Jurés populaires : les propositions Hortefeux font débat à droite

Jurés populaires : les propositions d'Hortefeux font débat à droite !

Si Xavier Bertrand se dit ouvert au débat, Gérard Larcher et Dominique de Villepin expriment leur désaccord envers le projet. Le ministre de l'Intérieur souhaite notamment introduire des jugés populaires en correctionnelle et faire élire certains juges.

A droite, les propositions de Brice Hortefeux font débat. Après les récentes propositions du ministre de l'Intérieur portant sur l'organisation de la justice, les réactions se multiplient. Le secrétaire général de l'UMP Xavier Bertrand s'est déclaré "totalement favorable au débat" sur l'introduction de jurés populaires en correctionnelle et l'élection des présidents de tribunaux proposée par le Brice Hortefeux.
"En tant que secrétaire général du Mouvement populaire, je suis totalement favorable à ce débat", a déclaré M. Bertrand sur France Inter. Il a rappelé qu'en tant que patron de l'UMP il avait confié une mission de réflexion à un député et un sénateur pour cerner "les contours" de ce débat.

"Quand un jugement est rendu dans ce pays, on dit que ce jugement est rendu au nom du peuple français, moi je souhaite qu'il soit rendu davantage par le peuple français", a expliqué le député de l'Aisne.

"L'élection des juges en soi ça n'est pas une révolution extravagante dans un pays comme le nôtre", a-t-il estimé notant que, déjà, les conseillers prud'homaux, les juges des tribunaux de commerce, étaient élus. Ces derniers sont toutefois élus par leurs pairs et non au suffrage universel.

Xavier Bertrand s'est "réjoui" du débat sur ces sujets dans la majorité jugeant que cela permettra d'aborder aussi "d'autres sujets, notamment sur la question de la récidive".

Libertés individuelles

Après le viol et le meurtre du jeune femme par un récidiviste près de Lille, "nous devons nous poser des questions" car "la société n'a pas su protéger cette jeune femme", a-t-il dit.

"Il y a des mesures nouvelles à mettre en œuvre sur la protection des victimes. On ne peut pas laisser des prédateurs en liberté si peu d'années après leur condamnation", a expliqué M. Bertrand. Il a notamment préconisé l'abaissement de 15 à 10 ans du seuil de condamnation à partir duquel la rétention de sûreté pourrait s'appliquer.

Du côté du président du Sénat Gérard Larcher (UMP), le son de cloche n'est pas tout à fait le même. Il a désapprouvé la proposition de Brice Hortefeux d'élire des présidents de tribunaux correctionnels, estimant en revanche que "l'idée de jurés populaires pour des faits graves en correctionnelle mérite d'être approfondie".

"Jurés populaires oui, juges élus non", a lancé M. Larcher sur Europe 1. "L'élection c'est fait pour l'autorité politique, législative et exécutive. Par contre, l'idée de jurés populaires pour des faits graves en correctionnelle mérite d'être approfondie", a-t-il expliqué.

Tenant à "redire (sa) confiance dans les magistrats", M. Larcher a averti que le Sénat serait "attentif à cette question des libertés individuelles"

"La garde des Sceaux a dit très clairement que chacun avait son projet. Quand nous aurons à débattre par exemple de la réforme de la garde à vue ou de la procédure, nous serons extrêmement attentifs à la fois à l'efficacité de la justice", à la défense "des victimes" mais aussi aux "libertés" individuelles, a-t-il dit.

Dans un entretien à la Croix paru lundi, Michelle Alliot-Marie a également pris ses distances avec les propositions du ministre de l'Intérieur, et annoncé qu'elle ferait "très rapidement" les siennes.

"Pagaille généralisée"

L'ex-Premier ministre, Dominique de Villepin, a vu lundi dans les propositions de Brice Hortefeux "une surenchère aussi inefficace qu'inopportune" et "un "concours Lépine judicaire".

