le prochain G20

Dans cette lettre de quatre pages que Le Figaro s'est procuré, les trois chefs d'Etat listent les sujets sur lesquels ils voudraient voir l'Europe adopter une position commune. Ils demandent notamment que soient examinés «les moyens de limiter le montant des rémunérations variables dans les banques». En matière de paradis fiscaux ils estiment que «nous devrions nous accorder sur une liste complète de contre-mesures qui pourraient être mises en œuvre à compter de mars 2010 pour les juridictions n'ayant pas mis en œuvre de manière effective les normes internationales en matière d'échange d'informations fiscales».

Au-delà de ces thèmes, la véritable nouveauté de cette lettre vient du fait que Gordon Brown ait rejoint les positions d'Angela Merkel et de Nicolas Sarkozy. Le couple franco-allemand, allié aux Britanniques, ne devrait pas avoir trop de mal à convaincre le reste des pays européens. Le message n'en sera que plus fort vis-à-vis des Américains.

» Le texte intégral de la lettre :

A l'attention de M. Fredrik Reinfeldt, président du Conseil européen

M. le Président,

Les chefs d'Etat et de Gouvernement du G20 se réuniront à Pittsburgh les 24 et 25 septembre 2009. Un message fort et commun des Etats européens du G20 sera un préalable décisif pour assurer le succès de ce sommet. Il est essentiel que les chefs d'Etat et de Gouvernement, à l'occasion de ce sommet, continuent à mettre en œuvre les mesures de politiques économiques qu'ils ont décidées et qu'ils réaffirment leur volonté de développer un nouveau modèle de croissance soutenable et une meilleure organisation des marchés financiers, afin que la crise que nous avons vécue ne puisse pas se reproduire. Dans le cadre de la préparation du sommet du G20 de Pittsburgh, nous souhaitons attirer l'attention de nos partenaires de l'Union européenne sur les sujets suivants.

Alors que les indicateurs conjoncturels témoignent d'une stabilisation de l'économie, la crise n'est pas terminée et le marché du travail continuera de souffrir des conséquences de la faible utilisation des capacités de production dans les mois à venir. Ensemble, nous devons délivrer le message à Pittsburgh que nous sommes déterminés à mettre en œuvre résolument nos plans de relance. S'il n'y a pas d'alternative aujourd'hui aux mesures que nous avons prises pour lutter contre la crise, nous devons être attentifs à ne pas créer les conditions de nouveaux déséquilibres globaux dans le long terme. Nous devons donc travailler sur des stratégies de sortie qui seront mises en œuvre de manière coordonnée dès que la crise sera terminée.

L'un des enjeux clés du sommet de Pittsburgh sera de concevoir l'architecture d'un cadre de régulation internationale pour le secteur financier afin qu'il soit au service de l'investissement et de la croissance. L'atténuation des tensions financières a conduit certains établissements financiers à penser qu'ils pourraient renouer avec les mêmes principes d'action qui prévalaient avant la crise. Nous ne pouvons l'accepter.

Le sujet des rémunérations dans le secteur financier est un enjeu important qui doit être discuté à Pittsburgh et qui constituera un résultat concret de notre engagement à construire un système financier plus stable. Nos concitoyens sont particulièrement choqués par le retour de pratiques condamnables, alors que l'argent des contribuables a été mobilisé au plus fort de la crise pour soutenir le secteur financier. Nous avons pris des engagements à Londres et le Conseil de Stabilité Financière a élaboré une série de principes. Sur ces bases, nous pensons que le G20 devrait s'accorder à Pittsburgh sur les conclusions supplémentaires suivantes :

- Nous devons améliorer la gouvernance : des comités de rémunérations impliquant le conseil d'administration et le personnel, y compris les contrôleurs des risques, doivent être mis en place afin de définir et de développer les politiques de rémunération :

- Nous devons accroître la transparence : des obligations appropriées de publication doivent être imposées aux banques ;

