Chômage: le G8 propose un pacte de "flexisécurité" de l'emploi

Les ministres du Travail du G8 - Etats-Unis, Japon, Canada, Allemagne, France, Italie, Royaume-Uni et Russie - de plusieurs pays émergents - Chine, Inde, Brésil, Mexique, Afrique du sud et Egypte - se retrouvent du dimanche 29 au mardi 31 mars, à Rome, pour débattre des "conséquences humaines" de la crise financière. L'enjeu : échanger des bonnes pratiques et dessiner une politique sociale coordonnée face à la montée en flèche du chômage.


Intitulé "People First - Affronter ensemble la dimension humaine de la crise", ce G8 élargi verra également la participation de l'OCDE, du FMI et de l'Organisation internationale du Travail (OIT). L'Italie, qui préside le sommet du G8, va proposer aux pays participants de discuter d'un "Pacte global de protection sociale" qui offrirait "des garanties aux personnes déjà touchées par la crise ainsi qu'à celles qui pourraient l'être", a annoncé jeudi le ministre italien du Travail, Maurizio Sacconi, sans donner davantage de précisions.

50 millions de chômeurs supplémentaires en 2009 dans le monde

L'enjeu est de taille : selon le Bureau international du travail (BIT), le chômage a touché plus de 200 millions de personnes dans le monde en 2008. Ses prévisions pour 2009 ne sont guère plus optimistes : le taux de chômage mondial pourrait atteindre un niveau se situant entre 6,3 et 7,1% de la population, ce qui se traduirait par 24 à 52 millions de chômeurs supplémentaires à l'échelle mondiale.

"Nous sommes en présence d'une crise majeure de l'emploi qui affecte tous les pays de la planète en même temps, déplore Philippe Egger, directeur adjoint du BIT. Il est important de sauver le système bancaire et financier, mais il est tout aussi important de sauver l'emploi."

Selon un rapport que va présenter l'OCDE lors de ce sommet social du G8 élargi, le nombre de chômeurs dans le monde a progressé de plus de 7 millions en un an pour atteindre un taux de 6,9% en janvier 2009, contre 5,6% en 2007. L'organisation, qui publiera mardi prochain ses perspectives économiques actualisés, devrait annoncer une contraction du PIB de sa zone de 4,2% en 2009, contre un recul de 0,4% annoncé en novembre dernier.

Même le FMI semble avoir pris la mesure de la catastrophe sociale qui s'annonce : la contraction sévère de la croissance - le Fonds monétaire international table sur une contraction du PIB mondial comprise entre 0,5% et 1% en 2009, entre 3 et 3,5% pour les économies avancées devraient - "menace de jeter des millions de personnes dans la pauvreté", s'est alarmé lundi 23 mars le directeur du l'institution, Dominique Strauss-Kahn. Il a également assuré que le FMI allait désormais poser une nouvelle "conditionnalité sociale" pour l'octroi de ses prêts: "une partie de l'aide devra être utilisée pour protéger les plus vulnérables", notamment avec des "filets de sécurité" sociaux.

Le G8 proposera des mesures pour maintenir l'emploi

Quels résultats peut-on attendre de ce sommet social du G8 ? Il s'agit essentiellement d'une réunion de concertation, d'échange de bonnes pratiques, mais pas de négociation. Néanmoins, cette réunion devrait aboutir à une déclaration commune visant à "aborder le développement économique selon une approche intégrant les aspects sociaux et environnementaux", explique un conseiller technique du cabinet de Laurent Wauquiez, le secrétaire d'Etat chargé de l'emploi qui représentera la France à Rome. Il s'agit en clair d'associer systématiquement le BIT aux grandes messes économiques internationales - sommet du G8, du G20, réunions de l'OMC, du FMI, etc.

La déclaration commune de clôture de ce sommet social devrait également définir en détail un certain nombre de mesures visant à éviter le retour du chômage de masse, comme le recours à la formation professionnelle, à l'aménagement du temps de travail ou au chômage partiel, tout essayant de redynamiser le marché du travail via une certaine flexibilité pour les employeurs. "C'est la déclinaison de la politique de "flexisécurité" mise en place depuis deux ans en Europe", poursuit ce conseiller du secrétaire d'Etat à l'emploi. Ces conclusions seront transmises aux dirigeants qui participeront au sommet du G20 le 2 avril prochain à Londres.

