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Bernard Tapie a bénéficié de l'aide de l'État pour obtenir la nomination d'un tribunal arbitral plutôt qu'un nouvel examen de l'affaire devant une cour d'appel.
Le ministère de l'Économie a reconnu avoir plaidé en faveur d'un règlement de la procédure par le biais d'un tribunal arbitral. Une solution réclamée par l'ancien ministre et qui, au final, lui a permis d'engranger 285 millions d'euros.

Le ministère de l'Économie a confirmé mardi avoir donné des instructions pour qu'un tribunal arbitral règle le litige opposant l'État à l'ancien ministre et homme d'affaires Bernard Tapie. Ce dernier a obtenu gain de cause le 11 juillet dernier après 14 années de procédure.

Selon les informations dévoilées en fin de semaine dernière par le journal en ligne Mediapart et Le Canard Enchaîné de mercredi, Bernard Tapie a bénéficié de l'aide des plus hautes autorités françaises pour obtenir la nomination d'un tribunal arbitral plutôt qu'un nouvel examen de l'affaire devant une cour d'appel, la procédure ordinaire dans ce genre de cas. L'ancien ministre l'a ensuite emporté dans le litige qui l'opposait à l'ex-banque publique Crédit Lyonnais dans l'affaire de la vente du groupe Adidas en 1993.

Bercy a confirmé mardi que la ministre de l'Économie Christine Lagarde avait donné des instructions en ce sens à l'Établissement public de financement et de restructuration (EPFR), l'organe de tutelle du CDR, la structure publique qui gère le passif du Crédit Lyonnais. L'EPFR est composé de trois représentants de l'État, d'un député et d'un sénateur. Et c'est donc «sur instruction ministérielle», comme le précisait Mediapart, que les représentants de l'État ont opté pour un règlement via un tribunal arbitral.

Le 11 juillet, ce dernier a condamné le CDR à verser 285 millions d'euros aux liquidateurs du Groupe Bernard Tapie (GBP) qui s'estimait floué d'une plus-value importante réalisée par la banque lors de la vente d'Adidas en 1993. L'ancien député devrait personnellement toucher 20 millions d'euros. Pourtant, en octobre 2006, la Cour de cassation avait annulé un arrêt de la cour d'appel de Paris qui accordait 135 millions d'euros à Bernard Tapie, ordonnant un nouvel examen du dossier.

Bernard Tapie et le CDR devront attendre le 24 juillet prochain pour connaître les conséquences financières exactes de la sentence. À cette date, devant les trois arbitres, il s'agira de calculer les effets des impositions fiscales sur le pactole à distribuer.


Plusieurs irrégularités

Par ailleurs, selon de nouvelles révélations de Mediapart, le jugement serait entaché d'autres irrégularités. Parmi celles-ci, la décision du tribunal arbitral de demander au CDR le versement de 45 millions d'euros à Bernard Tapie «au titre du préjudice moral» provoqué par «une violente campagne de presse à son encontre». Or, selon le journal en ligne, cette affaire a déjà été jugée et Bernard Tapie débouté en 1994.

La décision du tribunal arbitral en faveur de Bernard Tapie a suscité l'indignation de la gauche et de l'ancien candidat centriste à la présidentielle François Bayrou qui a dénoncé «les protections au plus haut niveau » dont aurait, selon lui, bénéficié l'ancien homme d'affaires. La semaine dernière, Bernard Tapie a déclaré que le président Nicolas Sarkozy n'était «pour rien» dans la décision.

Bernard Tapie devrait être auditionné par la commission des Finances de l'Assemblée nationale en septembre tout comme Jean Peyrelevade, ancien président du Crédit Lyonnais. Auparavant, Charles de Courson, les anciens et actuels présidents du CDR et de l'EFPR, Jean-Pierre Aubert, Bertrand Schneiter, Bernard Scemama et Jean-François Rocchi doivent aussi être entendus. Le PS comme François Bayrou ont demandé la création d'une commission d'enquête parlementaire sur le règlement du litige entre Bernard Tapie et le CDR.

