L'adhésion de la Turquie à l'UE en question à Bruxelles

Dans la perspective d'une invalidation de l'AKP, le parti au pouvoir, la Commission envisage une suspension des négociations.
La perspective de voir le principal parti islamiste turc, l'AKP, purement et simplement rayé de la vie politique nationale affole plusieurs dirigeants européens. À tel point que la Commission européenne envisage, en guise de me­sure de rétorsion, de suspendre les négociations d'adhésion avec An­kara. Selon un scénario imaginé à Bruxelles, cette riposte pourrait intervenir après que la Cour constitutionnelle turque juge illégale, le cas échéant en octobre prochain, la formation du premier ministre, Recep Tayyip Erdogan. Interdire un parti politique, qui plus est proeuropéen et ultra-influent, équi­vaudrait pour les responsables communautaires à une sorte de coup d'État en douceur. Inacceptable aux yeux de Bruxelles.



Une suspension des négociations d'adhésion est envisageable sur le plan strictement juridique, au regard de la législation communautaire. Il suffit pour cela d'obtenir l'aval d'une majorité qualifiée des deux tiers des 27 États membres. Sur le plan politique, en re­vanche, une telle décision équivaudrait à l'arme atomique. «Nous risquerions de donner des munitions au camp antieuropéen en Turquie», redoute une source communautaire, et par là même, de désespérer ceux qui, à Ankara, poussent au contraire leur pays sur la voie des réformes. C'est pourquoi certains eurocrates plaident plutôt pour une suspension «molle» de courte durée, qui ne s'appuierait pas sur résolution juridique formelle. Ce serait un moyen pour Bruxelles de marquer son mécontentement face aux dérives judiciaires d'Ankara sans s'aliéner pour autant le camp proeuropéen.

Le recours à cette formule diplomatique, aussi byzantine soit-elle, devrait être utilisé, le cas échéant, sous présidence française. Problème, Paris n'y est pas favorable. «Tel qu'il a été élaboré, le processus de négociation en cours permet déjà de bloquer l'ouverture de certains chapitres, ce qui équivaut de facto à une suspension. Ce n'est pas la peine de rajouter là-dessus une suspension formelle», estime un diplomate français.


Chapitres sensibles

Ainsi, la France s'oppose de­puis un an à l'ouverture de chapitres jugés sensibles (euro, budget), au motif que cette opération préjugerait de l'adhésion d'Ankara. Par ailleurs, huit autres chapitres sont gelés du fait du quasi-blocus imposé par les autorités turques chypriotes à l'encontre de la partie sud de l'île. «Nous ne voulons pas être ceux qui rendent encore plus difficiles les négociations avec Ankara», ajoute un second diplomate. Durant sa présidence, qu'il souhaite harmonieuse, Paris devrait se contenter d'ouvrir deux ou trois chapitres considérés comme anecdotiques, comme la libre circulation des capitaux. Assurer, autrement dit, le ser­vice minimum.

La décision de la Cour constitutionnelle sur le foulard illustre l'ambiguïté du rôle des magistrats.
L'ANNULATION par la Cour constitutionnelle, jeudi, de la loi qui autorisait le foulard dans les universités constitue le dernier exemple de l'intervention de la justice dans l'arène politique. « La Cour montre que la souveraineté appartient au pouvoir judiciaire », titrait le quotidien Taraf. Pour les partisans de l'adhésion à l'Union européenne, c'est l'institution judiciaire dans son ensemble qui a besoin d'être réformée. « C'est la même mentalité qui conduit à poursuivre les intellectuels au nom de l'article 301 du Code pénal ou le Parti de la justice et du développement (AKP) », estime Orhan Kemal Cengiz, avocat à la tête d'une association des droits de l'homme. Car en Turquie, les magistrats assument un rôle politique et le droit est utilisé comme un instrument pour accomplir leur mission.
La majorité des juges et des procureurs est formatée par l'idéologie républicaine,
« la perception démocratique est absente, constate Ümit Kardas, ancien juge militaire. Depuis sa création, la République a deux peurs : la charia et le séparatisme. Qui permettent de justifier le maintien d'un pouvoir militaire. Les magistrats sont un rouage de ce système et sont donc autorisés à dépasser les limites du droit. »


« Obsessions »

En 2007, ces mêmes juges avaient fait obstacle à l'élection d'Abdullah Gül en annulant le premier tour de la présidentielle. Ce sont eux également qui se prononceront sur l'interdiction du parti au pouvoir, l'AKP, en cours d'examen. « L'oreille de la Cour constitutionnelle est très sensible à la voix de l'armée », souligne Ümit Kardas. Commentant la décision des juges qui ont estimé que la loi sur le foulard violait la laïcité, le chef de l'état-major a d'ailleurs déclaré qu'elle était « l'expression de ce qui est une évidence ».

L'autre obsession de ces magistrats concerne les revendications identitaires kurdes. Les maires du Parti pour une société démocratique (DTP), accusé d'être la vitrine politique du Parti des travailleurs du Kurdistan (PKK), sont soumis à un harcèlement judiciaire. La chasse au « séparatisme » se niche dans des recoins insoupçonnés. Ainsi, les lettres « Q », « W » et « X », parce qu'elles n'existent pas dans l'alphabet turc, mettraient en danger l'intégrité du territoire : Osman Baydemir, édile de Diyarbakir, contre qui 24 procès ont été ouverts, comparaît pour l'utilisation de ces lettres hors la loi.

La fondation Tesev a dressé le portrait-robot d'une corporation conservatrice, antilibérale et qui se méfie de l'UE. « Nous avons interrogé 51 juges et procureurs pour comprendre comment l'idéologie influençait leurs pratiques, explique Volkan Aytar. Leurs réflexes sont axés sur la sécurité. » Ainsi, un juge sur deux considère que les droits de l'homme peuvent mettre en danger l'État, et la majorité pense que la défense de l'État doit passer avant celle du citoyen. La confiscation de milliers de biens immobiliers aux minorités chrétiennes s'inscrit dans cette logique. Pour les gardiens du dogme, égratigner la mémoire du fondateur de la République constitue un sacrilège. En mars, un professeur a été condamné à quinze mois de prison avec sursis pour insulte à l'héritage d'Atatürk : il avait critiqué le kémalisme, « davantage régressif que progressiste ».

Cet idéal républicain doit aussi être protégé des « impérialismes » de Washington et de Bruxelles. Dans son acte d'accusation contre l'AKP, le procureur de la Cour de cassation accuse les États-Unis de soutenir un régime islamique en Turquie. Et « l'UE implique une redistribution complète des rôles, c'est-à-dire la fin de la suprématie de ceux qui sont désignés sur ceux qui sont élus, décrypte Orhan Kemal Cengiz. Les bureaucrates sont engagés dans une lutte à mort pour leur survie. »