Alliot-Marie : «Mes chantiers pour la justice»
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Alliot-Marie : «Mes chantiers pour la justice»
Alliot-Marie : «Mes chantiers pour la justice»
Propos recueillis par Laurence de Charette, Marie-Amélie Lombard-Latune et Anne Rovan.
10/07/2009 | Mise à jour : 20:02 |
INTERVIEW - La ministre de la Justice veut mieux encadrer la garde à vue et la détention provisoire.
Dix jours après sa prise de fonctions, la garde des Sceaux a fixé ses priorités. Parmi celles-ci, le retour à des relations apaisées entre la place Vendôme et les magistrats.
Propos recueillis par Laurence de Charette, Marie-Amélie Lombard-Latune et Anne Rovan.
10/07/2009 | Mise à jour : 20:02 |
INTERVIEW - La ministre de la Justice veut mieux encadrer la garde à vue et la détention provisoire.
Dix jours après sa prise de fonctions, la garde des Sceaux a fixé ses priorités. Parmi celles-ci, le retour à des relations apaisées entre la place Vendôme et les magistrats.
LE FIGARO - Un ministre de l'Intérieur nommé à la Justice, n'est-ce pas une situation inédite ?Michèle ALLIOT-MARIE - Sans doute, c'est une première dans la Ve République. Pour autant j'ai toujours veillé dans mes précédentes fonctions, à respecter l'indépendance des juges et les décisions de justice, même si parfois j'ai pu me poser des questions… Aujourd'hui, en passant d'un ministère à l'autre, j'illustre la chaîne de la sécurité. A l'Intérieur, j'ai vu tous les problèmes au cœur de la société, comme le trafic de drogue, la cyber criminalité, la pédopornographie. J'en ai fait des priorités du ministère de l'Intérieur, je poursuivrai à la Chancellerie, en demandant une vigilance accrue aux procureurs sur ces questions.
Les magistrats se sentent mal-aimés, les relations avec Rachida Dati n'étaient pas bonnes. Comment appréhendez-vous ce contexte ?
N'attendez pas de moi de petites phrases sur mon prédécesseur. Je ne l'ai jamais fait, cela fait partie pour moi de ma déontologie gouvernementale, et je considère Rachida comme une amie. Mon ambition, c'est de redonner à la Justice toute sa place dans la société. Les règles de droit sont ce qui permet aux Français de vivre ensemble, elles sont le ciment de la société. Je souhaite que les magistrats voient leur autorité reconnue. Je n'admettrai aucune attaque contre un magistrat, y compris émanant d'un avocat - comme on a pu le voir au procès d'Yvan Colonna. De même quand un bâtonnier (ndlr, le bâtonnier de Paris) appelle à la «désobéissance civile», cela crée un malaise…
et bien voilà qui promet , ils ne vont plus se sentir les magistrats , déjà qu'ils sont intouchables , irresponsables de leurs conneries !
Seraient ils des dieux , ne commettant jamais d'erreur ?
ce n'est certainement pas une telle déclaration qui rendra confiance dans la justice !
Avec de tels arguments , les petits juges psycho - ridiges ont de beaux jours devant eux !
MAM n'aurait pas entendu parler du procès d'Outreau ???
Quelles seront vos priorités ?
En me nommant, le Président m'a confié un chantier qui lui tient à cœur, celui des prisons. Il faut à la fois accroître le nombre de places et répondre à l'état de vétusté des établissements. L'emprisonnement est une sanction mais doit préparer la réinsertion. Il ne doit pas être avilissant. Je pense qu'il faut aussi créer un éventail de réponses, adaptées aux publics différents : primo délinquants, mineurs, cas psychiatriques lourds. Ils sont 20 %, et près de la moitié des détenus souffrent de troubles psychologiques. Je crois également au développement des peines de substitution, notamment pour garantir l'exécution d'une sanction.