"Dans une période difficile, Brice Hortefeux a tort de mettre ces sujets sur la table sans précaution", a déclaré M. de Villepin sur RMC et BFM-TV. Avec de telles propositions, le ministre de l'Intérieur entre dans "des surenchères aussi inefficaces qu'inopportunes", a-t-il ajouté.

Les jurés populaires dans les tribunaux correctionnels, "je ne vois pas ce que cela changera aujourd'hui dans notre pays", a expliqué M. de Villepin. Quant à "avoir des présidents de tribunaux en campagne permanente, cela ôtera beaucoup de sérénité au travail de la justice. Je crois que la tradition judiciaire française n'est pas celle-là".

Selon le président de République solidaire, mieux vaudrait s'intéresser à "l'aménagement des peines", au "sens que l'on donne à la peine, à la façon dont on applique nos lois, que d'aller chercher dans un concours Lépine judiciaire de nouvelles idées qui n'ont pas d'autre vocation que de faire parler et de surenchérir".

Notant que les initiative de M. Hortefeux "empiètent sur sa collègue de la Justice", Michèle Alliot-Marie, il a dénoncé une "cacophonie", une "pagaille généralisée" au sein du gouvernement.

"Je crois que nous sommes entrés dans une période de campagne d'autopromotion active de chacun des membres du gouvernement qui cherche à gagner sa place" dans le prochain, a estimé l'ancien Premier ministre faisant allusion au prochain remaniement.

"La France, malheureusement, n'est pas gouvernée", a-t-il déploré.

(Nouvelobs.com)

http://tempsreel.nouvelobs.com/actualite/politique/20100920.OBS0117/jures-populaires-les-propositions-d-hortefeux-font-debat-a-droite.html

hortefeux a eu raison de lancer le débat sur la justice , il est grand temps d'essayer de ramener un peu de justice dans la justice , de ramener un peu de justice pour les victimes !
Par quel moyen ?? C'est là tout le débat ...et puisque la justice est rendue au nom du peuple souverain ,faudrait d'abord questionner le peuple au lieu de suivre bêtement les désirs des bobos gauchos baveux et politiquement corrects ...

Le débat sur les juges soumis au vote n'est pas dénué de sens, au moins ils représenteraient le peuple , alors qu'aujourd'hui ils ne représentent plus que la gauche caviar !
Onse retrouve comme sous l'ancien régime , avec une justice complètement coupée du peuple , ce n'est pas pour rien que cette caste est restée dans les faits intouchable , elle a conservé son esprit de " noblesse de robe " qu'elle est de fait demeurée , intouchable , n'ayant de compte à rendre à personne , irresponsable , et surtout méprisante en vers le "peuple " , méprisante au point de préférer au peuple qui bosse , la racaille qui tue , agresse , viole , cambriole !

Oui, enfin il représenterait le peuple et du coup la Justice dépendrait de considérations électorales.
Le premier objectif du juge deviendrait non plus de faire son job, aussi imparfaitement que ce soit, mais de le conserver.

Par contre, je suis pour responsabiliser plus la Magistrature et le Parquet et qu'ils soient susceptibles de rendre des comptes et d'être sanctionnés en cas de boulette ou d'erreur manifeste de jugement.

Bertolt_Brecht a écrit:
Par contre, je suis pour responsabiliser plus la Magistrature et le Parquet et qu'ils soient susceptibles de rendre des comptes et d'être sanctionnés en cas de boulette ou d'erreur manifeste de jugement.

Serait-il possible que tu expliques un peu plus ton propos.

Hortefeux, condamné pour racisme en premier instance évoque un domaine de compétence qui n'est pas le sien, me semble t-il.