- Les politiques de rémunération doivent encourager la prise en compte des risques pour toutes les personnes impliquées dans la détermination des risques encourus par une institution financière : (i) la rémunération variable, y compris les bonus, doit être fixée à un niveau approprié par rapport à la rémunération fixe et doit dépendre de la performance de la banque, des lignes de métiers et des individus. (ii) Lorsque des stocks options ou des actions sont distribuées au titre de la rémunération, elles ne doivent pouvoir être exercées ou vendues qu'après une période déterminée. (iii) Les rémunérations variables doivent prendre en compte les développements négatifs. Ceci signifie que les bonus garantis doivent être évités. Le paiement d'une majeure partie des rémunérations variables significatives doit être étalé dans le temps sur une période appropriée et peut être annulé en cas d'évolution négative de la performance de la banque. (iv) Les dirigeants ne doivent pas être totalement immunisés sur les risques qu'ils encourent (par exemple par des franchises obligatoires). Pour les dirigeants des entreprises cotées, le conseil d'administration doit avoir les moyens de réduire la rémunération des dirigeants en cas de détérioration des performances de la banque.

Le G20 doit transformer ces principes en règles obligatoires pour les institutions financières qui disposent d'activités complexes et risquées de taille importante et s'assurer que des sanctions existent au niveau national pour les banques qui n'appliquent pas ces règles. Par exemple, les gouvernements pourraient ne pas accorder de mandats à des institutions financières dont il est reconnu qu'elles n'appliquent pas les règles agréées au niveau international.

Nous devrions également examiner les moyens de limiter le montant des rémunérations variables dans les banques soit en proportion des rémunérations totales, soit en fonction des revenus et/ou des profits de la banque.

En outre, les activités de spéculation qui représentent un risque pour la stabilité financière doivent également être découragées en augmentant les exigences de fonds propres sur ces activités, comme le recommande déjà le comité de Bâle. Les règles de Bâle 2 doivent être mises en œuvre pleinement pour assurer une égalité des conditions de concurrence dans tous les pays représentés au Comité de Bâle.

Le G20 doit traiter le problème de l'aléa moral créé par les institutions financières de nature systémique. Les ministres des finances devront examiner les moyens de renforcer les obligations de supervision pour ces institutions afin de refléter le niveau de risque systémique qu'elles font peser sur le secteur financier et comment ces institutions peuvent être démantelées si nécessaire sans perturber le secteur financier dans son ensemble.

En matière de juridictions non coopératives, en se fondant sur les avancées réelles constatées, nous devrions nous accorder sur une liste complète de contre-mesures qui pourraient être mises en œuvre à compter de mars 2010 pour les juridictions qui n'ont pas mis en œuvre de manière effective les normes internationales en matière d'échange d'informations fiscales.

Nous devons aussi à Pittsburgh jeter les bases d'une nouvelle coopération économique mondiale qui ne pourra s'exercer qu'avec le soutien d'organisations internationales fortes et légitimes. Nous devons donc arrêter la feuille de route de la nécessaire réforme de la gouvernance et de la représentation au FMI, qui doit être conclue en janvier 2011, et de la Banque mondiale, qui doit s'achever au printemps 2010.

Nous devrons passer en revue la mise en œuvre des engagements pris à Londres en matière de financement. En particulier, l'ensemble des nouvelles contributions bilatérales devra être intégré dans les nouveaux accords d'emprunts du FMI. Nous devons mener à bien le processus de revue du capital des banques multilatérales de développement. Pour soutenir les plus pauvres dans les pays en développement, tous les pays du G20 devraient adopter l'initiative « Tout sauf les Armes », afin d'adresser un signal déterminé d'action en faveur du développement.

Enfin, nous devons faire progresser notre travail sur une Charte pour une activité économique soutenable qui ancrera la soutenabilité comme un principe fondamental de l'économie mondiale et permettra à l'avenir de prévenir les crises telles que celle que nous avons vécue.

Tels sont les grands principes qui doivent guider nos travaux dans la perspective du sommet de Pittsburgh afin que nous soyons en mesure de proposer à nos concitoyens les fondations concrètes de la croissance future.

Nous adressons une copie de cette lettre aux membres du Conseil européen.

Nous vous prions d'agréer, Monsieur le Président, l'expression de notre haute considération.

