Lutte contre le déficit : la France aborde 2011 sans élan

Le déficit budgétaire a atteint 148,8 milliards d'euros l'an dernier, 1 milliard de moins que prévu. Mais cette amélioration est due à des facteurs exceptionnels.

Alors que l'Allemagne a contenu son déficit public à 3,5 % de PIB en 2010 et qu'elle prévoit de revenir nettement en dessous de la limite des 3 % dès cette année, la France aborde 2011 avec beaucoup moins de certitudes, si ce n'est que la lutte contre le déficit va ressembler à un parcours semé d'embûches. L'exécution budgétaire 2010 publiée vendredi 14 janvier montre que le déficit de l'Etat a atteint 148,8 milliards d'euros, soit 1 milliard de moins que prévu dans le collectif de fin d'année.

Mais cette amélioration toute relative est due à des facteurs exceptionnels : la France a moins prêté que prévu à la Grèce (1,4 milliard), les constructeurs automobile ont remboursé plus vite qu'attendu les prêts consentis par l'Etat (300 millions), et le surcoût temporaire de la réforme de la taxe professionnelle a été inférieur à l'évaluation (500 millions). Tout cela a plus que compensé des moins-values fiscales atteignant 1,4 milliard d'euros : les rentrées d'impôt sur les sociétés s'établissent ainsi à 32,9 milliards, soit un peu plus de 2 milliards de moins que prévu, en raison principalement des grandes entreprises et en particulier des banques.

Des recettes de TVA supérieures de 500 millions à la prévision
Bercy souligne néanmoins que « cet impôt aura connu, au total, une progression de 57 % entre 2009 et 2010. » Les recettes d'impôt sur les sociétés (IS) étaient proches de 50 milliards d'euros par an avant la crise. Le gouvernement maintient sa prévision pour 2011 (44,3 milliards d'IS), considérant que certaines entreprises ont choisi d'optimiser leur impôt 2010 (le dernier acompte dépend de leurs anticipations, des provisions, etc.) et que cela confortera les rentrées fiscales cette année. Les recettes de TVA sont supérieures de 500 millions à la prévision, l'impôt sur le revenu étant plus faible de 400 millions.

Au final, le ministère du Budget juge « confortée » la prévision d'un déficit public (Etat, collectivités, Sécurité sociale) à 7,7 % de PIB en 2010, car il est assez confiant sur les comptes sociaux et ceux des collectivités locales. Il n'empêche, c'est une petite déception car dans les couloirs de Bercy, on espérait, le mois dernier, faire un peu mieux que la prévision. Le déficit public 2010 sera publié fin mars par l'Insee.

Une chose est sûre, s'il n'y a pas de dérapage, il n'y a pas non plus de bonne surprise à ce stade et donc pas de « réserve » pour 2011 : l'exécution du budget devra être strictement respectée aussi bien du côté des dépenses (ce qui ne sera pas simple, surtout si les taux d'intérêt de la dette remontent) que des recettes.