Je crois que le dossier de la Justice est confié, pour l'instant, à Michèle Alliot Marie, par conséquent, je considère que M. Hortefeux qui a tendance à parler à tort et à travers serait inspiré de réussir dans son ministère avant d'exprimer des idées qui ne relève pas de ses responsabilités, de ses compétences......Gouverner le pays, c'est sérieux, ce n'est pas dire n'importe quoi afin de seduire une partie de l'électorat, sachant que tout le monde sait bien que cette idée n'a aucune chance d'aboutir compte tenu du coût qu'elle engendrerait.

saco a écrit:

Bertolt_Brecht a écrit:
Par contre, je suis pour responsabiliser plus la Magistrature et le Parquet et qu'ils soient susceptibles de rendre des comptes et d'être sanctionnés en cas de boulette ou d'erreur manifeste de jugement.

Serait-il possible que tu expliques un peu plus ton propos.

Les décisions des juges (tant des juges d'instruction que des juges du fond d'ailleurs) sont aujourd'hui assimilables au fait du prince.
Le juge a décidé, circulez, il n'y a rien à voir.

Un juge devrait être à même de justifier de ses décisions et d'en répondre en cas d'erreur avérée (exemple d'Outreau, récidive par un condamné remis en liberté, etc...) devant une structure indépendante du Gouvernement mais également de la Magistrature.
Idem pour le Parquet qui devrait pouvoir justifier sur des critères objectifs de la décision de poursuivre ou non telle personne ou pour le juge d'instruction. Quand on voit qu'une boulette énorme comme Outreau n'a donné lieu qu'à une vaste pantalonnade médiatique et à une tape sur la main du juge Burgaud...

Attention, je ne parle évidemment pas d'un contrôle systématique de l'appareil judiciaire, simplement de la possibilité de demander des comptes à un magistrat en cas d'erreur avérée et de le sanctionner si sa décision ne peut être justifiée.

Je suis totalement en accord avec toi Bertolt , je trouve anormal , inacceptable , que les juges soient les seuls " salariés " à n'être jamais tenu pour responsables de leurs fautes manifestes . Prenons l'exemple des médecins , dieu sait s'ils ont longtemps joui du même privilège d'irresponsabilité , aujourd'hui , ils peuvent être mis en accusation inculpés d'homicide par imprudence , au d'homicide involontaire , si du fait de leur jeanfoutisme , des patients sont morts au cours ou à la suite d'une intervention , le chauffeur de poids lourds est systématiquement mis en accusation à la suite d'un accident , la directrice d'une école est inculpée quand un gamin un peu turbulent s'est blessé en grimpant sur un poteau de but , le maire du village est inculpé quand un de ses administré s'est cassé la jambe dans une rue mal deneigée mais , les juges peuvent libérer des meurtriers récidivistes qui retuent , il ne leur arrive rien , ils peuvent foutre en taule , n'importe quel citoyen à la suite d'un diffamation quelconque , il ne leur arrivera rien , personne même poour leur donner une tape sur les doigts !

Je suis aussi en accord avec Bertolt. on est dans le large consensus.

Bertolt_Brecht a écrit:

saco a écrit:

Bertolt_Brecht a écrit:
Par contre, je suis pour responsabiliser plus la Magistrature et le Parquet et qu'ils soient susceptibles de rendre des comptes et d'être sanctionnés en cas de boulette ou d'erreur manifeste de jugement.

Serait-il possible que tu expliques un peu plus ton propos.

Les décisions des juges (tant des juges d'instruction que des juges du fond d'ailleurs) sont aujourd'hui assimilables au fait du prince.
Le juge a décidé, circulez, il n'y a rien à voir.

Un juge devrait être à même de justifier de ses décisions et d'en répondre en cas d'erreur avérée (exemple d'Outreau, récidive par un condamné remis en liberté, etc...) devant une structure indépendante du Gouvernement mais également de la Magistrature.
Idem pour le Parquet qui devrait pouvoir justifier sur des critères objectifs de la décision de poursuivre ou non telle personne ou pour le juge d'instruction. Quand on voit qu'une boulette énorme comme Outreau n'a donné lieu qu'à une vaste pantalonnade médiatique et à une tape sur la main du juge Burgaud...

