Parfum de poudre à l'Assemblée nationale

Parfum de poudre à l'Assemblée
Source : Le Journal du Dimanche - 14 Décembre 2008

Pas question de reculer une nouvelle fois: Nicolas Sarkozy en a fait une affaire personnelle et une question de principe. Sauf revirement de dernière minute, la proposition de loi Mallié sur le travail du dimanche arrivera donc mardi après-midi à l'Assemblée nationale. Entre une gauche décidée à exploiter les divisions de la droite et une majorité sommée par l'exécutif de ne pas jouer les trouble-fête, la discussion s'annonce rude, pour ne pas dire houleuse.
Au programme: un texte plusieurs fois amendé, très éloigné du projet initial, qui prévoit d'autoriser, sous certaines conditions, l'ouverture des magasins le dimanche dans les zones touristiques et les agglomérations de plus d'un million d'habitants (Paris, Lyon, Marseille, Lille). L'ouverture des commerces alimentaires restera interdite le dimanche après-midi.

Emmenés par Jean-Marc Ayrault, les socialistes vont utiliser tout l'arsenal parlementaire à leur disposition pour tenter de freiner au maximum le mouvement.

Lors de la discussion générale, ils devraient soulever l'exception d'irrecevabilité et la question préalable, deux motions de procédure qui, si elles étaient adoptées, stopperaient immédiatement les débats. Avant même l'examen des articles et l'avalanche d'amendements qui se prépare, les députés PS devraient également demander le renvoi en commission. "Ce n'est pas parce que le Président s'ennuie le dimanche qu'il faut supprimer le repos dominical", a ironisé la semaine dernière Ayrault, dont la formule circule depuis en boucle sur Internet.

Mise à mal par l'offensive en règle du chef de l'Etat et des ministres concernés par ce texte (Xavier Bertrand et Luc Chatel), la résistance d'une partie des députés de l'UMP a quelque peu faibli, sans pour autant disparaître tout à fait. Les députés de la région lyonnaise, en particulier, restent farouchement hostiles au texte, tout comme ceux du Nouveau Centre. A défaut de voter non, certains pourraient choisir de ne pas être là au moment du vote.

Si la discussion générale devait s'envenimer, la proximité des vacances de Noël offre une échappatoire à l'Elysée, qui serait prêt à repousser l'examen du texte de loi proprement dit "à l'année prochaine". Sans autre précision.

Par Virginie LE GUAY

Au programme: un texte plusieurs fois amendé, très éloigné du projet initial, qui prévoit d'autoriser, sous certaines conditions, l'ouverture des magasins le dimanche dans les zones touristiques et les agglomérations de plus d'un million d'habitants (Paris, Lyon, Marseille, Lille). L'ouverture des commerces alimentaires restera interdite le dimanche après-midi.

Selon le Politoscope OpinionWay-Le Figaro-LCI, 66 % des personnes approuvent l'extension du travail dominical dans les commerces.

Nicolas Sarkozy est «très» déterminé à faire inscrire à l'ordre du jour de l'Assemblée avant Noël la proposition de loi de Richard Mallié (UMP) sur le travail du dimanche, qu'il juge «modérée». Il n'a jamais eu l'intention de généraliser le travail dominical, fait valoir son entourage, mais d'autoriser l'ouverture des magasins le dimanche «là où il y a une concurrence forte», notamment dans les zones touristiques et frontalières.

Jeudi matin, lors du petit déjeuner hebdomadaire de la majorité, le chef de l'État a donc annoncé son intention de faire inscrire ce texte à l'ordre du jour mardi prochain, à l'issue du débat sur l'audiovisuel. Résolu à obtenir un consensus sur ce texte qui soulève de vives oppositions au sein du groupe UMP pour des «raisons sociétales», le président de la République réunira les députés récalcitrants lundi après-midi, en présence du président du groupe UMP, Jean-François Copé. La gauche a d'ores et déjà annoncé le dépôt de «plusieurs milliers d'amendements contre ce texte». Pour Jean-Marc Ayrault, le patron des députés PS, «l'obsession présidentielle est totale. Il en fait une affaire personnelle.»


Sortir de l'«illégalité»

Selon le dernier Politoscope OpinionWay-Le Figaro-LCI, 66 % des Français sont favorables à ce que l'on autorise tous les commerces à ouvrir le dimanche «s'ils le souhaitent».
Parmi eux, on compte plus de la moitié (52 %) des électeurs de Ségolène Royal au premier tour de l'élection présidentielle, 54 % des partisans de François Bayrou, sans compter une écrasante majorité (80 %) des électeurs de Nicolas Sarkozy, autant que ceux de Jean-Marie Le Pen.
Une certitude : la proposition Mallié ne pourra pas être adoptée en première lecture avant Noël. Seule la discussion générale, avec l'examen des motions de procédure de la gauche, pourra avoir lieu, le débat sur les amendements étant reporté à janvier 2009.

