Tour de vis sur le crédit à la consommation

Le gouvernement présente lundi des mesures pour mieux encadrer le crédit à la consommation mais les associations de consommateurs regrettent d'ores et déjà que le texte n'aille pas plus loin, notamment dans l'encadrement des crédits renouvelables.

"Un crédit vous engage et doit être remboursé". A l'image de ce qui existe pour le tabac ou l'alcool, le projet prévoit d'imposer une mention légale sur toutes les publicités.

"Toute formule qui suggère qu'un crédit améliore la situation financière sera prohibée", promet aussi la ministre de l'Economie, Christine Lagarde, dans un entretien au Journal du Dimanche.

En application d'une directive européenne de 2008, les consommateurs ayant souscrit un crédit disposeront en outre de 14 jours, au lieu de 7 aujourd'hui, pour se rétracter.

Quant aux établissements prêteurs, ils devront s'assurer que leurs clients ne sont pas déjà écrasés par les dettes et seront tenus de consulter le fichier FICP, qui recense les incidents de remboursement. Prêteur et client devront enfin remplir un document en commun, précisant le niveau de revenus et d'endettement.

Application en 2010

Le projet de loi devrait être présenté en Conseil des ministres le 15 avril, pour un débat parlementaire au début de l'été et une entrée en vigueur dès 2010, indique-t-on à Bercy.

Christine Lagarde en dévoilera tous les détails demain lundi, au cours d'une réunion avec les associations de consommateurs. Mais celles-ci dénoncent d'ores-et-déjà les "insuffisances" du projet. "Ce n'est pas à la hauteur des enjeux de l'endettement en France", a ainsi regretté Alain Bazot, président de l'UFC-Que Choisir.

Selon lui, le marché du crédit à la consommation est avant tout pollué par la politique d'un grand nombre d'établissements de crédit, qui favorisent le "malendettement" de leurs clients en ne leur proposant que des crédits renouvelables (ou "revolving").

Or, ce type de crédit, dont les taux varient entre 13 et 20%, est à l'origine de nombreux dossiers de surendettement, dénonce l'UFC.

"Il faut faire en sorte qu'on n'oblige pas les gens à souscrire du crédit revolving pour tout et n'importe quoi", estime aussi Reine-Claude Mader, présidente de l'association CLCV. "Le crédit revolving, c'est le supplice de Tantale pour les gens qui n'ont pas d'argent", dénonce-t-elle.

Si elle approuve l'essentiel du projet, Reine-Claude Mader attend cependant d'en connaître les détails, notamment sur la publicité. "La publicité sur le crédit, on en parle depuis 1978 et on en est toujours au même point", remarque-t-elle, en appelant de ses voeux la mise en place de sanctions à l'encontre des professionnels qui ne respecteraient pas la loi.

"Trop flou"
"Sur les grands principes, c'est une bonne copie, on est satisfaits", a pour sa part réagi Serge Maître, président de l'Association française des usagers de banque (Afub). "Mais dans la mise en oeuvre, cela reste trop flou et insuffisant", a-t-il ajouté. L'Afub milite notamment pour rendre "le crédit revolving moins cher".

La Fédération bancaire française (FBF) a enfin estimé qu'il était "essentiel" de "rendre l'acte de crédit plus sûr pour le prêteur et l'emprunteur".

"Toutefois, il convient d'être très attentif à ce que des règles mal adaptées ne viennent freiner encore davantage le recours à un produit qui reste l'un des moteurs de la consommation", a prévenu la FBF.

Cette réforme survient en effet dans un contexte de fléchissement des crédits nouveaux, qui ont diminué de 14,6% en janvier en un an, selon l'Association française des sociétés financières.