Des engagements sociaux qui ne sont pas soutenus financièrement

Reste à savoir si ces déclarations de bonnes intentions en vue de "préserver l'emploi "seront suivies de mesures concrètes. Une étude récente réalisée par l'Institut International d'Etudes Sociales du BIT note en effet que les plans de relance actuels menés dans 32 pays, dont les membres du G20, penchent largement en faveur du sauvetage des banques et des réductions d'impôts, plutôt que la création d'emplois et la protection sociale. Le rapport précise qu'en moyenne les plans de relance budgétaire pour l'économie réelle sont cinq fois plus faibles que les plans de sauvetage financier.

Pourtant, la hausse brutale du chômage est une réalité douloureuse pour tous les pays du G8. En Italie, pays organisateur du Groupe des huit du 8 au 10 juillet prochain en Sardaigne, quelque 370 500 personnes ont perdu leur emploi en janvier et février 2009, soit un bond de 46,1% sur un an. Au Royaume-Uni, le nombre de chômeurs a dépassé les 2 millions en janvier portant le taux de chômage à 6,5% de la population active. En Allemagne, le nombre de demandeurs d'emploi a grimpé à 3,5 millions en févier, soit un taux de chômage à 8,5% de la population active. C'est le même taux pour la Russie qui comptait 6,4 millions de chômeurs fin février. Plus de 6,4 millions d'Américains touchaient des allocations chômage au 14 mars. La France n'est pas en reste : avec près de 80 000 demandeurs d'emplois supplémentaires en février, le nombre de chômeurs frôle les 2,4 millions.

Aux gouvernants du G8 qui seraient tentés d'arguer qu'ils n'ont plus d'argent dans les caisses pour lancer de nouveaux plans de relance axés sur la protection de l'emploi et la consommation, que leur niveau de dette publique a atteint sa limite, Philippe Egger leur répondra que "si on laisse se dégrader avec cette violence le marché de l'emploi, le coût futur sera supérieur au coût présent". "Plus les personnes s'éloignent du marché du travail, plus il est difficile de les y faire revenir, explique le directeur adjoint du BIT. Le chômage de longue durée est un problème structurel très important. Face à cette crise profonde, les gouvernement doivent prendre les mesures qui s'imposent pour préserver l'emploi, même de façon artificielle via l'indemnisation du chômage partiel ou la mise en formation intensive."

La Commission européenne mise elle sur la suppression de 3,5 millions d'emplois en 2009 et l'organisation patronale européenne BusinessEurope parle de 4,5 millions de sans emplois supplémentaires. Mais la Confédération européenne des syndicats (CES) va plus loin.

"Nos prévisions sont plus pessimistes", a dit vendredi à la presse son secrétaire confédéral Walter Cerfeda. Selon lui, "le chômage se situera au-delà de 11% cette année, avec 7-8 millions de salariés mis au chômage".

"Le social va payer la facture de la crise, car lorsqu'il y a anorexie économique il y a obésité du chômage", a prévenu M. Cerfeda, à la veille d'une grande marche altermondialiste à Londres, avant le sommet du G20 du 2 avril.

Le responsable syndical a rappelé au passage que la fragilisation du marché de l'emploi était intervenue bien avant la crise. En 2003, 63 millions de travailleurs avaient un statut qualifié de "précaire". Fin 2008, 124 millions d'Européens rentraient dans cette catégorie.

Pour faire face, les syndicats européens appellent les pays de l'UE à des réductions d'impôts sur les bas revenus, ciblant en particulier les retraités, et veulent des efforts de relance supplémentaires, représentant 2% du PIB.

La CES préconise surtout "un plan à court terme" contre les licenciements. "Nous voulons un plan extraordinaire de réduction du temps de travail dans tous les pays européens", a stipulé Walter Cerfeda.

Certains pays comme l'Allemagne ou l'Autriche compensent presque à 100% le le manque à gagner qui en découle pour les salariés, d'autres appliquent une compensation forfaitaire minime comme la Slovénie ou la Roumanie, tandis que le Royaume-Uni est par exemple contre cette approche.

Pour financer les travailleurs appelés à travailler moins, la CES veut aussi que les pays de l'UE puissent piocher dans le "Fonds social européen".

Cette enveloppe du budget de l'UE consacrée à des programmes ciblés pour le marché de l'emploi est dotée d'environ 75 milliards d'euros pour la période 2007-2013.

L'organisation syndicale suggère que l'argent prévu dans le cadre de ce fonds pour 2010 puisse être utilisé dès 2009.

