Gros chèque pour ex taulard

Tapie touchera 198 millions demain
Source : AFP 04/09/2008

Les mandataires du groupe Bernard Tapie percevront vendredi un premier chèque de 198 millions d'euros du Consortium de réalisation (CDR), mais ce versement n'empêche en rien la formation d'un recours contre la sentence arbitrale, a indiqué jeudi à l'AFP le député (Nouveau Centre) Charles de Courson.

Cette somme correspond à l'indemnité due à M. Tapie en règlement du litige qui l'oppose au Crédit Lyonnais par décision d'un tribunal arbitral le 7 juillet dernier, soit 285 millions d'euros, majorée d'une dette que la banque avait à l'égard de M. Tapie ("actions BTF" pour 76 millions) et minorée des dettes contractées par M. Tapie à l'égard de la banque (163 millions), a précisé M. de Courson.

Ce dernier siège au conseil d'administration de l'Etablissement public de financement et de restructuration (EPFR), actionnaire à 100% du CDR.
M. Tapie devrait percevoir dans un second temps 105 millions d'euros supplémentaires au titre des intérêts qui s'appliquent à l'indemnité et 15 millions au titre des frais de liquidation.

Toutefois, après remboursement d'autres créances et acquittement des différents impôts, le bénéfice net pour M. Tapie devrait ressortir, avant frais d'avocat, entre 106 et 144 millions, selon les calculs de M. de Courson.

Le président du MoDem, François Bayrou, a déclaré mercredi, lors des auditions des protagonistes de l'affaire devant la commission des Finances de l'Assemblée nationale, qu'"une fois la somme versée, l'issue de cette affaire deviendra alors irréversible".

M. de Courson a estimé au contraire qu'un recours était toujours possible, soit "pour tierce opposition" par des contribuables, soit "pour excès de pouvoir" contre Bercy (en violation de l'article 2060 du code civil).

La commission des Finances entendra mercredi 10 septembre l'ancien PDG du Crédit Lyonnais, Jean Peyrelevade, et Bernard Tapie lui-même.