Grand connaisseur du dossier, en tant qu'ancien ministre du Travail, Gérard Larcher a estimé jeudi qu'il fallait «dédramatiser» la question, sortir de l'«illégalité» et des «pratiques erratiques» actuelles. Tout en reconnaissant les «approches émotionnelles respectables» des opposants UMP à la réforme, le président du Sénat, qui était l'invité de l'Association des journalistes parlementaires, a déclaré, en forme de mise en garde, qu'il n'était «pas certain qu'en son état la proposition de loi réponde à toutes les questions, par exemple en termes de protection et de droit du travail, et en termes de décision localisée». C'est dire que la proposition de loi, qui a connu plusieurs rédactions avant d'arriver dans l'hémicycle de l'Assemblée, devra encore passer sous les fourches caudines du Sénat.

jeudi 11 décembre 2008 – Ouest-France
Travail du dimanche : Sarkozy ne veut pas reculer
Une très grande majorité de Français est hostile au travail dominical et à l'ouverture des magasins le dimanche. : AFP
Un casus belli : repoussé pour cause de paralysie parlementaire, le texte reviendra dès que possible, exige l'Élysée.
Le PS a déjà préparé plus de 2 000 amendements !
« Il n'est pas question de reculer » sur le travail du dimanche. Nicolas Sarkozy, dont la mécanique ignore la marche arrière, l'a clairement rappelé aux députés UMP qu'il recevait, hier midi à l'Élysée, lors d'un déjeuner : « C'était dans mon programme. La droite a perdu des élections pour avoir posé sac à terre. J'appliquerai mon programme présidentiel. »

Les soixante récalcitrants qui se sont démarqués du projet, à travers une tribune publiée en particulier dans Ouest-France, se sont entendu dire qu'il existait de meilleurs moyens de débattre qu'une fronde médiatique « qui donne du grain à moudre à l'opposition ».

Marc Le Fur (Côtes-d'Armor) a expliqué au Président que « le dimanche chômé est une question de société » et que la sensibilité sociale « doit pouvoir s'exprimer au sein de l'UMP. »

Le texte reviendra donc, un peu arrondi aux angles : « Le principe du repos dominical, assure le député Jérôme Chartier, ne sera pas remis en cause. » Et les parlementaires critiques « vont être reçus » pour trouver un compromis afin de sortir du « flou juridique » qui entoure cette question. En gros, le texte, débattu quand le calendrier parlementaire offrira un peu d'espace, permettra surtout de légaliser les entorses actuelles à la législation. Une manière de sauver politiquement la face sans révolutionner un acquis de 1906.

Le PS lance une campagne

Des précautions qui ne convaincront pas forcément une majorité fatiguée d'être aux ordres ; inquiète de l'effet sur l'opinion d'un acharnement à faire voter des lois, celle-ci ou l'audiovisuel public,¯ éloignées des soucis des Français ; et peu convaincue de leur efficacité : « Le travail du dimanche est une fausse bonne idée pour notre économie, maintient le Choletais Gilles Bourdouleix (CNI). Elle en satisfera quelques-uns au détriment du plus grand nombre. »

Elle va surtout motiver une opposition déjà très remontée : « Ce n'est pas parce que le Président s'ennuie le dimanche, ironise Jean-Marc Ayrault, qu'il faut supprimer le repos dominical. » Le président du groupe socialiste, s'appuyant sur des études du Credoc, de l'OFCE, du Bipe, du Conseil économique et social vient alors de publier un argumentaire qui démontre l'inutilité et les dangers du projet.

Cela au moment où patrons (CGPME, UPA), salariés (tous syndicats confondus), la gauche, les Verts et, globalement, les Français (84 %, selon Ipsos) y sont hostiles pour des raisons à la fois économiques et sociétales.

Surfant sur cette vague, le groupe socialiste lance une campagne sur Internet à base de blog et de photos détournées et humoristiques montrant le barbecue, le recueillement, le concert, le sport ou la promenade du dimanche.

« C'est le Président qui parlait de politique de civilisation, rappelle Jean-Marc Ayrault. On est bien là dans un enjeu de civilisation ! » Et comme vous avez aimé la bataille - inachevée - sur l'audiovisuel, vous adorerez celle contre le travail dominical : plus de 2 000 amendements socialistes sont déjà prêts !


