A Reims (PS), on marie les clandestins expulsables

Reims : un Algérien expulsable marié
LeFigaro.fr, Source : AFP, 13/11/2008 |

La mairie de Reims a ouvert exceptionnellement ses portes lundi pour marier un étudiant algérien menacé de reconduite à la frontière, le jour de sa comparution, lui donnant ainsi le droit à un titre de séjour, a-t-on appris aujourd'hui de sources concordantes.

"Les bans avaient été publiés, le mariage était prévu le 22 novembre, il a été avancé au 10 novembre parce que la situation l'imposait", a déclaré à l'AFP Virginie Coez, adjointe en charge de la lutte contre les discriminations à la mairie de Reims. "La loi ne nous interdit pas de marier des personnes en situation irrégulière", a-t-elle ajouté.(...)
arrivé en France muni d'un visa de court séjour, l'Algérien s'était "maintenu à l'issue de sa validité" et qu'"installé à Reims depuis août dernier, il n'a jamais effectué de démarches (..) en préfecture en vue de régulariser sa situation". (...)

http://www.lefigaro.fr/flash-actu/2008/11/13/01011-20081113FILWWW00422-reims-un-algerien-expulsable-marie.php

Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

publiée dans le JO Sénat du 10/02/2005 - page 397

L'honorable parlementaire appelle l'attention du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales sur les problèmes que soulève la célébration de mariages concernant des étrangers qui se trouvent en situation irrégulière au regard de la législation sur le séjour des étrangers en France. Il convient de rappeler que la loi du 26 novembre 2003 relative à la maîtrise de l'immigration, au séjour des étrangers en France et à la nationalité comporte un certain nombre de mesures qui visent précisément à rendre plus efficace le dispositif de lutte contre les mariages frauduleux ou de complaisance qui peuvent être conclus par des étrangers dépourvus de titre de séjour. Ces dispositions doivent être désormais prises en compte et appliquées par les différentes autorités administratives et judiciaires qui sont appelées à intervenir dans les procédures de mariage. En premier lieu, il convient de préciser que l'étranger qui se trouve en situation irrégulière et qui engage les démarches administratives en vue de son mariage ne peut revendiquer, du seul fait de son projet de mariage[/b],[b] un droit au séjour.
préfet a la possibilité de faire cesser l'irrégularité de son séjour par le prononcé et la mise à exécution d'un arrêté de reconduite à la frontière sans porter atteinte au droit au mariage.

Oui, et concrètement, il se passe quoi ?

shimmy a écrit:Oui, et concrètement, il se passe quoi ?

Bein après, il y a la nuit de noces...

shimmy a écrit:Oui, et concrètement, il se passe quoi ?

il va falloir suivre , le prefet ne devrait pas donner de papiers , mais devrait le renvoyer chez lui .
Normalement le jeune marié devrait passer ensuite par la case normale pour obtenir un titre de séjour qui ne doit pas être automatiqu , mariage ou pas !

David a écrit:

shimmy a écrit:Oui, et concrètement, il se passe quoi ?

Bein après, il y a la nuit de noces...

et lune de miel en Algérie !!

puis regroupement familial.

sarkonaute a écrit:puis regroupement familial.

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