liste des taxes !

Invité Jeu 2 Oct - 10:14

1.Pêche à la taxe
La taxe sur le poisson. Il s'agit d'un prélèvement de 2% sur les ventes à la criée. Elle a pour but de financer le plan en faveur des marins pêcheurs. Elle est due par les mareyeurs réalisant un chiffre d'affaires annuel de plus de 763 000€. Mais il est probable que ce coût supplémentaire soit répercuté sur la vente de poissons aux consommateurs.

2.Non à la pollution !
La taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) va être augmentée et réaménagée. Son produit sera intégralement reversé à l'Ademe (Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Energie). Elle concerne les exploitants d'installations d'incinération et de mise en décharge, les opérateurs qui extraient des granulats roches ou alluvionnaires plutôt que d'utiliser les matériaux issus du recyclage ou les matériaux renouvelables et les émetteurs de substances polluantes dans l'atmosphère.

3.Dites camion !
La taxe poids lourds concerne tous les camions de plus de 3,5 tonnes qui empruntent les autoroutes gratuites et les routes expresses nationales. Elle est destinée à financer l'infrastructure de ces mêmes routes.

4.Les poids lourds en ligne de mire
Autre taxe pour les camions qui devrait être généralisée d'ici 2011 : la taxe kilométrique. Les opérateurs de transport devront obligatoirement répercuter cette taxe sur leurs clients. Son produit est destiné aux collectivités territoriales et à l'Agence de financement des infrastructures de transport en France.

5.Moins de pub, plus de taxes
Comment financer la fin de la publicité sur la télévision publique ? Par une taxe sur les opérateurs Internet, télé et téléphone. Les fournisseurs d'accès à Internet et les opérateurs télécom devront reverser 0,9% de leur chiffre d'affaire. Ils parlent déjà de répercuter ce coût supplémentaire sur leurs tarifs… Les chaînes de télévision publiques devront quant à elles reverser 3% de leurs recettes publicitaires.

6.Le fameux RSA
Le très médiatique Revenu de Solidarité Active (RSA) sera financé par une taxe sur les revenus du capital. Les détenteurs d'assurance vie, propriétaires immobiliers ou d'actions seront concernés par cette taxe à hauteur de 1,1% des revenus de ces biens. A contrario, les plus fortunés devraient être épargnés grâce au bouclier fiscal.

7.Pour les salariés...
Une taxe sur l'épargne salariale devrait permettre de financer la Sécurité Sociale. Elle concerne les employeurs distribuant de l'intéressement à leur personnel. Les salariés percevant une épargne salariale seront donc eux aussi concernés.

8.Pour les cadres...
La contribution patronale sur les stock- options touchera les cadres sup et les équipes dirigeantes des entreprises.

9.Le pétrole
La taxation des compagnies pétrolières est destinée à financer l'augmentation de la prime à la cuve.

10.La Sécu toujours
Pour financer la Sécurité Sociale, une taxe sur les mutuelles et les complémentaires santé sera établie. Ces dernières devront reverser 4% de leur chiffre d'affaires. Une répercussion sur les assurés est à prévoir…

11.En prévision des vieux jours
La hausse des cotisations retraites a pour but de combler le déficit de l'assurance vieillesse. Elles augmenteront de 0,3% en 2009, 0,4% en 2010 et 0,3% en 2011.

TAXES ANNULEES !

1.La fameuse 'taxe pique-nique' n'aura pas lieu. Elle devait concerner tous les couverts en plastique de pique-nique. Lors de son intervention à Toulon, le 25 septembre, Nicolas Sarkozy a déclaré que 'Dans la situation actuelle où tant de Français se trouvent confrontés à une baisse de leur pouvoir d'achat, il est exclu de renchérir les produits de grande consommation'.

2.Vive la bourse !
L'impôt sur les opérations de bourse touchait toutes les opérations de vente et d'achat de valeurs boursières. Il a été supprimé.

3.Travailler plus pour gagner plus
Les heures supplémentaires sont majorées de 25% et donnent droit à des exonérations de charges pour l'employeur et le salarié.

4.Héritages
Les droits de succession devraient être supprimés dans 95% des cas. C'est en tout cas le souhait de Nicolas Sarkozy.

5.Plus riches moins de taxes
C'est le fameux bouclier fiscal. Il prévoit que les impôts d'un contribuable ne peuvent dépasser 50% de ses revenus.