Angela Merkel Gordon Brown Nicolas Sarkozy

La reprise économique mondiale est bien là, mais elle est fragile. Réunis pendant deux jours pour préparer le sommet du G20 les 24 et 25 septembre prochains, les ministres des pays concernés se retrouvent sur au moins un point: les différents plans de relance mis en place par les gouvernements et institutions financières doivent être maintenus pour le moment. Le Fonds monétaire international (FMI) va aussi dans ce sens. Lors d’une conférence organisée hier à Berlin, son directeur général, le Français Dominique Strauss Khan, a déclaré que "dénouer les mesures de relance trop tôt comporte un risque réel de faire dérailler la reprise, avec les conséquences potentiellement importantes pour la croissance". Mais en ce qui concerne la manière de prévenir une nouvelle crise, les grands argentiers de la planète ont plus de mal à s’entendre.
Paris, Berlin et Londres veulent contrôler la rémunération des banquiers. Leurs dirigeants se sont mis d’accord cette semaine sur des "règles obligatoires" sur les rémunérations dans les pays du G20 et le texte prévoit même des sanctions le cas échéant: étalement dans le temps des primes et transparence sur les bonus notamment. "L'opinion publique dans la plupart des pays européens, y compris ici au Royaume-Uni et aux Etats-Unis, a été sidérée, horrifiée par le montant des rémunérations versées", a déclaré la ministre française de l'Economie Christine Lagarde.

Encore du travail
La France et l’Allemagne s’opposent également au plan des Etats-Unis qui projette d’obliger les banques à mettre en réserve des proportions de fonds propres plus importantes, selon des sources au G7. Mercredi, le secrétaire américain au Trésor Timothy Geithner a en effet proposé un accord pour remplacer les règles dites de Bâle II, qui définissent les règles de comptabilité dans le monde. Grâce à ce changement, les établissements financiers ne pourraient plus accorder des prêts très importants et risqués, considérés comme des facteurs aggravants de la crise qui a débuté à l’automne dernier.

Le ministre britannique des Finances, Alistair Darling, a admis vendredi que s’il était d’accord avec ce plan, ses homologues du G20 avaient des difficultés à s’entendre. D’après lui, l’essentiel est donc de continuer à travailler. "Il y a le risque que les gens se disent : le travail est fait, maintenant nous pouvons ralentir, a-t-il déclaré. Ces erreurs, nous les avons faites auparavant, notamment Aux Etats-Unis à la fin des années 30 (...) et ils se sont retrouvés à nouveau en récession." Selon des sources du G7, d’accord ou pas, les argentiers des vingt pays les plus puissants doivent publier un communiqué samedi, à l’issue de cette réunion.

Frédéric Fréry : Si les Etats-Unis n'acceptent pas de limiter le montant des bonus distribués dans leurs banques, toute tentative de régulation à l'échelon mondial devient inutile. Pour être totalement efficace, cette décision doit être prise et appliquée de façon globale.


En revanche, même si les Etats-Unis refusent d'adopter des normes proches de celles prônées par les pays du G20, l'Europe a tout intérêt à le faire. Tout simplement car les bonus coûtent cher, ce sont les clients des banques qui les financent de façon indirecte. Il n'est pas sain que les clients des banques doivent financer un système de rémunération disproportionné et susceptible d'entraîner des comportements à risque.

Et ce n'est pas parce qu'un trader français voit son salaire diminuer qu'il va aussitôt monter dans un avion et aller travailler ailleurs ! Tous les traders européens ne vont pas s'exiler à Wall Street... Beaucoup de secteurs d'activité offrent aux Etats-Unis des rémunérations supérieures à celles qui sont pratiquées ailleurs dans le monde, et ce n'est pas pour autant que tout le monde part s'installer sur le sol américain.

Pourquoi les Etats-Unis refusent-ils de limiter les rémunérations des banquiers ?

Rappelons tout de même qu'un certain nombre d'économistes américains souhaitent un meilleur encadrement des bonus, voire leur limitation. Le problème est qu'ils vont à contre-courant du contrat social, et ce pour des raisons principalement culturelles.

D'une part, les Américains pensent sincèrement que le système est sain et qu'il permet d'attirer et de garder les meilleurs éléments : ce schéma de rémunération a effectivement fonctionné pendant longtemps et a permis d'amasser beaucoup d'argent. Paradoxalement, la crise n'a pas vraiment ébranlé cette conviction car, de toute façon, la mentalité américaine repose sur l'idée que tout le monde doit pouvoir gagner autant d'argent qu'il le peut.

