Sans-papiers - Le médecin vendait des certificats de complaisance

Sans-papiers - Le médecin vendait des certificats de complaisance

Un médecin de Bordeaux est sous les verrous, accusé d'avoir délivré de faux certificats pour permettre à des sans-papiers d'obtenir un titre de séjour pour raison médicale.
Il aurait agi par l'intermédiaire d'un rabatteur, ex-gérant de discothèque et responsable de l'association "Citoyen du monde".-
le 26/09/2009 - 14h08


L'affaire a été révélée par le quotidien Sud-Ouest : un médecin de Bordeaux est accusé d'avoir établi et monnayé des certificats de complaisance pour des étrangers en situation irrégulière, afin qu'ils obtiennent un titre de séjour pour raisons médicales. Le docteur Jean-Michel Thomas aurait agi par l'intermédiaire d'un rabatteur, Joran Suils, ex-gérant de discothèque et responsable de l'association Citoyen du monde, qui a été mis en examen pour complicité et placé en détention provisoire à Angoulême, selon la police.

L'enquête, menée pendant plus d'un an par la division criminelle de la police judiciaire de Bordeaux, a établi pour l'instant qu'une soixantaine d'étrangers - Turcs, Bulgares, Albanais - aurait bénéficié de ce service. Mais ce chiffre pourrait être supérieur, estime-t-on du côté de la police.

Entre 300 et 2000 euros l'entretien avec le médecin

Joran Suils, en contact avec des immigrés via son association, leur aurait fait miroiter une régularisation et demandé entre 300 et 2000 euros pour les conduire chez le médecin, lequel leur aurait délivré un certificat médical prétextant une pathologie grave. Munis de ce certificat, les sans-papiers pouvaient alors obtenir un titre de séjour provisoire.

Le médecin a été mis en examen mercredi pour "corruption passive d'un personnel de santé en vue d'établir des certificats inexacts, aide au séjour irrégulier d'étrangers en France et complicité d'offre et de cession de substances vénéneuses". Il a été écroué à la maison d'arrêt de Gradignan. Le Dr Thomas est également poursuivi pour avoir délivré des ordonnances de complaisance à des toxicomanes.

D'après agence

en voilà un pour qui " humanisme " signifie surtout argent facilement gagné !

Effectivement, encore un sale profiteur qui se fait du fric sur le dos de pauvres gens...

Et il y en a, je peux vous le dire...
Et malheureusement ça ne touche pas que les médecins mais l'ensemble des professions médicales, de l'ambulancier au chirurgien, en passant par les pharmaciens, les opticiens, etc...

en parlant des profiteurs des professions médicales , je connais un malade qui s'est disputé cette semaine avec l'ambulancier .
Cet homme , qui a subi une lourde opération du coeur , avait des controles à l'hôpital lundi , et devait être emmené en ambulance taxi ( il n'a pas encore l'autorisation de conduire ) .
Comme les fois précédentes il a vu arriver l'ambulance avec déjà 2 autres malades qui devaient aussi se rendre à l'hôpital . Jusqu'à présent il ne disait rien , il croyait que les frais étaient partagés mais il s'esta perçu que l'ambulancier faisait payer à la SS les 3 déplacements , et comme la distance est de 50 km , ce n'est pas une petire somme ainsi volée à la SS!

Ca ce n'est pas si rare visiblement, j'avais déjà lu à plusieures reprises des ambulanciers qui se détournaient l'argent de la sécu comme ça.
Je m'étais dit que ce n'était pas con.

J'ai vu pour ma part des opticiens s'acoquiner avec des ophtalmologistes ou des clients et facturer à leur mutuelle des paires de lunettes ou de lentilles non réellement vendues (du genre tous les ans une paire de lunettes et deux paires de lentilles pour chaque membre de la famille, jusqu'à épuisement de leur forfait optique annuel).
Des pharmaciens se faire rembourser par TPG des médicaments qu'ils n'avaient pas délivrés, des patients se faire rembourser les parts complémentaires par deux voire trois mutuelles, etc...
Les cas sont malheureusement légion...

et après ils viennent nous peler avec le déficit , avant toute chose ilsferaient bien de faire de vrais contrôles , avec l'informatique , c'est quand même pas difficile .

Pour le coup, ce n'est pas si facile que ça, surtout au niveau du TP et du TPG.
Tu ne peux pas contrôler informatiquement que des prestations facturées ont bel et bien été servies, surtout si tu as toutes les informations obligatoires qui sont transmises derrière.
La Sécu et les Mutuelles n'ont aucune raison de rejeter un règlement si elles ont en main la prescription du toubib, les références produit, etc...
Mais t'inquiète, ils en font des contrôles, et pour ceux qui se font choper, ça ne rigole pas.

c'est très bien que ceux qui se font chopper soient lourdement condamnés , c'est l'ensemble des cotisants qu'ils volent .

Bertolt_Brecht a écrit:J'ai vu pour ma part des opticiens s'acoquiner avec des ophtalmologistes ou des clients et facturer à leur mutuelle des paires de lunettes ou de lentilles non réellement vendues (du genre tous les ans une paire de lunettes et deux paires de lentilles pour chaque membre de la famille, jusqu'à épuisement de leur forfait optique annuel).
Des pharmaciens se faire rembourser par TPG des médicaments qu'ils n'avaient pas délivrés, des patients se faire rembourser les parts complémentaires par deux voire trois mutuelles, etc...
Les cas sont malheureusement légion...

si tu as 2 ou 3 mutuelles ,c'est que tu cotises pour 2 ou 3 mutuelles donc je ne vois pas le problème?

mais qui cotise pour 2 ou 3 mutuelles?

guilbert a écrit:

Bertolt_Brecht a écrit:J'ai vu pour ma part des opticiens s'acoquiner avec des ophtalmologistes ou des clients et facturer à leur mutuelle des paires de lunettes ou de lentilles non réellement vendues (du genre tous les ans une paire de lunettes et deux paires de lentilles pour chaque membre de la famille, jusqu'à épuisement de leur forfait optique annuel).
Des pharmaciens se faire rembourser par TPG des médicaments qu'ils n'avaient pas délivrés, des patients se faire rembourser les parts complémentaires par deux voire trois mutuelles, etc...
Les cas sont malheureusement légion...

si tu as 2 ou 3 mutuelles ,c'est que tu cotises pour 2 ou 3 mutuelles donc je ne vois pas le problème?

mais qui cotise pour 2 ou 3 mutuelles?

Les mutuelles interviennent en complément de la Sécurité Sociale.
Mais que tu n'en aies qu'une ou dix, le principe reste le même : tu ne peux pas être remboursé pour plus que ce que tu as dépensé, c'est la base même du système complémentaire santé et prévoyance en France (cf. article 9 de la loi n°89-1009 du 31 décembre 1989 dite "Loi Evin" (pas celle des clopes hein, c'en est une autre)).

Prenons un cas :
Prix médicament : 100 €
Remboursement SS : 40 €
Remboursement mutuelle : 40 €
(c'est simplifié, je ne tiens compte ni du ticket modérateur, ni des taux de remboursement, etc...)

Si tu as une mutelle, il te reste 20 € à charge.
Si tu en as deux, tu peux faire intervenir la seconde pour le règlement des 20 € à charge.
Mais faire intervenir les deux (voire plus) pour qu'elles remboursent chacune 40 € et qu'au bout du compte on te rembourse 120 € pour 100 € de frais engagés, c'est de l'escroquerie pure et simple.