Grenoble - Faute de visa, l'accusé ne peut pas assister à son procès

Un ressortissant algérien, accusé du viol de son ex-compagne et qui veut assister à son procès jeudi à Grenoble, est dans l'incapacité de le faire, faute d'avoir obtenu... un visa pour la France. Mosbah Fercha doit comparaître jeudi et vendredi devant les assises de l'Isère pour le viol et la séquestration de son ex-compagne en 2001 à Meylan (Isère). Placé en détention provisoire pendant 19 mois, Mosbah Fercha "respectait" son contrôle judiciaire jusqu'à ce qu'il soit "obligé", en juin 2004, de partir en urgence en Algérie assister aux obsèques de son jeune frère décédé accidentellement, explique Me Joëlle Vernay.

"Depuis, il n'a cessé de multiplier les démarches" en vain "auprès de toutes les autorités administratives françaises en Algérie pour pouvoir" notamment "comparaître devant les assises", souligne l'avocate. "J'ai fait entre sept et neuf demandes de visa" pour la France, a affirmé Mosbah Fercha.

Il "cherche à prouver" son innocence

Le 23 septembre, il affirme avoir déposé une ultime demande au consulat français d'Annaba, en présentant sa convocation en justice, mais il attend "toujours la réponse". "C'est important pour moi d'assister à mon procès car je cherche à prouver mon innocence, je n'accepte pas cette accusation", a-t-il dit. Selon Me Vernay, les demandes de visa ont été refusées par les autorités françaises au motif que son client présente "un risque migratoire".

En avril 2007, la cour d'assises de l'Isère avait décidé de renvoyer le procès de Mosbah Fercha, estimant notamment "qu'au mépris" du code de procédure pénale et "des règles les plus élémentaires des droits de la défense", "l'Administration française" lui interdisait "d'être présent à son procès au seul motif que ce dernier risquerait de se maintenir en France de façon irrégulière". Jeudi, Me Vernay compte à nouveau demander le report du procès de Mosbah Fercha et s'opposer à ce qu'il soit jugé en son absence.