Le Grenelle 1 emballé et voté

Au terme d’une dernière soirée menée au pas de charge, les députés ont achevé in extremis, dans la nuit de vendredi à samedi vers 2h30, l’examen en première lecture des cinquante articles du projet de loi Grenelle 1. L’opposition ayant finalement accepté de se plier au rythme demandé par le gouvernement, les parlementaires ont évacué en une petite dizaine d’heures les 800 amendements et 30 articles qui restaient encore en souffrance le matin. Comme un petit miracle pour le texte, qui devait impérativement être conclu avant le week-end. La «magie du Grenelle» chère à Jean-Louis Borloo a encore frappé même si le texte doit encore faire l’objet d’un scrutin public mardi.

Pour faire accélérer les députés, le président de la commission des affaires économiques Patrick Ollier (UMP) avait fait réécrire certains articles intégralement, afin d’y incorporer par avance tous les amendements que la commission souhaitait retenir. Un procédé condamné par l’opposition et qui n’aura finalement été employé que sur trois articles.

Le même Patrick Ollier en a profité pour forger le concept de vitesse d’examen, mesurée en amendements/heure. Où l’on apprend donc qu’à 18 heures vendredi, les députés faisaient du 30 amendements/heure… Une vitesse largement dépassée dans la soirée où l’enchaînement frénétique d’amendements a provoqué quelques cafouillages, dans une ambiance bien plus détendue que la veille.

Après huit jours d’examen à vitesse réduite et vingt-quatre heures à grande vitesse, le texte, sans être chamboulé, a connu un certains nombres de modifications et de précisions.«Toutes dans le sens d’une amélioration, se réjouissait Jean-Louis Borloo, lyrique, à l’issue des débats. Il n’y avait aucun clivage.» Un enthousiasme que modère le Vert Yves Cochet, pour qui il y a «au moins cinq ou six points qui ont été rabotés» par rapport au Grenelle, citant notamment la question des normes thermiques.

Parmi la cinquantaine d’articles adoptés, on trouve quelques grands principes. Ainsi, l’inversion de la charge de la preuve donne désormais un avantage à la biodiversité: c’est à une infrastructure nouvelle (route, bâtiment...) de faire la preuve qu’elle ne nuit pas à une espèce ou un milieu. De plus, le principe de la compensation de la perte de biodiversité a été consacré : quand un projet porte atteinte à un espace naturel ou à une espèce, «une compensation visant à rétablir les effectifs des espèces ou variétés menacées (…) sera rendue obligatoire». Une «petite révolution» selon l’association France Nature Environnement.

Au chapitre énergie, les normes thermiques et les objectifs de rénovation ont été fixés. Et le Parlement a programmé pour 2010 la disparition des ampoules à incandescence. Si la part d’énergie renouvelable à atteindre en 2020 a été portée à 23%, les députés peu favorables à l’éolien ont malgré tout fait voter la création de schémas régionaux des énergies renouvelables, qui devront notamment définir des «zones dans lesquels des parcs éoliens seront préférentiellement construits».

Côté transport, le principe d’une taxe poids lourd a été entériné, mais avec beaucoup d’exceptions qui risquent, selon les associations, de la «vider de sa substance». En revanche, 2000 kilomètres de nouvelles lignes ferroviaires à grande vitesse ont été engagés. Concernant un des points de crispation, les déchets, plusieurs amendements favorables à la «valorisation énergétique» (essentiellement les incinérateurs) ont été adoptés, malgré les critiques d’Yves Cochet qui a dénoncé «l’incinération, le degré zéro de l’intelligence du cycle de vie des produits».

Quant à la tentative socialiste de faire geler tous les projets de réforme des services publics (carte judiciaire, militaire…) en demandant une étude d’impact environnementale de ces réformes, elle n’a pas réussi à profiter de la précipitation pour passer.

Plusieurs arbitrages ont été renvoyés aux prochains examens de la loi, au Sénat puis en deuxième lecture à l’Assemblée. Le Grenelle 1 est encore loin d’être figé.

l/adoption des dispositions arnaques de Borloo prouve l/incompétence de nos députés. L/éolien a été éliminé,alors même que dans les pays nordiques,on en installle de plus en plus. Pauvre France des ignorants qui veulent donner des leçons aux autres,sans avoir les compétences requises !

Vouloir supprimer les lampes à incandescence en 2010 est elle une bonne solution sur le plan environnemental. Il n'existe à ce jour aucune analyse du cycle de vie des lampes à basse consommation. Aussi rien nous prouve, hormis sur le plan de l'économie d'énergie pendant leur utilisation, que ces lampes ne sont pas néfastes compte tenu des éléments toxiques qui rentrent dans leur constitution. Par exemple la dose de mercuer présente dans ces lampes dépassent de loin la dose journalière tolérée par les instances de la santé mondiale. Avec une vue à court terme comme l'est l'approche du développement durable, il est craindre que les résultats ne soient bien éloignés des objectifs visés pour l'environnement.