Les frontières bancaires seront supprimées au sein de la zone euro en 2012

Les banques n’ont jamais été favorables à l’euro : elles ont perdu dans l’affaire de juteuses Facture_getty_E000266 commissions de change (sans parler de ce que leur rapportait la spéculation sur les cours de change des monnaies), puis les importantes commissions exigées lors de virements internationaux. À chaque fois, il a fallu que l’Union leur tordre le bras, les banques faisant valoir qu’elles allaient à la ruine si on leur supprimait toutes leurs sources de rémunérations. On a vu. Avec la mise en place, le 1er novembre prochain, des virements automatiques transnationaux, les banques ont une nouvelle fois essayée de s’engraisser sur le dos des consommateurs et des entreprises, ce qui a obligé la Commission et la Banque centrale européenne (BCE) à taper du poing sur la table.

Jusqu’ici, ces prélèvements automatiques étaient impossibles. Autrement dit, pour payer par ce moyen son loyer, son énergie, son téléphone, son crédit ou ses impôts, il fallait obligatoirement avoir un compte dans le pays où ces paiements devaient être effectués. Cela implique des frais supplémentaires conséquents, une banque n’étant pas gratuite. Avec l’euro, cette impossibilité est devenue totalement anachronique : un prélèvement automatique entre Lille et Nice est possible, mais pas entre Lille et Mouscron ? D’où la mise en place de l’Espace unique européen de paiements (SEPA pour Single European Payments Area), une initiative du secteur bancaire sérieusement encouragée par la Commission européenne. L’idée est de supprimer l’effet frontière et de rendre les paiements aussi aisés au sein de la zone euro que dans un pays.

Mais les mauvaises habitudes ont la vie dure. Les banques entendaient bien continuer à faire payer le cochon de consommateur en exigeant, en cas de prélèvement automatique transfrontalier, une commission supplémentaire (appelée « commission multilatérale d’interchange ») soi-disant pour couvrir des coûts supplémentaires. Ce qui a obligé la Commission et la BCE à publier un communiqué commun, le 24 mars, dans lequel elles se disent prêtes à accepter cette commission à titre provisoire entre le 1er novembre 2009 et le 1er novembre 2012. Mais ensuite, elle devra être supprimée.

Pour ces deux institutions, « il est peu probable » que ces frais calculés forfaitairement et équivalents dans toutes les banques « soient compatibles avec les règles communautaires relatives aux ententes qu’il s’agisse d’opérations nationales ou transfrontalières ». Neelie Kroes, la commissaire chargée de la concurrence, a martelé que « la Commission veillera à ce que le SEPA soit soumis à une concurrence effective, de sorte que les avantages tirés de la création du système de prélèvement automatique, tant au niveau transfrontalier qu’à l’échelle nationale, soient équitablement répercutés sur les consommateurs et les entreprises ». Autrement dit, il faudra que les frais soient justifiés opération par opération et surtout qu’ils ne soient pas les mêmes dans toutes les banques.

Le projet SEPA (Single Euro Payments Area - Espace unique de paiement en euros) est un projet européen qui s'inscrit dans le prolongement du passage aux pièces et billets en euros. L'ambition est de créer une gamme unique de moyens de paiement en euros, commune à l'ensemble des pays européens. Grâce à ces nouveaux moyens de paiement européens, les consommateurs, les entreprises, les commerçants et les administrations peuvent effectuer des paiements dans les mêmes conditions partout dans l'espace européen, aussi facilement que dans leur pays.