Le gouvernement veut rationaliser la présence de l'Etat dans les régions et les départements

La révision générale des politiques publiques (RGPP) sera-t-elle à la hauteur des espoirs de réformes et d'économies que Nicolas Sarkozy et François Fillon ont placés en elle ? Près d'un an après le lancement d'une démarche largement inspirée par l'exemple du Canada qui a su, sans drame, réduire de 5 % ses dépenses et rééquilibrer ses finances publiques, le chef de l'Etat a présidé, mercredi 11 juin, un conseil de modernisation des politiques publiques (CMPP). Limité à la sphère de l'Etat, ce troisième CMPP a été l'occasion d'annoncer d'ultimes réorganisations et de faire un premier bilan des actions engagées, quitte à rappeler discrètement à l'ordre les ministères qui traînent les pieds, comme la culture, l'intérieur et l'enseignement supérieur.


Parmi les mesures qui ont été annoncées mercredi figure la réorganisation des ministères de l'agriculture, de la justice et de l'enseignement supérieur, du réseau diplomatique français, mais aussi et surtout des services territoriaux de l'Etat.
L'effort de rationalisation des directions de l'Etat au niveau régional – elles passeront de 30 à 8 – sera également conduit dans les départements. L'Etat y adoptera une organisation modulable. Le schéma de base est organisé autour du préfet et de 5 directions et services départementaux (inspection d'académie, finances publiques, protection des populations, des territoires et de la cohésion sociale) contre 13 aujourd'hui.
Cette organisation est appelée à varier en fonction des besoins, qui ne sont pas les mêmes en Corrèze ou dans la banlieue lyonnaise. Pour ménager la susceptibilité de ses agents et éviter qu'un directeur départemental de l'équipement (DDE), sorti de Polytechnique, ne se sente déchoir en passant sous la coupe d'un préfet, les fonctionnaires continueront d'appartenir à leur ministère et à leur corps d'origine. Et il n'y aura pas de regroupement contraint en préfecture.

Dans une circulaire qui leur sera adressée dans les tout prochains jours, le premier ministre demandera aux préfets de département de faire des propositions de réorganisation, les décisions devant être prises avec l'aval des préfets de région qui ont autorité sur eux. Bercy et Matignon souhaitent réunir l'ensemble des préfets et des chefs de service impliqués dans ces réorganisations.

Au chapitre du suivi de la RGPP, le ministre des comptes publics, Eric Woerth, a obtenu de faire un bilan trimestriel des mesures par ministère. Les calendriers de réformes de l'administration seront rendus publics. "Nous ne croyons qu'à une seule chose : la transparence. Car c'est d'elle dont dépend le succès de notre démarche", explique un des pilotes de la RGPP. M. Fillon, qui ne semble pas avoir renoncé à l'idée d'évaluer l'action de ses ministres, devrait recevoir d'ici l'été cinq à six d'entre eux. Il leur demandera des comptes sur leur implication dans la réforme de l'Etat.

A l'horizon de 2012, la réorganisation de l'administration devrait se traduire par la disparition pure et simple de 50 directions d'administration centrale, de plusieurs centaines de services territoriaux et d'une vingtaine d'opérateurs de l'Etat. L'Elysée évalue à 8 milliards d'euros en rythme annuel le montant des économies dégagé par ce reformatage à partir de 2011. En raison de la restitution aux agents de l'Etat de la moitié des gains de productivité générés par le non-remplacement d'un fonctionnaire sur deux partant à la retraite, il pourrait toutefois être plus proche de 6 milliards.

En tout état de cause, on sera loin des 50 milliards d'euros que rapporterait une réduction de 5 % de la dépense publique (Etat, collectivités locales, administrations de Sécurité sociale). Mais après le couac d'avril sur la carte famille nombreuse, les projets de réformes des grandes politiques d'intervention (santé, logement, famille, etc.) ont été renvoyés à l'automne. L'Elysée estime que les décisions en ce domaine sont particulièrement délicates et méritent un pilotage très politique au plus haut niveau.

Ce report et cette prudence ne font l'affaire ni de Matignon ni de M. Woerth, qui se demandent toujours comment boucler le projet de loi de finances pour 2009.