D'autre part, limiter les bonus reviendrait à s'immiscer dans le détail des contrats de droit privé. Ce n'est pas envisageable aux Etats-Unis, où toute ingérence sera perçue comme totalitaire. En Europe, les contrats de travail sont beaucoup plus encadrés par le législateur. Pour autant, les Etats-Unis ne sont pas totalement passifs. Plutôt que de s'attaquer aux rémunérations, le secrétaire au Trésor américain, Tim Geithner, a préféré contraindre les banques à augmenter leurs fonds propres, afin qu'elles limitent leurs prises de risque. Et si les banques choisissent de se mettre en danger, voire de se ruiner en distribuant des bonus faramineux, c'est leur problème. En Europe, lorsqu'une banque enfreint la loi, le gouvernement privilégie en général la discussion et le compromis. Au contraire, les autorités américaines sont sans pitié vis-à-vis des établissements hors la loi.

N'y a-t-il pas également des raisons politiques à une telle divergence de vues ?


Certainement. Les autorités financières américaines, que ce soit le Trésor, la Réserve fédérale ou la SEC [l'équivalent américain de l'Autorité des marchés financiers, ndlr] sont très proches des milieux bancaires. N'oublions pas que le précédent secrétaire au Trésor américain, Henry Paulson, est un ancien dirigeant de Goldman Sachs. En outre, la vie politique américaine est très largement financée par le secteur privé, et notamment par les banques. La proximité entre les deux sphères est beaucoup plus forte aux Etats-Unis qu'en Europe. La solution serait que les clients des banques prennent conscience du prix qu'ils paient pour que ce système de bonus perdure. Ce sont eux qui le financent indirectement, c'est à eux de faire pression sur les établissements bancaires.

Les pays de l'Union européenne ont quant à eux tout intérêt à se mettre d'accord sur un encadrement des rémunérations. Le montant des bonus et leur mode d'attribution sont objectivement choquants, les politiques ont bien compris l'intérêt qu'ils avaient à se saisir du sujet. Le débat est partiellement instrumentalisé par une classe politique consciente du retentissement que les scandales boursiers et bancaires ont auprès du public.

Perdants sur la réforme du FMI, déçus par le manque d'avancées sur le climat, les Européens peuvent au moins se féliciter d'avoir marqué des points, à Pittsburgh, sur la régulation financière, leur priorité en arrivant au G20. «Nous avons presque fait un carton plein !» se félicitait ce vendredi la délégation française.

La France a arraché un accord sur un encadrement des bonus, qui pourront être fixés «en pourcentage du revenu net bancaire», lorsqu'une banque «ne dispose pas de fonds propres suffisants». Aucun plafond chiffré ne sera imposé au montant global des primes versées. «Mais le mot “limite” figure deux fois dans les conclusions du G20 », insiste-t-on du côté français. «Notre idée de demander aux banques de reconstituer leur capital en limitant les bonus a été retenue », ajoute un négociateur français.

Négocié jusqu'à la dernière minute, le compromis sur les bonus s'est joué sur quelques mots, comme c'est souvent le cas sur les sujets conflictuels. Le résultat final est satisfaisant pour Nicolas Sarkozy et Angela Merkel, venus à Pittsburgh avec l'appui des Vingt-Sept, dont la Grande-Bretagne. «Nous n'avons jamais eu quelque chose de si concret», se félicitait le ministre allemand des Finances, Peer Steinbrück, même si les sanctions prévues contre les banques récalcitrantes sont laissées à l'appréciation des régulateurs nationaux.

Le compromis trouvé n'empêchera pas la banque américaine Goldman Sachs de distribuer 20 milliards de dollars de bonus ­cette année, car ses fonds propres le lui permettent. Mais il encadrera sévèrement, à l'avenir, les primes des traders.
Les règles retenues par le G20 reprennent presque point par point les normes actuellement en vigueur en France. À savoir : pas de bonus garantis au-delà d'un an ; un versement différé sur trois ans ; introduction d'un «malus» en cas de contre-performance. Les Européens ont également obtenu que des sanctions soient imposées contre les paradis fiscaux qui n'auront pas signé les douze conventions fiscales aux normes OCDE en mars 2010. Une victoire facile à obtenir, car la Chine s'est assurée au G20 que ces sanctions ne menaçaient pas Hongkong, la place financière chinoise ne figurant pas sur la liste des paradis fiscaux de l'OCDE.

