Bordeaux. La Poste condamnée à verser 56 125 euros à une employée pour 250 CDD

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Bordeaux. La Poste condamnée à verser 56 125 euros à une employée pour 250 CDD

Message  Jeanclaude le Mer 16 Fév - 14:48

Bordeaux. La Poste condamnée à verser 56 125 euros à une employée pour 250 CDD

Publié le 16/02/2011 12:04 - Modifié le 16/02/2011 à 15:12 | LaDepeche.fr

La Poste a été condamnée par le conseil des prud'hommes à verser 56 125 euros de dommages et intérêts à une ancienne employées qui avait cumulé 250 CDD en 23 ans dans l'entreprise.

Me Paul Cesso, l'avocat de Marie-Louise Leblanc, s'est félicité de cette "grande victoire".

C'est en 2009 que la postière de Mérignac a saisi le syndicat Sud pour réparer le préjudice subi pour avoir cumulé 250 CDD, entre 1975 et 1998.

La Poste s'est réservée le droit de faire appel d'ici un mois. Pour l'avocate de l'entreprise, Me Odile Frankhauser, "la Poste avait la possibilité, à l'époque, de recourir à des contrats d'auxiliaires de droit public qui n'avaient rien avoir avec les CDD actuels".

L'avocate de La Poste a également rappelé que la plaignante avait refusé, dans les années 80, un CDI en raison de l'éloignement géographique.

http://www.ladepeche.fr/article/2011/02/16/1015427-Bordeaux-La-Poste-condamnee-a-verser-56-125-euros-a-une-employee-pour-250-CDD.html

Qui parlait d'un Etat exemplaire ? Au niveau du Droit du Travail ce n'est pas le "top" Mad

Jeanclaude
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Re: Bordeaux. La Poste condamnée à verser 56 125 euros à une employée pour 250 CDD

Message  livaste le Mer 16 Fév - 16:19

Ce n'est pas l'état l'employeur des salariés de la poste , et l'article le prouve puisque cette affaire a été jugée par les prudhommes , or les salariés de l'état , fonctionnaires , ne peuvent s'adresser aux prud'hommes .

Une convention collective postale pour les agents sous statut privé

Compte tenu des caractéristiques démographiques de la population de fonctionnaires, la poursuite de politique de recrutement actuelle devrait renforcer, à horizon de 10 ans, l'équilibre des effectifs des deux types de statut d'emploi.

Comme l'ont fait observer à votre rapporteur, lors de leur audition, les responsables de la CGC, les départs massifs en retraite vont profondément transformer la démographie et les rapports sociaux dans l'entreprise. Utilisant une métaphore tirée du jeu d'échec, un de ces responsables estimait que ce changement devait être l'occasion de « roquer » d'un système administratif de gestion des ressources humaines à une véritable gestion des compétences au sein de l'entreprise.

Par ailleurs, la situation démographique de La Poste est telle que les départs massifs en retraite à l'horizon de 10 ans (140.000 départs de fonctionnaires et d'agents de droit privé sont attendus d'ici 2012, soit près d'un postier sur deux) posent la question du renouvellement des compétences et de l'attractivité des métiers postaux pour les jeunes générations.

Les personnels de La Poste sous statut de droit privé relèvent d'une convention collective anciennement commune à France Télécom et à La Poste, qui a été élaborée immédiatement après la réforme de 1990.


Cette convention collective ne s'applique plus qu'à La Poste, une autre convention collective ayant été mise en place dans le secteur des télécommunications. Concrètement, dans la société mère France Télécom, la nouvelle convention collective télécoms est devenue applicable dès le jour de son extension (novembre 2000), France Télécom dénonçant alors l'application de la convention commune La Poste- France Télécom le 12 février 2001.


La Poste change de statut
LEMONDE.FR avec AFP | 01.03.10 | 07h04 • Mis à jour le 01.03.10 | 08h28




C'est ce lundi que la Poste française change de statut pour se préparer à la concurrence européenne et devient une société anonyme à capitaux publics, l'une des dernières à franchir ce cap en Europe. Le décret transformant La Poste en société anonyme à capitaux publics a été publié, samedi 27 février, au Journal officiel. "La Poste est une société anonyme", selon ce décret du ministère de l'économie portant sur les statuts de La Poste.

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Re: Bordeaux. La Poste condamnée à verser 56 125 euros à une employée pour 250 CDD

Message  livaste le Mer 16 Fév - 16:39

Après ces précisions , il faut reconnaître que l'État n'a jamais été un patron exemplaire .

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Re: Bordeaux. La Poste condamnée à verser 56 125 euros à une employée pour 250 CDD

Message  Jeanclaude le Mer 16 Fév - 16:56

[quote="livaste"]Ce n'est pas l'état l'employeur des salariés de la poste , et l'article le prouve puisque cette affaire a été jugée par les prudhommes , or les salariés de l'état , fonctionnaires , ne peuvent s'adresser aux prud'hommes .
[quote]

Je n'ai pas dit que c'était l'Etat qui était responsable et les journalistes non plus ! Mais avoue que le fait de faire cumuler autant de CDD à une employée est une sacrée faute en matière de droit du travail ( sans parler des conséquences qu'a pu subir l'employée de cette situation de précarité ! pas simple de faire une demande de financement quand on est en CDD ! )

Oh que non l'Etat n'est pas irréprochable j'en suis bien conscient !

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Re: Bordeaux. La Poste condamnée à verser 56 125 euros à une employée pour 250 CDD

Message  livaste le Mer 16 Fév - 19:37

Je t'ai dit que c'était anormal ,j'ai même précisé que l'état était un mauvais employeur et il suffit de voir ce qu'il fait avec les CDD dans l'EN pour s'en convaincre .

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Re: Bordeaux. La Poste condamnée à verser 56 125 euros à une employée pour 250 CDD

Message  Jeanclaude le Mer 16 Fév - 20:42

livaste a écrit:Je t'ai dit que c'était anormal ,j'ai même précisé que l'état était un mauvais employeur et il suffit de voir ce qu'il fait avec les CDD dans l'EN pour s'en convaincre .

S'il y avait que dans l'Education Nationale !

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Re: Bordeaux. La Poste condamnée à verser 56 125 euros à une employée pour 250 CDD

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