La FNSEA jugée pour détournements présumés

Sept anciens dirigeants de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA), dont son ex-président Luc Guyau, comparaissent depuis mercredi 1er octobre au matin devant le tribunal correctionnel de Paris pour des détournements d'une taxe céréalière au profit de leur syndicat. A leurs côtés comparaît Georges Dutruc-Rosset, ancien directeur de cabinet de Philippe Vasseur au ministère de l'Agriculture.
Sept des huit prévenus se sont présentés mercredi matin devant la 11e chambre du tribunal. Seul Joseph Daul, ancien président de la branche élevage et député européen UMP, était absent. Le tribunal a commencé l'examen des faits par la lecture du rapport sur l'affaire. Le procès doit durer jusqu'au 17 octobre.

19 millions d'euros auraient été détournés

Les huit hommes ont été mis en examen entre janvier et avril 2004, principalement pour "abus de biens sociaux", "complicité d'abus de biens sociaux", "recel d'abus de biens sociaux" et "abus de confiance".
A la fin de l'enquête, le parquet avait requis un non-lieu en leur faveur, mais le juge d'instruction Henri Pons était passé outre et les avait renvoyés au tribunal.
Il est reproché aux sept anciens dirigeants de la FNSEA d'avoir détourné 19 millions d'euros de la taxe de financement des actions du secteur céréalier (0,77 euro prélevé par tonne produite) qui doit profiter à tout le secteur et non pas seulement à un syndicat, fut-il majoritaire.
L'information judiciaire faisait suite à un rapport de la Cour des comptes de 1998 ayant dénoncé le mode de répartition de taxes parafiscales imposées aux agriculteurs. Ayant pris connaissance du rapport de la Cour des comptes, l'Organisation des producteurs de grains (OPG), un syndicat de producteurs, avait déposé en 2000 une plainte contre X avec constitution de partie civile pour "abus de confiance, abus de biens sociaux, faux et usage de faux et complicité et recel".

Couverts par les ministres de l'Agriculture

Pour leur défense, les anciens dirigeants de la FNSEA ont toujours fait valoir que le système avait été couvert par les ministres de l'Agriculture successifs, à commencer par Edith Cresson en 1982 et jusqu'à ce que Jean Glavany y mette fin en 1998. Quatre anciens ministres sont d'ailleurs cités par la défense, notamment Michel Rocard et Henri Nallet.
Le juge Henri Pons avait d'ailleurs demandé en 2005 au parquet de saisir la Cour de justice de la République pour les faits éventuellement imputables à trois anciens ministres de l'Agriculture. En vain.