Une remarque répétée ( et justifiée ) ne veut pas dire harcèlement

L'employé qui reçoit des remarques répétées de son patron n'est pas systématiquement victime d'un harcèlement moral rappelle la Cour de Cassation. Les juges ont donc donné tort à une salariée qui se plaignait d'avoir reçu de nombreuses remarques de son entreprise et soulignait qu'elles avaient été faites par l'envoi de lettres recommandées.



La salariée estimait que l'on espérait ainsi l'intimider et la pousser à la démission. Mais, a noté la Cour, chacune des lettres avait pour objet de lui rappeler l'obligation de respecter les horaires de travail, ce qui ne relève pas du harcèlement.

Le harcèlement est constitué d'agissements répétés, selon la loi, qui peuvent être rapprochés et créer un harcèlement en quelques jours ou quelques heures, a récemment jugé la Cour (lire l'article). Mais cette fois, elle a distingué entre les remarques justifiées réitérées et les remarques destinées à déstabiliser le salarié, qui seules sont interdites.

Selon la loi, il y a harcèlement lorsque des agissements ont pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail du salarié, susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d'altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel. Toute remarque d'un supérieur hiérarchique, même répétée, ne répond donc pas à cette définition.