L'arbitrage est-il, comme certains l'ont affirmé avec l'affaire Tapie, un "détournement de la justice" ?
Le 11 juillet, les arbitres saisis par le Consortium de réalisation (CDR), chargé de gérer pour l'Etat le passif du Crédit lyonnais – Pierre Mazeaud, ex-président du Conseil constitutionnel, Jean-Denis Bredin, avocat, Pierre Estoup, ancien président de la cour d'appel de Versailles – ont accordé 285 millions d'euros à M. Tapie, après plus de dix ans de procédures judiciaires.
"On a voulu mettre en place des arbitres pour éviter la décision de justice dont on savait qu'elle serait défavorable à Bernard Tapie", a accusé le président du MoDem, François Bayrou.
Jean-Pierre Mignard, l'avocat de la socialiste Ségolène Royal, a pour sa part dénoncé "un geste de méfiance à l'encontre des juridictions de droit commun".
L'arbitrage, mode de résolution des conflits commerciaux en développement, n'est pas adapté aux affaires politiques, explique Thomas Clay, agrégé de droit, titulaire de la chaire de droit de l'arbitrage à l'université de Versailles et arbitre international.


Thomas Clay : On peut regretter que l'arbitrage soit porté à la connaissance du public à cette occasion. Je dirais même qu'il n'est pas adapté à une telle affaire pour trois raisons.
La première, c'est qu'il intervient en cours de procédure judiciaire.
La deuxième est que l'argent public est en jeu.
Autant l'on peut comprendre que, lorsque l'Etat intervient comme opérateur international, il ait recours à l'arbitrage international. Autant cette procédure est inappropriée lorsque l'Etat intervient pour régler une affaire franco-française, dont le contribuable sera au final redevable.
La troisième est que l'affaire a une forte coloration politique, ce qui n'a rien à faire dans l'arbitrage.

Dans quels types de conflits est-il le plus utilisé ?


C'est le mode de résolution principal, sinon exclusif, des litiges du commerce international et il ne cesse aussi de se développer en matière interne pour les conflits liés aux relations contractuelles professionnelles. Il est systématiquement utilisé pour les grands litiges qui ont trait, par exemple, aux chantiers du bâtiment et des travaux publics à l'étranger, comme la construction des complexes pétroliers.
C'est, par exemple, le mode de justice qui a été prévu par la loi du 17octobre 2007 en cas de litige relatif à la construction du Louvre d'Abu Dhabi. Lorsque deux opérateurs du commerce international sont engagés dans un contrat, aucun des deux ne souhaite se retrouver face à la justice de l'autre. C'est le cas de France Télécom en Afrique, mais c'est aussi le cas d'Euro Disney en France.

C'est une justice rapide, souvent sans appel et confidentielle – ce qui est un gage de son efficacité. Les sentences peuvent être exécutées dans 142 pays plus facilement encore que les décisions de justice. Elles sont rendues par des arbitres choisis en fonction de leurs qualités personnelles et professionnelles et qui consacrent le temps qu'il faut au dossier. Il n'est pas rare de voir des audiences de plusieurs jours et des sentences faisant des centaines de pages.

Qui sont les arbitres ?


Tout le monde peut être arbitre, à l'exception des magistrats de l'ordre judiciaire depuis une loi de 2001. Curieusement, cette incompatibilité n'a été étendue ni aux juges consulaires, ni aux magistrats administratifs.
Dans la réalité, c'est un club très fermé, auquel beaucoup veulent appartenir, dans lequel on trouve principalement des professeurs de droit, des magistrats honoraires, des avocats. Il attire aussi des personnalités politiques : Dominique Strauss-Kahn, Pierre Moscovici, Jean-François Copé, Pascal Clément.
La composition idéale d'un tribunal arbitral est celle qui offre un panachage entre juristes et experts de l'objet du litige. Chaque partie choisit un arbitre, et les deux arbitres choisissent le président. L'intérêt est que la composition du tribunal reflète les origines géographiques et culturelles des parties, mais cela n'empêche pas que chaque arbitre est indépendant de celles-ci.

Comment est fixée leur rémunération ?


Elle se fait le plus souvent au prorata du montant du litige, auquel s'ajoutent des critères de complexité de l'affaire, de sa durée et de la notoriété des arbitres.

Les 300 000 euros d'honoraires accordés à chacun des trois arbitres de l'affaire Tapie se situent-ils dans la norme ?


Si ce montant est avéré, on peut dire qu'il est rarement atteint dans les cas d'arbitrages internes, surtout pour une affaire qui n'apparaît, de prime abord, ni extraordinairement longue, ni extraordinairement complexe. On trouve en revanche de telles rémunérations dans les arbitrages internationaux.

La France est-elle un pays en pointe en matière d'arbitrage ?


