Maltraitance d'enfants : les cas de conscience des juges

Malgré des constats de mauvais traitements, un juge a autorisé le retour d'un enfant dans sa famille. Le bébé est mort deux mois plus tard.
L'échec d'une mesure de protection de l'enfance est toujours un désastre pour ceux qui en ont la charge. L'échec est encore plus incompréhensible quand, malgré la mobilisation des autorités judiciaires et sociales, le système ne fonctionne pas. C'est pourtant le cas d'un dossier que Le Fi­garo a pu consulter. Et qui pourrait déboucher sur l'audition d'un juge des enfants. L'affaire est examinée mardi par la cour d'appel de Nancy.

L'histoire est celle du jeune Théo, deux ans à peine quand il trouve la mort en 2003 après des actes de maltraitance. Sa mère et le concubin de celle-ci sont tous les deux mis en examen. Lui, pour «violences sur mineur de quinze ans ayant entraîné la mort sans l'intention de la donner». Elle, pour «avoir omis de dénoncer les faits». Ils seront jugés par une cour d'assises. Mais le dossier révèle déjà une terrible chronologie. Il débute à l'été 2003 par un signalement médical au procureur de la République de Briey (Meurthe-et-Moselle) : Théo vient d'être hospitalisé avec des marques de coups. Une enquête préliminaire est immédiatement ouverte. La mère et son compagnon sont placés en garde à vue. Le juge des enfants décide de placer Théo dans un foyer, en prin­cipe pour une durée de six mois.

Deux semaines plus tard, cette mesure de placement est pourtant levée. La mère de Théo, qui a insisté pour retrouver son fils, obtient à nouveau la garde de son fils à son domicile.


«Traces de fractures multiples»

Des visites hebdomadaires, et parfois improvisées, sont imposées et confiées à la direction dé­partementale des affaires sanitaires et sociales (DDASS). Mais le concubin reste violent. Et le 12 octobre, les pompiers, appelés, ne peuvent que constater le décès de Théo, marqué de plusieurs coups.

Comment la décision de la garde de l'enfant a-t-elle été prise ? Quels éléments de l'enquête en cours la magistrate avait-elle alors en sa possession ? En l'état, il semble que le retour de l'enfant chez lui ait été rendu possible par les garanties présentées par la mère.

«Le couple dissimulait l'existence de coups et évoquait des chutes au cours d'une prome­nade», rappelle Me Gérard Kremser, avocat du concubin. Au mo­ment de la décision de la juge des enfants, la PMI (Protection ma­ternelle infantile) et l'hôpital avaient pourtant relevé déjà des «traces de fractures multiples » à plusieurs reprises. C'est pour ­cette raison qu'une mesure éducative avait été imposée à la mère de Théo. A posteriori, ce suivi s'est donc révélé insuffisant.

Le nouveau calvaire de Théo aurait-il pu être évité ? Destinée à comprendre l'enchaînement des faits, l'audition comme témoin de la juge des enfants a été réclamée par l'avocat de l'association Enfance et Partage, Me Rodolphe Costantino. La chambre de l'instruction de Nancy doit dire si elle l'estime nécessaire pour éventuellement en tirer des leçons.