Test sur le paquet fiscal

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Test sur le paquet fiscal

Message  Jeanclaude le Lun 29 Mar - 18:09

Test sur le paquet fiscal

29/03/10
Faut-il réformer les réformes ? Juste avant le second tour des élections régionales, Nicolas Sarkozy a annoncé pour le premier semestre 2011 un audit de toutes celles qui ont été engagées depuis son installation à l'Elysée pour les " compléter " et les " améliorer ".
L'occasion pourrait en réalité se présenter plus tôt que prévu.
Des parlementaires de la majorité, en concertation avec le gouvernement, travaillent à une révision en profondeur d'une des mesures phares du paquet fiscal de l'été 2007 : le crédit d'impôt sur les intérêts des emprunts contractés pour l'achat d'une résidence principale.
Moins fameuse que le bouclier fiscal, cette disposition permet une économie d'impôt pouvant dépasser 7.500 euros pour un couple avec plusieurs enfants. Elle a eu un succès considérable.
Plusieurs centaines de milliers de ménages en bénéficient, à tel point qu'en l'état elle coûtera en rythme de croisière 3 milliards d'euros par an.
Le hic est que cette mesure n'atteint pas les objectifs initialement visés. Elle devait faciliter l'accession à la propriété en améliorant l'accès au crédit - les banques devant en tenir compte dans leurs calculs.
Cela n'est pas le cas : elle s'est transformée en une simple aide au pouvoir d'achat a posteriori, de surcroît pas vraiment ciblée sur les populations en ayant le plus besoin.
Les experts planchent du coup sur un autre mécanisme qui prendrait la forme d'une remise à l'achat, en une seule fois.
L'économie serait substantielle pour le Budget. Si cette réforme de la réforme est confirmée à l'Elysée - un moyen de vérifier la ligne de l'après-régionales -, ce sera la première brèche dans le paquet fiscal de 2007.
Mais aussi une première occasion de vérifier la véracité du discours sur la réduction des déficits et les coups de rabot nécessaires sur les niches fiscales.

DOMINIQUE SEUX

-20100329]http://www.lesechos.fr/info/analyses/020444008481.htm?xtor=EPR-1000-[info%20matin]-20100329

Jeanclaude
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