Champions pour imposer leurs normes régulatrices au reste de la planète, les Européens n'auront pas réussi à vaincre les réticences américaines sur deux points importants : les normes comptables et les fonds propres des banques


De nouvelles règles prudentielles

Très techniques, ces deux sujets sont lourds de conséquences financières pour les banques européennes, qui risquent d'être pénalisées par les nouvelles règles prudentielles qui verront le jour en 2011. Les Américains ont imposé aux Européens leur «ratio d'endettement» dans le calcul des fonds propres, un détail qui déplaît fortement aux banques françaises.

La bataille sur les normes comptables, qui divergent de part et d'autre de l'Atlantique et gonflent artificiellement le bilan des banques américaines, n'est pas, non plus, gagnée côté européen. «Il est très difficile d'obtenir des Américains un engagement de convergence sur les normes comptables», concède-t-on côté français.

PITTSBURGH, Etats-Unis — Les dirigeants des pays riches et émergents du G20, réunis vendredi à Pittsburgh, devaient s'engager vendredi sur des mesures pour équilibrer la croissance mondiale, espérant de cette manière susciter une reprise économique plus durable.

A un moment où la croissance reprend dans de nombreux pays et paraît proche dans d'autres, les chefs d'Etat et de gouvernement devaient promouvoir une forme d'harmonisation des politiques économiques, selon le projet de communiqué final obtenu par l'AFP.

"Nous nous sommes engagés à prendre des mesures supplémentaires pour assurer une croissance forte, durable et équilibrée", indique ce projet. Et concrètement, le Fonds monétaire international (FMI) sera chargé d'évaluer la cohérence des politiques économiques nationales par rapport à cet objectif commun.

Les Etats-Unis, par tradition très distants vis-à-vis du rôle de surveillance du FMI, étaient les plus favorables à cette idée. Ils décrivent une nouvelle économie où le consommateur américain ne serait plus le centre du monde, et où les grands exportateurs (Chine et Allemagne en tête) importeraient davantage.

Dénonçant les déséquilibres, le secrétaire américain au Trésor Timothy Geithner avait défendu dès jeudi une proposition de "rendre obligatoire pour les pays d'agir tôt pour s'y attaquer, de ne pas les laisser s'aggraver".

Le premier ministre britannique Gordon Brown se félicitait dimanche d'un "développement important qui peut redonner confiance aux gens".

D'autres, Allemagne en tête, se montraient plus sceptiques.

"Il ne faut pas se concentrer sur les déséquilibres du commerce mondial simplement parce que certains ne veulent pas parler de la restructuration des marchés financiers", a déclaré jeudi la chancelière Angela Merkel.

Parmi les premiers visés sur la question des déséquilibres, la Chine a fait état de l'immensité des efforts nécessaires, son président Hu Jintao déclarant aux dirigeants du G20 qu'il entrevoyait "un processus lent et tortueux" avant "une reprise complexe".

"Nous sommes conscients (...) que les fondations de la reprise économique ne sont pas encore solides, avec toujours de nombreuses incertitudes", a-t-il expliqué.

A plus court terme, sur la question de la pérennité des mesures de relance, le projet de communiqué penchait plus en faveur du maintien que des stratégies de sortie.

"Nous sommes convenus de maintenir nos mesures de soutien à l'activité économique jusqu'à ce que la reprise soit assurée", devait affirmer le G20.

En revanche, les questions de réduction des déficits publics sont reléguées à plus tard. Le G20 souhaite "un processus transparent et crédible pour le retrait (des) mesures de soutien exceptionnel (...) apportées tant au secteur financier que dans le domaine budgétaire et monétaire, qui sera appliqué lorsque la reprise sera totalement assurée".

Les ministres des Finances devront "continuer à élaborer, lors de leur réunion de novembre, des stratégies de sortie coordonnées et coopératives".

Le projet de communiqué évoque le commerce international, sujet cher aux émergents.

"Nous avons la responsabilité de rejeter le protectionnisme sous toutes ses formes, de soutenir les marchés ouverts, d'encourager une concurrence équitable et transparente et de promouvoir l'esprit d'entreprise et l'innovation dans tous les pays", doit rappeler le G20.

Malgré un éloge des mesures économiques de la Chine par M. Geithner, il n'était pas sûr que Pékin adoucisse pour autant sa critique des velleités protectionnistes américaines, après les droits de douanes imposés par Washington sur les pneus deux semaines plus tôt.