Elle est même le leader mondial en la matière en raison de la qualité du droit français, partout reconnu et souvent copié. Elle l'est aussi pour des raisons historiques liées à la présence à Paris depuis 1920 de la Chambre de commerce internationale, qui est le premier centre d'arbitrage au monde. Cela a pour effet de concentrer à Paris la plupart des meilleurs praticiens de l'arbitrage international. Cette hégémonie est d'ailleurs enviée et la concurrence des places européennes s'avive, notamment celles de Genève, Londres et Madrid qui aimeraient bien nous la ravir. A cet égard, l'arbitrage controversé rendu dans le dossier Tapie ne nous fait pas du bien.

Le président du groupe socialiste à l'Assemblée nationale souhaite que la ministre de l'Economie renvoie devant la justice le litige qui a vu Bernard Tapie obtenir après un arbitrage privé une indemnisation record de 285 millions d'euros, une option que rejette son avocat.
Jean-Marc Ayrault s'étonne, dans une lettre adressée mercredi à Christine Lagarde, du choix d'une instance arbitrale, alors que l'autorité judiciaire "était saisie et avait déjà rendu plusieurs décisions".

Alors que la Cour de cassation avait donné raison au CDR et à l'Etat en 2006, Christine Lagarde a donné des instructions écrites en octobre 2007 pour porter le conflit devant un tribunal arbitral privé de trois personnes, qui a tranché le 11 juillet en faveur de l'ancien homme d'affaires.

"Il semblerait que cette sentence puisse être utilement frappée d'appel en nullité avec des chances réelles de succès", écrit Jean-Marc Ayrault.

"En conséquence, il nous paraîtrait opportun et hautement volontaire que vous donniez les instructions nécessaires à ce que l'autorité judiciaire soit à nouveau saisie afin que nul ne puisse plus nourrir la moindre suspicion à l'égard des décisions qui seraient rendues", ajoute-t-il.

Soulignant que les conseils d'administration concernés doivent prochainement se réunir, il estime qu'il y a urgence.

Interrogée sur TF1, Christine Lagarde a implicitement repoussé cette demande et a défendu son choix. "On avait une douzaine de procédures qui duraient depuis plus de 15 ans et avaient déjà coûté une dizaine de millions d'euros d'honoraires à l'Etat et ça aurait continué", a-t-elle dit.

"M.Tapie, on en fait peut-être un personnage sulfureux. Tout personnage, quel qu'il soit, a droit au respect de ses droits", a-t-elle ajouté.

L'AVOCAT DE TAPIE REJETTE TOUT APPEL
"Je ne vois pas en quoi M. Ayrault est concerné par la procédure, qu'il n'a pas suivie", a déclaré à Reuters l'avocat de Bernard Tapie, Me Maurice Lantourne. "C'est au moment ou on est entré en arbitrage qu'il aurait pu réagir".

"Il réagit quand la décision a été rendue, parce qu'elle ne lui plaît pas", a-t-il ajouté. Pour lui, l'appel en nullité de la décision arbitrale, qui aboutirait à la Cour de cassation, n'est pas possible techniquement en l'espèce.

Cette procédure est peu connue car l'arbitrage n'est pas en général utilisé par l'Etat mais par des sociétés privées.

Le Parti socialiste et l'ex-candidat centriste à la présidentielle François Bayrou estiment que c'est Nicolas Sarkozy qui a donné un "coup de pouce" par cette voie arbitrale à Bernard Tapie, qui l'avait soutenu à la présidentielle.

Mardi, le cabinet de Christine Lagarde a expliqué l'abandon de la voie judiciaire en octobre 2007 par la nécessité d'écourter des procédures qui duraient depuis 1994.

Les interrogations sont suscitées par le fait qu'à ce moment, le CDR, organisme d'Etat chargé de solder le passif du Crédit lyonnais, était gagnant sur le terrain judiciaire.

La Cour de cassation, plus haute juridiction française, avait annulé un arrêt de la cour d'appel de Paris accordant 135 millions d'euros à Bernard Tapie. L'affaire devait être rejugée, avec une position a priori avantageuse pour le CDR.

près la décision du tribunal arbitral donnant raison à Bernard Tapie contre l'Etat, François Bayrou a dénoncé "la collusion entre Nicolas Sarkozy et Bernard Tapie". Interrogé dans Le Monde du 22 juillet, Bernard Tapie avait rétorqué : "Bayrou, la seule chose qu'il sait faire, c'est répéter qu'il est un martyr, que les médias et les puissances d'argent ne l'aiment pas, que tout le monde est à mettre dans le même sac et qu'il se battra seul contre tous. C'est la même posture populiste que Le Pen, sans les idées. Du Le Pen propre".