Vous êtes également en charge de l'un des projets phares du Président, la suppression du juge de l'instruction. Mais le projet de confier, à l'avenir, les enquêtes les plus sensibles au parquet suscite des inquiétudes…
La question centrale est de garantir l'autonomie de l'enquête menée par les magistrats et de renforcer les droits des prévenus. Les instructions générales du garde des Sceaux sont nécessaires pour mener la même politique pénale sur l'ensemble du territoire. Restent les instructions individuelles. Elles sont aujourd'hui encadrées, écrites et versées au dossier. Elles peuvent être utiles et nécessaires, je n'ai donc pas l'intention d'y renoncer. Lors du dernier crash du vol vers les Comores, j'ai par exemple demandé à ce que le dossier soit entièrement traité à Bobigny. Je pense que ces instructions pourraient à l'avenir, en plus, être motivées.
Il n'est donc pas question de toucher au statut de la magistrature, et notamment au mode de nomination des membres du parquet ?
Il y a souvent confusion entre autonomie de l'enquête et statut des magistrats. Le statut des magistrats offre déjà des garanties importantes, les plus importantes qui soient au sein de la fonction publique.
Comptez-vous suivre ou non l'avis du Conseil supérieur de la magistrature (CSM) sur les nominations de magistrats du parquet ?
Une réforme du CSM doit intervenir l'an prochain. D'ici là, je veux travailler en confiance et en transparence avec le CSM, mais je n'entends pas renoncer par avance à une compétence prévue par les institutions.
Dans l'affaire Julien Dray, le procureur de Paris va transmettre des éléments du dossier aux parties. Que pensez-vous de cette innovation ?
Je soutiens cette initiative de communication du dossier. Notre procédure inquisitoire date du Moyen Age… A l'heure actuelle, à l'heure où les fuites dans les médias alimentent unilatéralement les suspicions, la justice doit se moderniser. Les parties doivent avoir toutes les garanties personnelles, pouvoir demander des actes d'enquête, avoir la capacité de répondre à l'ensemble de l'accusation. C'est une question d'équilibre. Je suis aussi favorable à un véritable habeas corpus, avec un encadrement plus strict des conditions de placement en garde à vue et en détention provisoire. Il faut donc revoir les critères qui permettent de déclencher ces procédures, et on peut aussi envisager de limiter plus strictement leur durée en fonction de la gravité de l'acte commis.
Dans le dossier de l'attentat de Karachi, il est désormais question d'un éventuel règlement de comptes entre le Pakistan et la France lié au versement de commissions. Jugez-vous cette hypothèse crédible ?
C'est la première fois que j'entends parler d'une hypothèse autre que celle de l'attentat. Je me souviens très bien de ce drame, il s'est produit 6 heures après ma nomination à la Défense. Je m'y suis rendue immédiatement, et les Français sur place m'ont dit qu'ils vivaient en permanence avec la crainte d'un attentat. Je souhaite pour les familles que toute la lumière soit faite.
L'affaire Clearstream-Villepin, dans laquelle vous avez été entendue comme témoin, va être jugée à l'automne. Vous êtes désormais garde des Sceaux, cette situation n'est-elle pas délicate ?
Je ne suis partie prenante à la procédure. J'ai été entendue comme témoin et si mon témoignage est sollicité à l'audience je m'y rendrai, de la même façon que si en sortant du ministère je suis témoin d'un accident, j'apporterais mon concours à la justice.
Re: Alliot-Marie : «Mes chantiers pour la justice»
Beaucoup d'internautes réagissent , et il me semble , avec pertinence .
Le pauvre , il n'a pas tout compris !
Je n'ai pas perçu , dans le discours de MAM , qu'elle allait remettre de l'ordre dans la maison Justice , j'ai compris qu'elle brossait les juges das le sens du poil !!
gaps
Mais qu'est-ce qu'on lui reproche...
DUBLEYOU 76
Corporatisme ?