Attention, je ne parle évidemment pas d'un contrôle systématique de l'appareil judiciaire, simplement de la possibilité de demander des comptes à un magistrat en cas d'erreur avérée et de le sanctionner si sa décision ne peut être justifiée.

Concernant l'affaire d' Outreau le juge d'instruction chargé de cette pénible affaire n'a-t-il pas comparu devant une cour pour lui permettre de s'expliquer et se voir administrer une sanction ?

Par Cour, tu entends bien cette vaste pantalonnade médiatique largement diffusée à la télévision sur un mode "Au théâtre ce soir" ?
"Les décors sont de Roger Hart et les costumes de Donald Cardwell..."
Et par sanction, je suppose que tu fais référence à la réprimande qu'il a reçue (rappelons que la réprimande, avertissement oral, est la plus faible sanction qui puisse être prise contre un magistrat... vu le bordel d'Outreau, je n'ose même pas imaginer ce qu'il faut qu'un juge fasse pour écoper d'un blâme...) ? Ou alors serait-ce à la mutation du Procureur en charge du dossier ?



Soyons sérieux Jean-Claude, je parle bien ici d'une structure qui serait spécialisée et organisée spécialement pour apprécier ce genre d'affaires.
Pas d'un truc organisé vite fait entre magistrats parce que ça grogne dehors avec le résultat déjà annoncé d'une sanction de principe, juste histoire de dire qu'on a fait ce qu'il fallait et de calmer les foules...

Jean Claude , il a été entendu pare ses pairs , qui se sont gardés de lui faire reproche , accusant la faute à pas d'chance , sa jeunesse ( comme si les juges dhier commençaient à 60 ans , ) mais ont conclu qu'il ne méritait pas de sanction .. et pourtant quel carnage i a fait allant jusq'à être responsable d'un suicide , de je ne sais combien de familles démolies , d'enfants retirés aux parents etc etc .

livaste a écrit:Jean Claude , il a été entendu pare ses pairs , qui se sont gardés de lui faire reproche , accusant la faute à pas d'chance , sa jeunesse ( comme si les juges dhier commençaient à 60 ans , ) mais ont conclu qu'il ne méritait pas de sanction .. et pourtant quel carnage i a fait allant jusq'à être responsable d'un suicide , de je ne sais combien de familles démolies , d'enfants retirés aux parents etc etc .

Désolé de te contredire mais le juge n'a pas été entendu par ses pairs lors de cette erreur judiciaire mais par une " commission parlementaire" :

Dans les responsables de cette erreur judiciaire, il ne faut pas oubliéer les jurés.

Oui enfin pointer les jurés du doigt c'est un peu facile Georges. Ce ne sont pas des professionnels et on leur a présenté une vision des choses biaisée par une enquête plus que moyenne conduite par un juge d'instruction bouffi d'ambition qui n'a enquêté qu'à charge et par un procureur qui s'intéressait visiblement là aussi davantage à sa carrière qu'à la recherche de la vérité dans cette affaire...

Aurélie a écrit:Oui enfin pointer les jurés du doigt c'est un peu facile Georges. Ce ne sont pas des professionnels et on leur a présenté une vision des choses biaisée par une enquête plus que moyenne conduite par un juge d'instruction bouffi d'ambition qui n'a enquêté qu'à charge et par un procureur qui s'intéressait visiblement là aussi davantage à sa carrière qu'à la recherche de la vérité dans cette affaire...

Je sais parfaitement comment cela se passe, j'ai été juré, il y a une quinzaine d'année. C'est une douloureuse expérience, et je m'en souviens comme si c'était hier.

