Des emplois fictifs à l'Éducation nationale

Ils ne viennent pas combler un poste vacant, leur a ctivité - quand ils l'exercent - ne correspond à aucun besoin défini et leur recrutement ne fait l'objet d'aucun concours ni critère de sélection… Dans le jargon de l'Éducation nationale, on les appelle les «IAP», les inspecteurs de l'académie de Paris. Vendredi, leur condition a été passée au crible devant les hauts magistrats de la Cour des comptes. Fait exceptionnel, cinq hauts fonctionnaires, parmi lesquels deux anciens directeurs de cabinet du ministère de l'Éducation nationale et un recteur, comparaissaient vendredi en toute discrétion devant la cour de discipline budgétaire et financière de la Cour des comptes, juridiction administrative chargée de punir les infractions en matière de finances publiques. En cause : la douzaine de nominations intervenues au sein de cette inspection si particulière, entre 2006 et 2008. Le procureur général estime en effet qu'existaient «de sérieuses raisons de mettre en doute la régularité» de ces nominations.

En réalité, la 3e chambre de la Cour des comptes a mis le doigt sur ce qu'elle a appelé pudiquement, à l'occasion d'un rapport daté de février 2010, «une survivance historique injustifiée». Les inspecteurs de l'académie de Paris existent dans les textes depuis 1810, mais, au fil du temps, le mécanisme a été dévoyé, si bien que ces emplois publics servent surtout à «permettre des nominations de collaborateurs d'autorités politiques», explique noir sur blanc la Cour, qui a dénoncé au total vingt-deux titulaires nommés par ce mécanisme réactivé par Jack Lang lorsqu'il était ministre de l'Éducation nationale.
«L'objectif de ces nominations n'était pas de faire exercer des fonctions d'inspection au sein de l'académie de Paris, qui sont d'ores et déjà assurées par des personnels compétents, mais de garantir aux personnes ainsi nommées une rémunération pérenne, quels que soient l'endroit et la manière dont elles exerceraient par la suite leurs activités», souligne la Cour. Les inspecteurs peuvent être rémunérés de 4500 à 6000 euros.

Ainsi l'inspection de l'académie de Paris se renfloue-t-elle volontiers à l'occasion des alternances politiques. Nicole Baldet, secrétaire de Lionel Jospin, y a trouvé refuge en avril 2002, comme Christophe Borgel, membre de la direction du PS, Claude Roiron, secrétaire nationale du PS, ou encore Christophe Degruelle, ex-directeur de cabinet de Jack Lang. Plus tard, Anne Peyrat, ex-conseillère culturelle de Chirac, Arnaud Teullé, candidat malheureux à la mairie de Neuilly, ou encore David Teillet, délégué général de l'UNI, membre du cabinet de Xavier Darcos, y ont également trouvé place.

Peines d'amende requises
Toutefois, pour des raisons liées à la prescription, seules les nominations effectuées depuis juillet 2004 étaient examinées vendredi par la cour de discipline budgétaire et financière. Le procureur général a critiqué le fondement juridique «évanescent» de ces nominations, ainsi que la mise à disposition, ensuite, de ces inspecteurs, parfois vers d'autres organismes. Avant de mettre en exergue des «absences d'activité» . Traduction : trois personnes parmi les douze citées vendredi n'ont rendu aucun service pendant de longs mois selon l'enquête de la Cour. Les recteurs mis en cause par les hauts magistrats - qui leur reprochent de ne pas avoir géré ces hommes - ne comptent eux que deux recrues inactives, l'une parce que sa lettre de mission n'a pas pu être finalisée, l'autre pour l'avoir tout simplement refusée…

Malgré tout, vendredi, sur le banc des accusés, les cinq hauts fonctionnaires cachaient avec difficulté le sentiment de porter un chapeau trop large pour eux. «Les uns et les autres, nous avons reçu des commandes, a souligné sobrement Patrick Gérard, ex-directeur de cabinet de Gilles de Robien, puis de Rachida Dati, qui a pris la parole au nom de ses collègues. Il ne s'agissait pas de nos demandes…» Le procureur général a requis des peines d'amende de plusieurs centaines d'euros. Le gouvernement a toutefois déjà décidé de mettre fin à ce système. D'ici à l'automne prochain, les inspecteurs parisiens doivent intégrer le corps national.