"Je n'admettrai aucune attaque contre un magistrat"
Cette phrase démontre un corporatisme avéré.
les justiciables attendent toujours la loi organique pour pouvoir porter plainte auprès du CSM contre certains magistrats incompétents et indélicats
Bon courage Madame
Bon courage Madame Alliot Marie, au ministère de l'injustice dans lequel les juges ne rendent de compte à personne qu'à Dieu et eux-même, au nom d'une République dont ils ne savent plus que ses représentants sont de députés et qu'ls rendent le droit de plus en plus inique. La garde à vue devrait favoriser l'émergence de la vérité, l'instruction la compléter sans être seulement à charge..mais ça n'est pas le cas. En outre, ils devraient restituer les cautions une fois les procès terminés sans demande de restitution au cours du procès à d'éventuels plaideurs ou parties civiles, enfin, ils devraient pouvoir instruire systématiquement des procès pour abus de droit, instrumentalisation de la justice contre des plaignants malhônnètes...ne pas dépenser des fortunes pour une justice spectacle, et n'instruire que des dossiers fondés...que de travail et tout cela sans évoquer les autres problèmes de durée des procès des attentes interminables de la discrimination négative exercée sur les personnes solvables au profit de ceux qui le sont moins, ou qui le sont baucoup plus... une véritable réforme de l'ENM est à faire dans son mode de sélection, d'accompagnement, et de formation... Vraiment bon courage c'est un des pires chantiers à mettre en oeuvre afin de conserver à notre démocratie sa dignité sa stabilité.. Il est peut être bon de rappeler que MONTESQUIEU et bien d'autres fondateurs du Droit français et des séparations des pouvoirs ont toujours été déçu de son fonctionnement, que l'irresponsabilité légale des juges d'instruction est un comble quand ils se trompent ce sont les impôts qui payent si la victime a survécu... En Provence il y avait trois plaies "la Durance ( et ses débordements crues), le Parlement de Provence (les tribunaux de justice) et le Mistral" si le premier a été dompté par les aménagements les barrages et le canal de Provence, le deuxième reste une plaie, le troisième n'est pas maîtrisable mais il est possible de s'en protéger mieux que du deuxième.
Bienvenue Madame La Ministre
Avant tout, il est indispensable de saluer l'énergie de Rachida DATI, la première à avoir osé "secouer le panier de crabes".
Ce poste de ministre de la justice est particulièrement sensible, au moment des grands changements annoncés par Nicolas Sarkozy.
Michèle ALLIOT-MARIE fait partie des rares personnes à pouvoir assumer une telle responsabilité.
Nicolas Sarkozy confirme une nouvelle fois (si besoin est) sa volonté de faire aboutir des réformes particulièrement indispensables, et prévues depuis si longtemps par des dirigeants peu courageux.
Beaucoup trop de magistrats sont devenus des autonomistes.
Certaines dérives graves, de plus en plus nombreuses vont devoir être traitées de la façon la plus ferme qui soit, au risque de voir l'ensemble de la magistrature passer sous le joug d'une poignée de maffieux bien décidés à s'octroyer le pouvoir.
Dans certains fiefs, la Justice n'est plus qu'un vague souvenir.
Trafics de drogue protègés (juge d'instruction, procureur) , pédophilie, escroqueries par jugement ............ La liste s'allonge chaque jour !!
Si le CSM pensait retrouver une once de crédiblité, il faudrait, sans aucun doute, qu'il écarte certains représentants syndicaux, imbus de pouvoir ...et quel pouvoir !!!!!
La désignation du procureur de Riom à la tête du Parquet Général de la Cour de Cassation dérange évidemment les plans des maffieux, qui s'empressent de crier à la dictature.
Il y a urgence à rétablir la justice partout en France.
La France est depuis quelques années, la risée des pays démocratiques.
Les magistrats, dignes de ce nom, et adhérents à ces syndicats, doivent prendre conscience de ce fait et réagir majoritairement, afin de démontrer leurs priorités.
Le foutoir doit être stoppé.
Le pauvre , il n'a pas tout compris !
