Accouchement sous X

Plusieurs associations contestent ce chiffre et plaident pour un accès direct aux origines des personnes nées sous ce régime.

Au 31 décembre 2008, le Conseil national pour l'accès aux origines personnelles (CNAOP) a enregistré 3 889 demandes d'enfants nés sous X, adoptés ou pupilles d'État qui étaient à la recherche de l'identité de leurs parents. Aujourd'hui, la loi ne permet pas à ces enfants de connaître leurs origines si la mère n'est pas d'accord pour lever le secret.

Ce bilan, qui a été fait à l'occasion de la date anniversaire du CNAOP et du renouvellement de ses membres, a tout récemment fait l'objet du soutien et de la reconnaissance de la secrétaire d'État chargée de la Famille. Mercredi, Nadine Morano a en effet reconnu «le rôle essentiel du CNAOP dans le rapprochement d'enfants et de mères ayant accouché sous X» et sa capacité à être «une force de propositions».

Quelques bémols, pourtant, semblent venir nuancer ce tableau positif. On estime aujourd'hui à 400 000 les personnes en quête de leurs origines, mais les 3 889 demandes constituent le nombre total de dossiers qui ont été traités depuis la création de cette instance consultative, il y a sept ans, par la loi Royal du 22 janvier 2002.

Par ailleurs, sur ces 3 889 demandes, impossible de connaître le taux d'échec et de succès des retrouvailles. Avare en explications, le CNAOP fait simplement savoir que 2 895 dossiers ont fait l'objet d'une clôture, «soit définitive à la suite de la communication de l'identité des parents de naissance, ou d'un désistement du requérant, soit provisoire pour refus de lever le secret, impossibilité d'identifier ou de localiser les parents de naissance». Une nébuleuse dans laquelle l'organisme avance pourtant qu'«une demande sur deux aboutit à la levée du secret». «Ce qui veut dire qu'une femme sur deux ayant accouché sous X et qui a été contactée suite à une demande de recherche, accepte de lever le secret», croit-on savoir au cabinet de Nadine Morano. Mais ces 50 % de réussite supposés ne sont pas confirmés par Sylvie Salama, secrétaire générale du CNAOP, qui explique que «tout ça est compliqué, ce sera plus clair le 12 février quand on aura une vision complète du bilan».

Le Dr Pauline Tiberghien, gynécologue et présidente de l'association PMA, s'indigne : «Cet organisme, c'est de la foutaise, une mascarade ! S'il y a si peu de personnes qui y ont recours c'est parce qu'elles le savent inutile, et qu'elles ne veulent pas s'exposer à un échec qu'elles savent inévitable.» Selon elle, «faire le médiateur entre une mère et un enfant, c'est bien, mais ce n'est pas suffisant. Les gens en quête d'origine attendent plus d'audace, de capacité d'investigation, de résultat. Si le CNAOP sert à demander les dossiers là où ils sont, tout le monde peut le faire !»


Faux problèmes

Pour Claude Sageot, président de l'ADPEAO, la première association sur le droit d'accès aux origines constituée, le travail du CNAOP auprès des mères sur la levée du secret est un faux problème car très peu le demandent. «Sur 400 dossiers traités dans le cas d'une étude dans la Somme, 2 % des femmes qui avaient accouché sous X en avaient fait la demande, explique-t-il. C'est l'administration qui, implicitement, l'impose. Elle crée du secret là où il n'y en a pas.» C'est pourquoi, selon lui, il faut non seulement changer la loi, mais aussi donner aux gens un accès direct à leur dossier. «Sans ce rôle écran, et sans les délais de traitement qui vont de 18 mois à plus de2 ans, le CNAOP serait plus sollicité et plus légitime», affirme-t-il.

Graciane, présidente des «X en colère», s'en remet à la législation. Elle attend beaucoup de la proposition de loi, déposée en novembre par plusieurs sénateurs, qui vise à instaurer «un accouchement dans la confidentialité». Ce texte permettrait à chacun, à la date de ses 18 ans, d'accéder à ses origines. Pour l'heure, Nadine Morano a demandé au CNAOP de lui remettre une évaluation du dispositif actuel d'ici à six mois.

franline a écrit:Certes , a cette époque je confime .... mon frère étant né en 67 ... a peine 21 mois avant ma naissance . mais la pilule contraceptive existait , elle ...l'abstinence aussi !