Le spectre du travail dominical réapparait au Sénat

Le débat sur le travail du dimanche qui avait enflammé l'Assemblée nationale en decembre dernier, revient au Sénat à l'occasion d'amendements centristes au projet de loi sur le tourisme qui sera examiné par les sénateurs mardi et mercredi, a-t-on appris lundi de source parlementaire.

Deux sénateurs centristes, Hervé Maurey (Eure) et Yves Pozzo di Borgo (Paris), ont ainsi déposé des amendements à l'article 13 du projet de loi qui visent à rétablir le travail dominical.

L'amendement de M. Maurey préconise l'autorisation d'ouverture le dimanche pour tous les commerces situés en zones ou communes touristiques et celui de M. Pozzo di Borgo, plus large, vise à permettre le travail dominical dans "un périmètre d'usage de consommation exceptionnel" dans les villes de plus d'un million d'habitants, dont les Champs Elysées et les grands boulevards à Paris.

Au groupe UMP, on indiquait lundi à l'AFP que "l'UMP se montre plutôt favorable à ces amendements" et que "le gouvernement devrait soutenir celui de M. Pozzo di Borgo".

Ces amendements reprennent les dispositions de la proposition de loi du député UMP Richard Malié dont l'examen le 17 décembre dernier avait été suspendu face à une droite divisée et une levée de bouclier de la gauche.

Stéphane de Sallier Dupin, attaché parlementaire de Marc Lefur, député UMP fermement opposé au travail dominical affirme que "les opposés du dimanche sont contre les trois amendements proposés". "Si on profite du texte sur le tourisme pour faire passer le travail dominical , la bataille reprendra" a-t-il ajouté. "Il n'est pas question d'aller au-delà du compromis de l'Elysée" conclut en decembre dernier face à la fronde de certains députés UMP explique l'attaché parlementaire.

"Un débat de la Nation"

Le président de la Commission des Affaires économiques, Jean-Paul Emorine (UMP), avait indiqué, lors de l'examen du texte en commission, qu'il s'en remettrait "à l'avis du gouvernement".

La rapporteure du texte, la socialiste Bariza Khiari (Paris), a indiqué lundi avoir marqué, en commission, son désaccord avec ces amendements "car la question du travail dominical est un débat de société qui mérite un débat de la Nation et non pas un débat par petits bouts au détour d'un texte".

Le projet de loi "de développement et de modernisation des services touristiques" prévoit la révision de la classification hôtelière, la création d'une agence de développement touristique, la simplification de la vente de voyages. Il étend également les chèques vacances aux toutes petites entreprises.

Les sénateurs du groupe communiste et du Parti de gauche (CRC-SPG) ont déclaré ce mardi s'opposer "avec vigueur" aux amendements centristes.

"Ils utilisent les zones touristiques comme cheval de Troie pour imposer le travail dominical aux salariés, avec le véritable recul de civilisation qu'il comporte", déclarent-ils dans un communiqué.

Cinq syndicats unis contre ce projet

L'examen du projet de loi sur le tourisme a débuté mardi et les amendements incriminés devraient venir en discussion mercredi.

Cinq fédérations syndicales du commerce et des services - CGT, CFTC, CFDT, Sud et CFE-CGC - se sont élevées également contre ces amendements.

"Alors que le projet de loi du député Maillé avait été reporté en décembre (...) ces amendements ne font que reprendre les propositions de la loi Maillé visant à déréglementer les ouvertures des commerces le dimanche", écrivent les cinq fédérations dans un communiqué.

"C'est en créant artificiellement des zones touristiques que le gouvernement voudrait banaliser le travail du dimanche (...) c'est inacceptable", indique le communiqué.

"Nous exigeons un retrait de ces amendements visant une nouvelle fois à faire du dimanche un jour comme les autres", affirment les fédérations.