Pouvoir d'achat: le Sénat muscle le dispositif de rachat des RTT

Pouvoir d'achat: le Sénat muscle le dispositif de rachat des RTT

24 janvier 20:58 - PARIS (AFP) - Le Sénat a adopté jeudi soir le projet de loi sur le pouvoir d'achat, après avoir musclé le dispositif de rachat des jours de RTT, prolongé de deux ans par rapport au texte initial.


Le gouvernement avait prévu que les salariés puissent demander à leur employeur que des jours de congés, acquis au 1er janvier 2008 au titre de la réduction du temps de travail ou accumulés sur un compte épargne-temps, soient convertis en argent.

En première lecture, les députés ont décidé de prolonger ce dispositif jusqu'au 30 juin 2008, sous le régime des heures supplémentaires mis en place par la loi sur le travail, l'emploi et le pouvoir d'achat (TEPA), qui fixe à 25% la majoration de rémunération.

Aux termes d'un amendement sénatorial défendu par l'UMP Catherine Procaccia et soutenu par le gouvernement, les salariés pourront monnayer leurs RTT jusqu'au 31 décembre 2009, un raisonnement en années pleines étant de nature, selon son auteur, à "simplifier l'application du dispositif" et une durée de deux ans "d'en maximiser les effets".

Le même amendement élargit aux entreprises de moins de 21 employés, qui actuellement n'y sont pas éligibles, et prolonge jusqu'au 31 décembre 2009, la possibilité pour les salariés de renoncer à un maximum de 10 jours de congés ou de RTT par an.

Sous réserve de l'accord de l'employeur, ces journées "donnent lieu à une majoration de salaire au moins égale au taux de majoration de la première heure supplémentaire applicable à l'entreprise".

Le gouvernement a en revanche obtenu le retrait d'un amendement UDF, qui visait à pérenniser, sans limite dans le temps, le principe du rachat des RTT et des journées stockées sur les comptes épargne-temps.

Le ministre du Travail Xavier Bertrand a fait valoir qu'une telle disposition relevait d'une négociation entre les partenaires sociaux sur la durée du temps de travail.

Les sénateurs ont entériné, avec des modifications à la marge, les dispositions du texte qui concernent le déblocage anticipé des sommes attribuées au titre de la participation, et la possibilité pour les entreprise qui ne sont pas soumises au régime de la participation, de verser à leurs salariés une "prime exceptionnelle" d'un maximum de 1.000 euros.

Le rétablissement de l'exonération totale de redevance audiovisuelle en 2008 pour les foyers âgés qui ne paient pas l'impôt sur le revenu, introduit dans le projet de loi par le gouvernement à l'Assemblée nationale, a été voté à l'unanimité.

Les deux articles proposés par Christine Boutin pour abaisser le coût du logement ont également été adoptés sans grand changement. Il s'agit de l'indexation des loyers sur l'indice des prix à la consommation et de la réduction à un mois du dépôt de garantie.

A l'initiative du président de la commission des Affaires sociales Nicolas About, qui a souhaité apporter aussi "des garanties aux propriétaires" les aides au logement, actuellement perçues par le locataire, seront versées directement au bailleur.

Approuvé par l'UMP et l'UDF, PS et PCF votant contre, le projet de loi, examiné en procédure d'urgence, fera maintenant l'objet d'une commission mixte parlementaire (CMP), composée de 14 députés et sénateurs chargés d'en proposer une rédaction commune aux deux Chambres.


© 2008 AFP
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