Aux prud'hommes, ça se durcit

Les salariés sont moins nombreux à se tourner vers les juges du travail, mais les litiges qui les opposent à leurs patrons se radicalisent. Un enjeu pour les conseils qui vont être élus le 3 décembre prochain.
Une justice qui fait peur aux patrons

Lederer EdouardA quelques jours des élections prud'homales - le 3 décembre - les statistiques pourraient laisser croire que les relations du travail se sont pacifiées en France : en quinze ans, le nombre de demandes reçues par les conseils de prud'hommes a reculé de 14 %, pour s'établir à 192 864 en 2007. Reflux de l'emploi dans l'industrie et entreprises plus « carrées » dans leurs pratiques juridiques peuvent en partie expliquer ce mouvement. En 2009, la diminution programmée du nombre de conseils (il passe de 271 à 210) pourrait aussi réduire la quantité de contentieux.

Mais leur nature s'est durcie et leur durée s'allonge : « Entre 1993 et 2004, les appels ont augmenté de 34,9 % et les pourvois en cassation, de 31,3 % », note Evelyne Serverin, directrice de recherche au CNRS et consultante auprès de la cellule études du ministère de la Justice. Les demandeurs vont de plus en plus loin dans la procédure, tandis que la conciliation reste l'exception.

En matière de licenciement, les salariés ne se contentent plus de demander une indemnité de départ, ils remettent en question le motif même de leur renvoi. Il est vrai que les employeurs ont tendance à charger la barque, sachant que les salariés feront des recours pour obtenir, par exemple, la requalification d'une « faute grave » en « cause réelle et sérieuse ». Ce qui leur permet de récupérer leur indemnité de licenciement (mais sans dommages et intérêts).

Les conflits évoluent aussi avec les innovations - très régulières - du droit du travail. Ce sont les prud'hommes qui, en 2006, ont « tué » le contrat nouvelles embauches (CNE) en condamnant les entreprises qui en abusaient. A présent, la justice du travail va se pencher sur les litiges qui naîtront de l'application de la « rupture conventionnelle », cette séparation à l'amiable entre un salarié et son entreprise instaurée dans la loi de modernisation de l'économie du 25 juin dernier. « Les premières ruptures se feront sans doute de bonne foi, estime Gilles Soetemondt, vice-président CFDT du conseil de prud'hommes de Paris. Mais il arrivera un moment où les salariés devront signer une convention sans avoir vraiment pu négocier. » Le Medef affirme, lui, qu'employeurs et salariés pourront se quitter plus « plus facilement », ce qui réduira le nombre de contentieux.

Le harcèlement passe rarement la rampe

La loi éveille également les exigences des salariés. Ainsi, la notion de « harcèlement moral », introduite dans le droit en 2002, a suscité de nombreuses plaintes. Mais les dossiers présentés aux prud'hommes passent rarement la rampe. Certaines demandes sont injustifiées. « J'ai connu le cas d'un patron de restaurant poursuivi pour discrimination parce qu'il y avait eu des insultes racistes entre deux cuisiniers », rapporte Jean-Louis Jamet, vice-président de la CGPME et conseiller prud'homal à Paris. Même fondées, les affaires se heurtent à la nécessité de prouver le lien, par exemple, entre une pathologie et un problème au travail ; ou à celle de produire l'attestation d'un collègue. Or il est difficile pour un salarié toujours en place de témoigner contre son employeur, tandis qu'un ex-employé sera toujours suspect de chercher à causer du tort à son ancienne entreprise. « Je suis très attentif à ces demandes. Il arrive parfois que l'on soit humainement convaincu qu'il y a harcèlement, même si le dossier ne suffit pas. Nous essayons alors de compenser en donnant satisfaction au salarié sur d'autres points [comme le licenciement abusif] », explique Gilles Soetemondt. Cette question problématique est traitée de façon très divergente par chaque conseil de prud'hommes ou cour d'appel. Ce qui a conduit la Cour de cassation, en septembre dernier, à « préciser les règles » qui permettent de déterminer s'il y a, oui ou non, harcèlement.

Nous n'aimons pas les prud' hommes ! C'est ce que laissent entendre les cinq principales organisations patronales. Dans leur campagne de communication en vue des prochaines élections, elles appellent de concert à « un véritable équilibre » au sein de cette institution et s'interrogent : « Face aux droits des salariés, si on prenait davantage en considération ceux des employeurs ? » A première vue, la balance semble très rarement pencher pour les patrons dans ces conseils où salariés et dirigeants sont pourtant représentés à parité. Dans les affaires jugées au fond, ces derniers n'obtiennent gain de cause que dans 1 cas sur 4 environ. En réalité, les prud'hommes ne donnent pas la préférence aux « petits » contre les « gros », mais au demandeur contre le défendeur : le premier obtient satisfaction dans 75 % des cas. Or, dans 99 % des cas, il s'agit du salarié.

De plus, les patrons connaissent mal l'institution. « Certains d'entre eux pensent que les conseillers ne sont pas compétents, commente Jean-Louis Jamet. Mais nous ne faisons qu'appliquer le Code du travail. » De plus, une étude du ministère de la Justice révèle que les « défendeurs » sont en moyenne moins assistés (recours à un avocat, à un délégué syndical...) que les demandeurs. « Nombre d'employeurs ne se rendent pas compte que, pour obtenir gain de cause, il faut un effort intense », explique Baudouin de Moucheron, avocat du cabinet Gide Loyrette Nouel. Il leur faudrait donc travailler plus, pour gagner... plus souvent !