elle tente d'obtenir des informations sur son statut de Défenseure et celui de ses 122 collaborateurs.

Peut être qu'en ces temps de restriction de crédits, les ministères sont privés d'annuaires ? Ainsi ni François Fillon, de qui Dominique Versini a été la secrétaire d'Etat en charge de la Lutte contre la précarité et l'exclusion ; ni Maryvonne Caillebotte, la conseillère pour la Justice à Matignon, ni les mousquetaires de MAM n'ont décroché le téléphone pour informer madame Versini…

Réduction des dépenses aussi à l'Elysée où la Défenseure a demandé audience par écrit au Président. Aux dernières nouvelles, le courrier s'est perdu… " Pourtant, jusqu'au 20 novembre 2008, Nicolas Sarkozy a toujours donné des instructions au gouvernement pour mettre en application mes recommandations. Elles ne devaient pas être si mauvaises que ça ! ", trépigne dans le désert Dominique Versini.

Du côté de la Chancellerie, on tempère d'un " Il n'y a pas lieu à polémique. Ce n'est pas une suppression mais une valorisation des droits des personnes, y compris des enfants, qui s'inscrit dans le cadre d'une réforme constitutionnelle " explique Guillaume Didier, porte-parole du ministère de la Justice…

Même en Russie, le président Medvedev nomme un Défenseur des enfants

Forcément, avec un président de la République qui décide du choix des trombones, l'arbitraire se tricote au burlesque. La Défenseure est vouée au mur des Fédérés, à disparaître, alors qu'elle vient d'être nommée présidente du réseau européen des 35 Défenseurs des enfants qui se réunissent à Paris à la fin du mois.

Cette spécialiste du droit des enfants vient même de se rendre en Russie où le président Medvedev a nommé un Défenseur des enfants calqué sur le modèle français, et dieu sait s'il y a du boulot là-bas. Comme quoi, on peut être impératrice à Moscou et plus rien à Paris.

Jeanclaude
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Edifiant fonctionnement de l'exécutif ! Empty Re: Edifiant fonctionnement de l'exécutif !

Message  Jeanclaude Mar 22 Sep - 18:31

Voilà un autre article pour argumenter un peu plus ce phénomène :

"Le défenseur des enfants est là pour déranger"
Plusieurs associations s'inquiètent de la suppression du défenseur des enfants "comme institution indépendante et autonome" et demande au gouvernement de faire marche arrière.

"Il n'y a qu'à voir ce qui se passe aujourd'hui même à Calais pour mesurer combien le défenseur des enfants est une institution indispensable. Parmi les migrants, il y a des enfants. Ils ont aussi des droits et méritent une attention particulière..." Remontée à bloc, Claire Brisset, l'ancienne défenseure des enfants, était ce mardi au siège de l'Unicef France à Paris, au côté de Dominique Versini, qui occupe le poste depuis 2006. Soutenues par une brochette d'associations, dans une petite salle pleine à craquer de journalistes, les deux femmes ont défendu bec et ongles leur institution menacée par un projet de loi.

"Ni le Premier ministre, ni le président de la République ne m'ont consultée ou auditionnée, assure Dominique Versini. J'ai découvert à l'issue du dernier conseil des ministres (le 9 septembre, ndlr) l'existence de deux projets de loi qui visent notamment à supprimer l'institution du défenseur des enfants dont j'ai la charge." Le gouvernement entend regrouper sous un poste plus global de "Défenseur des droits", les fonctions de défenseur des enfants, de Médiateur de la République et de la Commission nationale de déontologie de la sécurité, qui gardent un œil sur les pratiques des policiers et des gendarmes.

"On balaie tout le travail qui a été fait"
Pour les associations de défense et promotion des droits de l'enfant, cela ne fait aucun doute, cette nouvelle organisation vise à affaiblir ces institutions et en premier lieu le défenseur des enfants, en diluant ses missions dans un tout plus global. "Quand on lit avec attention le projet de loi, c'est très clair : le nouveau Défenseur des droits va s'en tenir à aider les enfants en danger, c'est tout. C'est une vision étriquée... Et surtout, on balaie tout le travail qui a été fait ces dernières années pour la prise en compte de l'enfant en tant que personne", se désole Jean-Pierre Rosenczveig, président de l'association Défense des enfants international (DEI).

"Quand l'institution a été créée en 2000, j'ai reçu des cartons de courriers de cas individuels dont il fallait s'occuper", raconte Claire Brisset, la première à avoir occupé ce poste. Aujourd'hui, 20.000 réclamations ont été traitées. "Mais la mission de défenseur des enfants ne se limite pas à gérer ces situations d'urgence, poursuit-elle. Il s'agit aussi d'avoir une vision sur le long terme, de faire des propositions de réforme. On a par exemple obtenu de rehausser l'âge minimal de mariage pour les filles de 15 à 18 ans."

Mettre au pas l'institution?
Aujourd'hui, la défenseure des enfants interpelle le gouvernement et/ou le Parlement dès qu'elle estime nécessaire. "Ce n'est pas de ma faute si depuis que je suis nommée, il n'y a que des lois où j'ai des choses à dire! Par exemple, sur les centres de rétention des sans-papier, rien ne justifie de retenir les enfants. Pour ne pas les séparer de leurs parents, il existe une alternative: l'assignation à domicile. C'est mon rôle de dire quand ça ne va pas", tant pis si ça dérange. C'est peut-être l'une des raisons justement qui explique ce projet de réorganisation voulue par le gouvernement.

"C'est l'hypothèse A, selon Jean-Pierre Rosenczveig, faire taire l'institution parce qu'elle dérange, la mettre au pas. Mais il y a une autre hypothèse, qui me semble plus grave: cela pourrait être une réforme prise sans réfléchir parce qu'au gouvernement, ils ne se sentent pas concernés par les droits des enfants." Et Dominique Versini de glisser: "aujourd'hui, dans la société, les enfants sont surtout vus comme des délinquants potentiels..."

Et Claire Brisset de conclure: "si la France réalise ce projet de loi éminemment funeste -l'année même où l'on fête le vingtième anniversaire de la convention internationale des droits de l'enfant- elle s'inscrit à contre-courant de ce qui se passe dans le monde", où près de 80 institutions de ce type, ont été mises sur pied ces dernières années.

Une pétition pour soutenir l'institution a été signée par plus de 11.000 personnes.

Par MARIE PIQUEMAL - Libération - 22 Septembre 2009

Jeanclaude
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