Lubanga: un procès historique à la Cour pénale internationale

C'est un sobre prétoire, une grande salle sans fenêtres éclairée d'une lumière vive. Dans une tension à peine perceptible, les avocats en robes noires - deux pour la défense, deux pour l'accusation - soumettent leurs arguments sous le regard attentif des trois juges qui président la nouvelle "onférence de mise en état" dans l'affaire "Le Procureur contre Thomas Lubanga Dyilo" devant la Cour pénale internationale (CPI).


L'accusé, lui, écoute silencieusement, le visage impassible, les répliques successives des différents protagonistes qui vont décider de son avenir proche. Car c'est ici, au coeur d'un imposant building situé à quelques kilomètres du centre de La Haye, que la justice pénale internationale va peut-être, à l'issue d'un procès qui s'ouvre aujourd'hui, 26 janvier, condamner ce Congolais de 48 ans pour avoir enrôlé de force des enfants dans les rangs de sa milice. Des crimes de guerre.

Ce sera un procès test. Et historique, sans doute. Le premier pour emploi d'enfants-soldats - cinq d'entre eux témoigneront devant les juges. Et le premier d'une juridiction dont la naissance, il y a dix ans, avait symboliquement sonné le glas de l'impunité pour les plus grands criminels de la planète et soulevé de grands espoirs pour leurs victimes.

La CPI, un formidable pari

Après l'entrée en vigueur du Statut de Rome en 2002, il avait fallu attendre deux ans avant que la CPI ouvre sa première enquête, trois ans avant qu'elle lance ses premiers mandats d'arrêt. Un démarrage lent et discret, assombri par les conséquences des attentats du 11 septembre et portant sur des situations lointaines et peu médiatisées, jusqu'à ce que la Cour soit saisie des massacres perpétrés au Darfour.

Soutenue à présent par deux tiers des Etats du monde, c'est en Ituri, dans le nord-est de la République démocratique du Congo, qu'elle joue aujourd'hui sa crédibilité. Là, plusieurs milices se sont disputé jusqu'en 2004 le contrôle des terres et des ressources minières, terrorisant la population civile et faisant des milliers de morts. Arrêté en mars 2005 à Kinshasa, la capitale, Thomas Lubanga a été transféré un an plus tard dans les luxueuses geôles de Scheveningen, le quartier pénitentiaire de la Cour.

Le Statut de Rome et les compétences de la Cour

La Cour pénale internationale (CPI) est une juridiction permanente issue d'un traité signé à Rome le 17 juillet 1998, que 106 Etats ont ratifié à ce jour. Chargée de juger les crimes contre l'humanité, les crimes de guerre et les crimes de génocide commis après 2002, la Cour est compétente si est partie à son Statut, soit l'Etat sur le territoire duquel le crime a été commis, soit l'Etat dont la personne accusée est ressortissante. Dans les deux cas, elle peut être saisie par un "Etat Partie", ou bien le procureur de la Cour peut ouvrir une enquête de sa propre initiative. Une affaire peut aussi lui être déférée par le Conseil de Sécurité de l'ONU. Dans ce cas, l'acte a force obligatoire pour l'Etat concerné, qu'il soit ou non partie au Statut de Rome. Enfin, la Cour est complémentaire des juridictions nationales. Ce n'est que par défaut des Etats à engager valablement des poursuites à l'encontre de leurs ressortissants accusés de crimes internationaux qu'elle peut justifier de sa compétence.Jouissant de tout le confort d'une prison ultra-moderne mais séparé des siens et loin de sa terre natale, nul doute qu'il a trouvé le temps long, rythmé par la laborieuse préparation de son procès.
Car la CPI, sorte de "première" juridique, est aussi un formidable pari: celui de construire tout un nouveau pan du droit pénal international, à partir des règles du Statut de Rome, et celui de mener ses procédures sur le terrain de conflits en cours.

"La préparation de ce procès a été une phase très délicate, explique Catherine Mabille, avocate principale de Lubanga, car nous étions aussi en train de créer des standards, des fondamentaux pour la suite. La moitié de notre équipe a travaillé uniquement sur l'interprétation des textes! Chacun essayait de défendre son pré carré et tout se discutait âprement".

Une rude bataille s'est menée autour des enjeux cruciaux que sont les droits de l'accusé, la divulgation à la défense des éléments de preuve par le bureau du procureur, la participation des victimes au procès, la protection des témoins dans un contexte sécuritaire encore très sensible.

De nombreuses critiques ont émaillé, au travers de l'affaire Lubanga, la politique pénale du procureur de la CPI, l'argentin Luis Moreno Ocampo. On lui a reproché de ne cibler que des responsables de second rang et de ne s'en tenir qu'à un nombre limité de charges en privilégiant des procédures rapides.

Conscient que la durée des procès est une question vitale, et rappelant que deux autres enquêtes sont en cours actuellement sur les responsables politiques qui auraient organisé et financé les milices congolaises, il déplore néanmoins ce qui relève selon lui d'une "question de perception": "Lubanga n'est peut-être pas connu en Europe, souligne-t-il, mais sa condamnation aurait une grande signification en Ituri. Ses victimes attendent beaucoup de son procès, je ne dois pas trahir la confiance qu'elles m'ont accordée".

Ces victimes, le Statut de Rome leur a octroyé le droit, tout à fait nouveau, de participer à la procédure et d'obtenir réparation pour les préjudices qu'elles ont subi. Répondre à leurs attentes représente sans aucun doute le défi le plus important à ce jour pour la nouvelle juridiction. Mais la justice pénale internationale est un processus au long cours.

Malgré la multiplication récente des arrestations et la poursuite des enquêtes, il faudra sans doute plus d'une décennie à la CPI et de nombreux procès pour qu'elle atteigne les objectifs qui lui ont été fixés. Et pour peu que de ses fondations de papier et de ses longues et complexes procédures sorte davantage qu'une stricte application de la loi, la Cour pourrait représenter un véritable espoir pour les sociétés déchirées par la guerre dont elle entend réparer les blessures.