Je n'ai pas perçu , dans le discours de MAM , qu'elle allait remettre de l'ordre dans la maison Justice , j'ai compris qu'elle brossait les juges das le sens du poil !!
propositions pour MAM
1/ on est sensé être en Démocratie: demandons au peuple seul décideur de se prononcer par référendum sur le rétablissement de la peine de mort
ce n'est pas à quelques "élites" soit disant plus intélligentes que le bas peuple de décider pour nous (et surtout pas à des avocats partisans et amis des criminels genre Mr Badinter, qui ne fréquentent ces racailles que pour leur travail, vivant dans des quartiers bien protégés le reste du temps)
2/ pour les crimes les moins graves, comme par exemple la complicité de meurtre avec circonstances atténuantes, genre affaire Halimi, rétablissons le bagne. Au moins, le criminel ne sera pas entretenu en partie avec les impôts de la famille de la victime; et si le but est de réinsérer le criminel, rien de tel qu'une réinsertion par le travail
3/ Appliquer les peines prononcées: pourquoi mentir ouvertement aux victimes, en condamnant un criminel à X années sachant qu'il en fera réellement entre 50 et 75 % ? Si c'est 15 ans, il doit faire 15 ans, jusqu'au dernier jour (pour rappel, on n'amnistie plus les infractions routières, mais on continue à amnistier en partie les infractions criminelles: injustifiable).
4/ Plus généralement: recentrer la justice sur la défense des victimes, et non sur la bienveillance pour les criminels; quant aux associations qui disent qu'il faut laisser un espoir aux criminels en atténuant leur peines, je dis moi qu'il faut laisser l'espoir aux victimes que la sentance sera bel et bien intégralement exécutée
gaps
Mais qu'est-ce qu'on lui reproche...
DUBLEYOU 76
Si elle s'attaque aux chantier de la Justice...
Si MAM s'attaque au chantiers de la Justice comme elle l'a fait pour ceux du Ministère de l'Intérieur, elle ne risque pas de s'abimer les mains avec le ciment! C'est vraiment la championne du Ministère de la parole et de la langue de bois! C'est vrai qu'aprés Mme DATI, il fallait un Politique particulièrement lisse pour réconforter ces pauvres Magistrats dont on a pu douter qu'ils étaient les seuls à détenir la vérité!!
Alors, tout le monde peut dormir sur ses deux oreilles, MAM veille et va surtout s'occuper des prisons, alors qu'elle a un secrétaire d'état pour çà!!
Quant à moi je continuerai, malheureusement, à sourire lorsque j'entendrai un justiciable dire qu'il "fait confiance à la justice de son pays"!!!
Judicieux
Parmi les commentaires, j'en relève un qui me semble plus particulièrement judicieux : SNMP a raison de suggérer la nécessité d'avoir travaillé un temps important (dix ans, voire un peu moins, mais une durée beaucoup mieux que symbolique) hors de la fonction publique avant d'accéder à la magistrature.
Juriste et praticien, je déplore que nos gouvernements ne s'émeuvent pas de voir des magistrats beaucoup trop jeunes et, surtout, sans véritable expérience humaine, frais émoulus d'une couveuse qui les a tenus à l'abri des réalités de la vie, en charge de dossiers dont on attendrait qu'ils fussent confiés à des femmes ou hommes chevronnés. Que ce soit à l'instruction ou à la famille ou à l'enfance, il est effrayant de voir des blancs-becs jouer, en juge unique qui plus est, avec la liberté et l'honneur d'un homme, ou se comporter dans le milieu familial comme un éléphant dans un magasin de porcelaine.
Cela dit, il reste que celui qui, de la Faculté à l'ENM, mène ensuite une carrière extraordinairement protégée des rudes réalités de la vie n'ont pas une vraie conscience, ce que j'appelle une conscience charnelle, des conséquences très concrètes de leurs décisions. C'est pourquoi, si la suggestion de SNMP est évidente, il ne faut pas se borner à différer l'affectation des blancs-becs à des postes sensibles, il faut que tout magistrat ait eu une VRAIE expérience humaine avant de se voir confier la tâche extraordinairement difficile, à mes yeux presque surhumaine, de "juger".
Elle "oublie" l'essentiel
11/07/2009 à 10:38
L'essentiel ce ne sont pas les "3 sujets de préoccupation" cités en début d'article.
L'essentiel c'est d'empêcher la racaille de nuire, et lorsqu'elle le fait de lui retirer l'envie de recommencer. Voyez les émeutes de Firminy.
