L'Etat dépense 190 millions d'euros en loyers par an

«Un parc locatif mal connu, coûteux, des locaux loués pas toujours adaptés, un manque de suivi des baux souscrits par l'Etat…». La gestion du parc immobilier de l'Etat est toujours loin d'être optimale. La sénatrice PS Nicole Bricq affirme ainsi, dans un rapport qui sera rendu public dans les prochains jours, que l'Etat est «un locataire relativement dispendieux, qui supporte des loyers parfois objectivement déraisonnables.» Rien qu'à Paris, 72 baux de location d'administrations représentent, au total, 189,5 millions d'euros de loyers annuels.


Des bureaux de 53m2 par agent

Prenant pour référence les baux dépassant les 500 000 euros annuels à Paris, à partir des données fournies par France Domaine, qui représente l'Etat propriétaire, la sénatrice a dressé un classement des loyers de bureaux les plus chers. La Mission de lutte contre la drogue et la toxicomanie (Mildt) et le Conseil national consultatif d'éthique et le Haut conseil à l'intégration, tous trois locataires rue Saint-Georges, affichent ainsi un loyer annuel de 2,1 millions d'euros pour une surface de 2 124m2 (998,6 euros/m2). Parmi les baux les plus «coûteux rapportés à la surface» arrivent ensuite trois immeubles relevant du ministère de la Justice. Celui de la direction des affaires civiles et du Sceau, situé boulevard de la Madeleine, dans le 7e arrondissement de Paris, s'élève à 3,1 millions d'euros annuels pour 3 184m2 (995 euros/m2).

Arrivent ensuite l'annexe de la cour de Cassation (4 904m2), pour un montant annuel de 4,2 millions d'euros (865,3 euros/m2), puis le pôle financier du tribunal de Grande instance de Paris (7 384m2) avec un loyer annuel de 5,5 millions d'euros (751,8 euros/m2). Suivent la Haute autorité de lutte contre les discriminations (Halde) avec un loyer de 1,5 million d'euros pour 2 126 m2 (651,7 euros/m2). Pour la sénatrice, ces locaux «s'apparentent à ceux d'un quartier général de grande entreprise » avec un ratio d'occupation de 27m2/agent, loin de la norme des 12m2/agent. Le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) n'est pas en reste, ses agents disposent chacun de 24m2. Pire encore, la Cour de Justice affiche un ratio de 53m2 par agent.


« Renégocier les baux les plus coûteux »

Plusieurs facteurs expliquent cet état de fait, notamment une certaine réticence à «franchir le périphérique, analyse la sénatrice. Par exemple, le CSA qui possède de très beaux locaux à Paris justifie son loyer par la proximité avec les grands groupes audiovisuels. Mais pour leur travail, cette proximité n'est pas vraiment utile.» Nicole Bricq pointe aussi du doigt la mauvaise gestion du parc locatif. Ainsi, les baux sont généralement mal négociés, alors qu'aujourd'hui «en plein marché baissier, les ministères pourraient réaliser des économies.» Le Sénat présente ainsi une liste de 10 recommandations pour améliorer la gestion du parc locatif. Parmi ces conseils, figure notamment, la création d'«un tableau de bord des baux supportés par l'Etat, rendant possible le réel pilotage d'une gestion fondée sur une doctrine de principe.» Ou encore de «renégocier de façon systématique les baux de l'Etat les plus coûteux, (…) et d'encadrer les décisions de prise à bail» pour justifier de leur utilité.


Le ministère des Sports, un exemple de bonne pratique

Répondant aux critiques de la sénatrice, le ministre du Budget, Eric Woerth, explique dans un communiqué, que le gouvernement «a engagé un vaste mouvement de renégociation de tous les baux à Paris, pour profiter de la baisse des loyers de bureaux.» Il cite ainsi le cas du ministère des Sports, avenue de France, dans le 13e arrondissement. Son loyer annuel total de 14,4 millions euros est alors passé à 8 millions d'euros, soit «45% de baisse», après renégociation du bail. «Eric Woerth a mis fin au loyer le plus élevé de l'Etat, en valeur absolue», se félicite Bercy.

Enfin, le ministère du Budget rappelle que la construction d'un nouvel immeuble à Ivry-sur-Seine, permettra d'abriter environ 1 500 agents des ministères du Budget et de l'Economie. Ce qui permettra «d'économiser 19 millions d'euros de loyer chaque année.» Et de préciser que «55 % des agents des ministères économique et financier seront alors en dehors du périphérique.»