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Les insultes proférées par M. Tapie à mon encontre (on comprend bien pourquoi) ne changeront rien aux dix affirmations suivantes, qui permettront à chacun de se faire une opinion.

1) Si M. Tapie a gain de cause, c'est le contribuable qui va payer. Le CDR (consortium de réalisation), structure destinée à liquider les actifs douteux du Crédit lyonnais, dont la quasi-totalité des activités ont cessé au 31 décembre 2006, n'a aucune autonomie financière. Son financement est assuré par l'EPFR (établissement public de financement et de restructuration), alimenté par les crédits budgétaires de l'Etat, donc par le contribuable.

2) Il n'y a pas eu de décision de justice. C'est une décision politique. La procédure d'arbitrage est une procédure privée destinée au monde des affaires. Qand les intérêts de l'Etat et du contribuable sont en jeu, c'est un principe absolu du droit que l'arbitrage est interdit; seules les juridictions instaurées par la loi sont compétentes.

3) Les principes de l'Etat de droit sont foulés aux pieds. C'est par crainte de décisions de justice défavorables à M.Tapie que le sommet de l'Etat a imposé une telle procédure d'arbitrage, sans appel possible. La seule décision favorable à M.Tapie a été cassée en des termes d'une dureté inhabituelle par la Cour de cassation, plus haute juridiction de l'ordre judiciaire français, réunie exceptionnellement en formation plénière, sous la présidence de son premier président. Que l'Etat ait pu décider de renoncer à un tel avantage juridique et moral est sans précédent. Il faut noter qu'un autre principe général du droit est mis en cause : il ne peut y avoir de justice que contradictoire, or M. Tapie a été entendu, mais pas ses contradicteurs, ni Jean Peyrelevade qui a redressé le Crédit lyonnais, ni Jean-Pierre Aubert, président du CDR, jusqu'à la clôture de ses activités.

4) Dans la vente d'Adidas, M. Tapie n'a pas été perdant, il a été gagnant. D'ailleurs, c'est lui-même qui a fixé le prix de vente. Adidas a été acheté en 1990 avec un prêt à court terme de 1,6milliard de francs, à échéance en 1992. A cette date, l'entreprise mal gérée est en situation dramatique. Ne pouvant assurer son échéance, M. Tapie, ancien et bientôt nouveau ministre de la ville, décide alors de la vendre. Il cherche à en obtenir 2 milliards de francs mais l'acheteur (Pentland), découvrant l'étendue des dégâts, retire son offre. C'est alors que M. Tapie donne mandat à la banque de vendre l'entreprise, pour une somme d'un peu plus de 2 milliards de francs qu'il a lui-même fixée. Opération qui lui rapportera au total, si l'on en croit une expertise et une ordonnance judiciaire de l'époque, la somme de 200 millions de francs.

5) L'Etat va prendre à sa charge les dettes de M. Tapie. Contrairement à ce qui est répété en boucle, l'Etat ne va rien récupérer de ses créances. C'est lui qui va payer pour les dettes du groupe Tapie, totalement extérieures à l'affaire Adidas, et qui n'ont jamais été honorées. En particulier, le groupe de M.Tapie a depuis des années des millions de dettes fiscales et sociales vis-à-vis de l'Etat et de l'Urssaf. "Qui paye ses dettes s'enrichit." Ici, c'est l'Etat qui paye les dettes de M. Tapie et celui-ci qui s'enrichit.

6) 285 millions d'euros, c'est l'équivalent de la totalité des salaires annuels des 11000 postes d'enseignants supprimés cette année. C'est une somme tellement astronomique que le citoyen ne peut pas s'en faire une idée. Traduite en salaires d'enseignant, c'est plus de 11000 postes à l'année. Si on y adjoint les intérêts, on atteint 400millions, cela représente une somme suffisante pour effacer l'essentiel du déficit des hôpitaux publics du pays.

7) 45millions pour "préjudice moral", c'est une insulte. A l'intérieur de cette addition, les 45 millions d'euros pour "préjudice moral" (le mot ne manque pas de sel) sont une insulte pour le citoyen. Quelques comparaisons pour en prendre la mesure : cette somme est l'équivalent de 4000 années de travail au smic. Et l'indemnité moyenne pour une veuve après la mort d'un conjoint victime de l'amiante est de 45000euros, soit mille fois moins.