Jean-Claude a écrit:

livaste a écrit:Jean Claude , il a été entendu pare ses pairs , qui se sont gardés de lui faire reproche , accusant la faute à pas d'chance , sa jeunesse ( comme si les juges dhier commençaient à 60 ans , ) mais ont conclu qu'il ne méritait pas de sanction .. et pourtant quel carnage i a fait allant jusq'à être responsable d'un suicide , de je ne sais combien de familles démolies , d'enfants retirés aux parents etc etc .

Désolé de te contredire mais le juge n'a pas été entendu par ses pairs lors de cette erreur judiciaire mais par une " commission parlementaire" :

Composition de la commission

La commission d'enquête parlementaire sur Outreau, officiellement appelée " commission d'enquête chargée de rechercher les causes de dysfonctionnements de la justice dans l'affaire dite d'Outreau et de formuler des propositions pour éviter leur renouvellement " est présidée par André Vallini et a Philippe Houillon comme rapporteur. Les enregistrements des vidéos de l'ensemble des intervenants de ce procès " invités " par la commission, avocats, juges, experts, procureur, acquittés sont visibles sur le site de l'Assemblée nationale.

Elle est composée de 30 membres (le maximum que peut compter une commission), répartis proportionnellement à la représentation politique de l'Assemblée nationale.

La commission procède à de nombreuses auditions dont le calendrier a été rendu public.

Désolé de te contredire Jean-Claude, mais la Commission en question avait pour but, comme son nom l'indique, de de rechercher les causes de dysfonctionnements de la justice dans l'affaire dite d'Outreau et de formuler des propositions pour éviter leur renouvellement.
A ce titre, elle n'a fait qu'entendre les parties intervenantes dans cette affaire et rendre un rapport.

Le juge Burgaud est passé devant le Conseil Supérieur de la Magistrature, composé de ses pairs et présidé par le Président de la Cour de Cassation, qui était seul habilité non pas à rechercher des dysfonctionnements mais à déterminer si l'attitude du juge avait été conforme à ce qu'on pouvait en attendre et s'il méritait ou non une sanction.

A noter que la Commission, dans ses conclusions, s'est montrée bien plus dure à l'égard du juge Burgaud que ses pairs du CSM dans leur rapport et dans la "sanction" qu'ils lui ont infligée... Et c'est sans doute là la démonstration parfaite de l'objectivité toute relative de la magistrature quand il s'agit de se juger entre eux...

Bah voilà, ça ne me paraît pas très juste de taper sur des gens qui ont "jugé" avec les éléments qu'ils avaient, dans un climat d'hystérie antipédophile et d'interdiction de mise en doute de la parole d'un enfant que politicards (la mère Royal en tête) et expert considéraient comme parole d'Evangile...
Cela dit, vu la difficulté de la chose et l'absurdité d'exiger un avis d'expert à des profanes, je suis évidemment contre une introduction de jurés en correctionnelle, c'est hautement démagogique et susceptible de conduire à des aberrations.
Si on a quelque chose à reprocher à la justice, on fait comme le suggère Bertolt et on met sur pied un cadre permettant de sanctionner réellement les magistrats irresponsables.

Dans l'affaire d'Outreau , Aurélie , le petit juge borné n'a pas seulement jugé avec une hystérie ambiante , il a totalement dépassé son rôle d'impartialité , instruisant à charge et refusant totalement d'essayer de prendre en compte les témoignages à décharge , or c'est le fondement même d'une instruction de faire la part des choses , le juge n'est pas le grand inquisiteur qui n'a pour mission que la condamnation de celui qui est la cible d'une vindicte populaire . Il a instruit comme l'ont fait les juges de l'inquisition , ou ceux de la Terreur , eux mêmes plus hystériques que le clergé ou les révolutionnaires !
Et il a commis des fautes lourdes , ainsi quand il écarte les certificats médicaux qui attestent que des gamines sont vierges , alors qu'ilaccuse leurs parents de viols , c'est plus que de l'incompétence , c'est de la forfaiture .

C'est bien ce que j'ai dit .
C'est incroyable qu'il n'ait eu qu'un avertissement...