La Commission européenne n'a pas encore répondu à cette suggestion, mais a déjà annoncé fin 2008 vouloir débloquer des "paiements avancés" de ce fonds.

Parallèlement, les pays de l'UE et le Parlement, examinent l'élargissement des règles d'attribution de la seule autre enveloppe sociale européenne, le "Fonds d'ajustement à la mondialisation".

Si les syndicats jugent positivement cette initiative, ils veulent aller plus loin afin que les petites et moyennes entreprises puissent également y avoir droit, par exemple en tant qu'entreprises sous-traitantes.

Actuellement, ce Fonds permet d'accorder une aide lorsque plus de 1.000 travailleurs d'une entreprise ou d'un secteur régional sont licenciés "résultant des transformations profondes dans les échanges commerciaux internationaux". Parmi les modifications à l'étude, le seuil serait abaissé à 500 salariés.

L'élargissement de 2004, de quinze à vingt-cinq États membres, est le plus important de l'histoire de l'Union. Il tire son origine de l'effondrement du communisme, symbolisé par la chute du mur de Berlin en 1989, qui offrit l'occasion, inattendue et sans précédent, d'étendre la stabilité et la prospérité des citoyens de l’UE à l'Europe centrale et orientale.

La Bulgarie et la Roumanie sont devenues membres de l'UE en janvier 2007.

Tous gagnants

Une des premières priorités de l'Union après l'élargissement est d'élever le niveau de vie des pays qui ont adhéré en 2004 (Chypre, Estonie, Hongrie, Lettonie, Lituanie, Malte, Pologne, République tchèque, Slovaquie et Slovénie), ainsi que de la Bulgarie et de la Roumaine, à celui des autres États membres.

Pour l'heure, les pays membres de l'Union depuis 2004 connaissent une plus forte croissance économique que les autres. Cette croissance permet aux nouveaux venus de bénéficier d'une prospérité accrue et de créer des emplois, ainsi que d'offrir de nouveaux marchés de biens et de services aux autres pays de l'UE. Les écarts de niveau de vie au sein de l’Union européenne se réduisent. Ainsi, le PIB par habitant (une mesure standard de la richesse) dans des pays comme la Slovénie et Chypre se rapproche de la moyenne de l'UE.

Les nouveaux pays membres se doivent d’assurer la sécurité de leurs frontières orientales, qui deviennent à présent les limites extérieures de l'Union. L'UE doit disposer de frontières extérieures sûres si elle veut garder ses frontières intérieures ouvertes. Les citoyens des pays d'Europe centrale et orientale ayant adhéré à l'Union en 2004 peuvent voyager sans passeport depuis la fin de 2007. Pour la première fois depuis la scission de l'Europe par la guerre froide, il n'existe plus de contrôles aux frontières entre l'est et l'ouest de l'Europe.
Répondre aux préoccupations

L'expérience des élargissements précédents de l'UE a montré le bon fonctionnement du processus d'intégration communautaire. Toutefois, des changements importants sont toujours une source d'inquiétude et l'élargissement de 2004 n'a pas fait exception à la règle.

Afin de répondre à ces préoccupations, les dirigeants de l'Union ont convenu en juin 2006 que les prochains élargissements tiendraient compte de la capacité de l’Union à assimiler de nouveaux membres. Il ne s’agira toutefois pas d’une condition préalable à l’adhésion.

Les conditions d'adhésion

Le traité de Maastricht de 1992 dispose à l'article 49 que tout État européen qui respecte les principes de la liberté, de la démocratie, du respect des droits de l'homme et des libertés fondamentales, ainsi que de l'État de droit, peut demander à devenir membre de l'Union.

Ces critères ont été précisés lors d'une réunion à Copenhague, en 1993, au cours de laquelle les chefs de gouvernement européens ont fixé les conditions de base de l'adhésion. Pour adhérer à l’Union, les nouveaux membres doivent avoir:

* des institutions stables garantissant la démocratie, l'État de droit, les droits de l'homme, ainsi que le respect et la protection des minorités;
* une économie de marché viable, ainsi que la capacité de faire face à la concurrence et aux forces du marché à l'intérieur de l'Union;
* l'aptitude à assumer les obligations découlant de l'adhésion, et notamment à soutenir les objectifs de l'Union. Les nouveaux membres doivent disposer d’une administration publique capable d'appliquer et de gérer la législation communautaire de manière concrète.