Tout était fait pour que l'affaire passe inaperçue. La décision d'arbitrage, dont le principe avait été décidé en catimini, largement orientée à l'avance par des montants d'indemnisation définis noir sur blanc, a été annoncée à un moment bien choisi : le vendredi soir ouvrant le week-end du 14 juillet à 17h30, pour que toutes les procédures soient entérinées avant le 15 août.

9) Pendant ce temps, on pressure les pauvres gens jusqu'au dernier centime. On va supprimer les allocations aux chômeurs qui refuseront un emploi trop éloigné de chez eux ou sous-payé. Je connais une jeune femme qui a été contrainte de rembourser une année de RMI parce qu'elle avait fait quelques heures de ménage sans les déclarer. Les faibles sont sans défense, mais le pouvoir enrichit avec complaisance ses affidés.

10) Le problème, ce n'est pas M. Tapie, c'est l'Etat et ceux qui sont à sa tête. Il y a toujours eu, il y aura toujours, des aventuriers qui se jouent des banques, du fisc, de la loi. Mais en principe l'Etat est là pour faire respecter les règles de droit et l'argent public. Ici, au contraire par le fait du prince, parce qu'il s'agit de soutiens ou de complices dans un certain nombre d'opérations politiques, passées, présentes ou à venir, l'Etat protège et enrichit ceux qui se moquent de sa loi. Le message est clair : sous ce régime, "qui n'est pas avec moi est contre moi", et qui est avec moi est protégé et peut sabler le champagne. L'affaire Tapie donne la mesure de l'abaissement de l'Etat.

Pastaga a écrit:L'équation est pourtant simple Tapie = PRG = Voix pour la réforme + bâtons dans les roues du PS aux Européennes.
Lagarde ne fait que ce que Sarko lui demande.

Saisie de pourvois contre chacun de ses deux arrêts, l’Assemblée plénière de la Cour de cassation a jugé, sur le premier arrêt, que la cour d’appel n’avait pas caractérisé les éléments qui auraient permis d’établir, selon la jurisprudence en la matière, que le Crédit lyonnais était obligé par un contrat auquel il n‘était pas partie. Il n’était notamment pas prétendu que la SDBO était une société fictive, que son patrimoine se serait confondu avec celui de sa maison mère ou que le Crédit lyonnais se serait immiscé dans l’exécution du mandat délivré à sa filiale de façon à créer pour les mandants une apparence trompeuse propre à leur faire croire que cet établissement était aussi leur cocontractant.

Elle a également jugé que la cour d’appel, en retenant la responsabilité du groupe Crédit lyonnais du fait, pour celui-ci, d’avoir refusé au groupe Tapie un financement qu’il avait en revanche octroyé à certains des cessionnaires des parts cédées par le groupe, avait méconnu la jurisprudence constante selon laquelle le banquier est toujours libre de proposer ou de consentir un crédit quelle qu’en soit la forme, ainsi que de s’abstenir ou de refuser de le faire.

franline a écrit:il a tout de même été excroqué il me semble normal qu'il soit enfin indemnisé même si ça vous choque qu'il soit riche comme crésus aujourd"hui.
sinon au PRG il y a Bayley qui vire de bord tout doucement mais surement .... il doit certainement y avoir une raison : le bon sens...la déchéance du PS soutien quelque peu minable en ces jours sombres de la gauche actuelle française.

Georges a écrit:

franline a écrit:il a tout de même été excroqué il me semble normal qu'il soit enfin indemnisé même si ça vous choque qu'il soit riche comme crésus aujourd"hui.
sinon au PRG il y a Bayley qui vire de bord tout doucement mais surement .... il doit certainement y avoir une raison : le bon sens...la déchéance du PS soutien quelque peu minable en ces jours sombres de la gauche actuelle française.

La raison est peut-être tout simplement que lui aussi il a envie de manger dans la gamelle sarkoziste.

Pastaga a écrit:Non, politicien est un mandat, celui du peuple souverain. Ce n'est pas un job. Il serait temps qu'on fasse dégager ce qui en font un job.

Pastaga a écrit:Non, politicien est un mandat, celui du peuple souverain. Ce n'est pas un job. Il serait temps qu'on fasse dégager ce qui en font un job.