L'essentiel c'est de mettre un terme à cette immigration afro-maghrébine et donc de revenir sur 30 ans de laxisme et de complicité
L'essentiel c'est de remettre de l'ordre dans nos rues et nos villes, au lieu d' emmerder les automobilistes pour des broutilles
L'essentiel c'est de revoir le code de la nationalité
L'essentiel c'est d'arrêter de promouvoir l'islam en France
L'essentiel c'est de faire autre chose que ce que demande Sarkozy, car ce qui est essentiel pour les Français lui est totalement indifférent
Ministre de la justice
Pourquoi faire, il n'y à pas de justice en France.
Re: Alliot-Marie : «Mes chantiers pour la justice»
Ministre de la justice
Pourquoi faire, il n'y à pas de justice en France.
je ne suis pas loin de penser comme cet internaute .....
quand on voit le procès Halilmi y a de quoi se poser des questions....
Invité- Invité
Re: Alliot-Marie : «Mes chantiers pour la justice»
Michèle Alliot Marie sait faire preuve de reserve et de dignité dans les différentes fonctions ministérielle qu'elle a eu à occuper.
Par ailleurs, les orientations qu'elle impulse se rapproche, le plus souvent des valeurs que les électeurs de droite attendent, du sérieux que la situation impose et de la hauteur qu'un responsable doit savoir prendre....Même s'il lui arrive parfois de cèder aux tourments de l'agitation, elle fait preuve d'un pragmatisme et d'un travail de structuration de terrain qui peut, à mon avis, à terme produire certains résultats.
C'est pourquoi j'ai tendance à lui faire confiance en matière de justice même s'il s'agit d'un domaine particulièrement délicat mais fondamental pour notre société en manque de justice efficace et dont les moyens sont insuffisants.
Par ailleurs, les orientations qu'elle impulse se rapproche, le plus souvent des valeurs que les électeurs de droite attendent, du sérieux que la situation impose et de la hauteur qu'un responsable doit savoir prendre....Même s'il lui arrive parfois de cèder aux tourments de l'agitation, elle fait preuve d'un pragmatisme et d'un travail de structuration de terrain qui peut, à mon avis, à terme produire certains résultats.
C'est pourquoi j'ai tendance à lui faire confiance en matière de justice même s'il s'agit d'un domaine particulièrement délicat mais fondamental pour notre société en manque de justice efficace et dont les moyens sont insuffisants.
patriote reformiste- Conseiller général
- Nombre de messages : 2395
Age : 43
Date d'inscription : 15/05/2009
Re: Alliot-Marie : «Mes chantiers pour la justice»
Dans ce cas , elle aurait été critiqué quelque soit sa prise d eposition !
On est dans une société morcelée , et il y aura toujours une ou de scommunautés mécontentes !
Dand cette histoire , le syndicat de la magistrature rempli , comme d'hab , son rôle de juges gauchistes , qui refusent de reconnaître que la justice n'est pas un pouvoir mais une autorité , au regard de la constitution .
On est dans une société morcelée , et il y aura toujours une ou de scommunautés mécontentes !
Dand cette histoire , le syndicat de la magistrature rempli , comme d'hab , son rôle de juges gauchistes , qui refusent de reconnaître que la justice n'est pas un pouvoir mais une autorité , au regard de la constitution .
Re: Alliot-Marie : «Mes chantiers pour la justice»
Je suis d'accord et c'est justement le rôle des autorités que de prnedre des decisions en fonction de l'intérêt général évalué avec hauteur, responsabilité et pragmatisme que de cèder aux revendications corporatistes ou prendre, comme le chef de l'Etat, des décisions sur des coups de tête impulsif.
En ce domaine, Michèle Alliot Marie a démontré la sagesse, la hauteur et la responsabilité dont elle sait faire preuve pour apporter des réponses aux domaines de compétences qu'elle a eu à s'occuper.
En ce domaine, Michèle Alliot Marie a démontré la sagesse, la hauteur et la responsabilité dont elle sait faire preuve pour apporter des réponses aux domaines de compétences qu'elle a eu à s'occuper.
patriote reformiste- Conseiller général
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Date d'inscription : 15/05/2009
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