Michel URVOY.

livaste a écrit:

Au programme: un texte plusieurs fois amendé, très éloigné du projet initial, qui prévoit d'autoriser, sous certaines conditions, l'ouverture des magasins le dimanche dans les zones touristiques et les agglomérations de plus d'un million d'habitants (Paris, Lyon, Marseille, Lille). L'ouverture des commerces alimentaires restera interdite le dimanche après-midi.

pas de quoi fouetter un chat les magasins auraient droit d'ouvrir 1 dimanche par mois , c'est quand même pas le bagne !
Quand au travail du dimanche il existe deopuis toujours , je n'ai pas entendu dire que les hôpitaux fermaient le dimanche , que les maisons de retraite foutaient leurs pensionnaires dehors ni que les boulangers n'ouvraient pas , j'ai déjà pris de l'essence à la pompe le dimanche , quand j'emprunte l'autoroute , je le jure , il y a des employés aux péages , mes éducateurstravaillent le dimanche , les pompiers près de chez moi sont de service le dimanche , sur la route j'ai rencontré des gendarmes le dimanche ,.. et je suis certaine que j'en oublie !

livaste a écrit:bien sur , ton article ne fait référence à rien , le journaleux décide de lui même que la majorité des Français est hostile au travail du dimanche . Ce qui est un non sens évident puisque le travail du dimanche est de fait depuis toujours et le pays ne pourrait s'en passer !

JEAN-MARC AYRAULT - PRÉSIDENT DU GROUPE SOCIALISTE À L'ASSEMBLÉE NATIONALE
« On blanchit les enseignes hors la loi »
Source : Les Echos [ 17/12/08 ]
Que pensez-vous de la « solution de compromis » adoptée par l'UMP sur le travail dominical ?
Le président est en train de se casser les dents sur l'opposition de la société tout entière. Alors il tente de trouver une porte de sortie. Mais la porte du travail dominical reste grande ouverte. On double les dimanches ouvrés. On étend les zones où l'on travaillera sept jours sur sept. On blanchit les enseignes hors la loi. Le mieux pour tout le monde est que le pouvoir retire purement et simplement ce projet.
Quelles sont les objections des socialistes ?
Le repos dominical est l'un des plus vieux droits de l'histoire humaine. La République l'a consacré dans la loi en 1906, mais la tradition l'observait depuis des siècles. Avec cette réforme, le président ouvre la brèche : progressivement le travail dominical va devenir la règle. On passera d'une économie de marché à une société de marché où le travail et la consommation écrasent tout : la vie familiale, associative, religieuse, intellectuelle.
En pleine faillite du libéralisme, c'est un complet contresens qui accentuera les déséquilibres de la société. Economiquement ça n'apportera rien. Toutes les études montrent que le travail le dimanche n'a pas d'effet sur la croissance et la consommation. Les professionnels de l'ameublement, qui ont déjà obtenu cette libéralité, sont nombreux à demander un retour en arrière.
Socialement enfin, cette réforme va déstructurer la vie de millions de salariés. On nous dit que seuls les salariés volontaires travailleront le dimanche... C'est mal connaître les relations dans les entreprises : quel salarié a le pouvoir de dire « non » à son patron sans risquer de se le voir reprocher un jour ? Quant au salaire double, il est rarissime et nullement obligatoire. Comme les heures supplémentaires, le travail dominical est une fausse réponse à la faiblesse des salaires et à la baisse du pouvoir d'achat.
Ne pensez-vous pas que cette loi aurait le mérite de légaliser une situation qui existe déjà ?
Cet argument est inacceptable ! On ne peut justifier la loi pour régulariser l'illégalité ! Imaginez un seul instant que chaque automobiliste roule à 150 kilomètres par heure : on ne va pas du coup porter la limitation à 150 kilomètres par heure pour que plus personne ne soit en infraction ! La loi actuelle, qui autorise un nombre limité de dérogations est suffisante. C'est, d'ailleurs, une opinion que de nombreux parlementaires de la majorité partagent avec nous.
PROPOS RECUEILLIS PAR RENAUD CZARNES

Le repos dominical est l'un des plus vieux droits de l'histoire humaine. La République l'a consacré dans la loi en 1906, mais la tradition l'observait depuis des siècles. Avec cette réforme, le président ouvre la brèche : progressivement le travail dominical va devenir la règle. On passera d'une économie de marché à une société de marché où le travail et la consommation écrasent tout : la vie familiale, associative, religieuse, intellectuelle.