Immobilier : quatre mois ferme pour un marchand de listes

Un intermédiaire immobilier a été condamné pour avoir proposé des logements déjà loués ou encore non conformes à leur description.

Une chambre au lieu d'un studio. Pour avoir proposé des biens non conformes aux attentes de ses clients, un marchand de listes a été condamné vendredi à quatre mois de prison ferme par le Tribunal de correctionnel de Créteil. Il attirait notamment les particuliers en leur faisant miroiter des logements à des prix attractifs qui se révélaient finalement être bien plus chers. Contre 200 euros, certains de ses clients accédaient à une liste d'annonces immobilières proposant également des biens déjà loués ou encore des locations inexistantes. Au total, 69 plaintes ont été déposées contre Christophe Allary, 34 ans, un intermédiaire immobilier, franchisé Logeka. Ces pratiques commerciales trompeuses et ces manœuvres frauduleuses se sont déroulées de janvier 2005 à mai 2008. En novembre dernier lors d'un premier procès, le procureur Bernard Thouvenot avait requis 18 mois de prison avec sursis à son encontre, l'accusant d'avoir profité de «personnes vulnérables». L'intermédiaire immobilier faisait en effet de la publicité évoquant un «partenariat avec la Caisse d'allocations familiales» en mentionnant que les Rmistes, les intermédiaires et titulaires de l'allocation parent isolé étaient également «acceptés». Les candidats à la location se heurtaient ensuite au refus des bailleurs.


Mise à l'épreuve de trois ans

Suite à ce nouveau jugement, le vendeur de listes devra en outre payer aux plaignants 150 euros au titre du préjudice moral et de 150 à 300 euros au titre du préjudice matériel. Cette condamnation est assortie d'une peine de prison avec sursis de vingt mois et d'une mise à l'épreuve d'une durée de trois ans, ainsi que d'une amende de 5 000 euros. Son avocat, Maître Aurélien Barbaut, a annoncé son intention de faire appel de ce jugement. Selon ce dernier, son client «n'avait pas le contrôle des listes.» Déjà en novembre, son client avait contesté les faits, les imputant au «fichier commun» de logements de son franchisseur Logeca, avec qui il est en litige commercial. Un argumentaire qui, à l'époque, n'avait pas convaincu le procureur. Pour Bernard Thouvenot, «les marchands de listes ne servent à rien, ils vendent des adresses que l'on peut se procurer ailleurs. Il y a 69 plaintes mais nous savons que ce n'est que la partie visible de l'iceberg, les personnes abusées sont sûrement beaucoup plus nombreuses.»