L'accès au Net n'est pas un droit fondamental pour Christine Albanel..

INTERNET - Lors des débats sur la loi Création et Internet, la ministre de la Culture a fait tomber un amendement de l'opposition, qui aurait rendu caduque la riposte graduée...
«L'accès à Internet ne peut pas être considéré comme un droit fondamental», a déclaré Christine Albanel, la ministre de la Culture lors de l'examen de son texte Création et Internet à l'Assemblée.

Les députés débattaient d'un amendement de Patrice Martin-Lalande (UMP) qui visait à introduire dans le texte le fait que «l'accès à Internet constitue un droit fondamental» - que l’on n’aurait donc pas pu suspendre en cas de téléchargement illégal, comme le prévoit le projet de loi.

Mais pour Christine Albanel, il ne faut pas pousser le bouchon «trop loin» et mettre si vite la riposte graduée par terre: «Nous savons bien l'importance que l’Internet revêt dans tous les secteurs de la vie actuellement, mais avoir chez soi un accès à l’Internet, sachant qu'on peut avoir accès à l’Internet partout ailleurs, ne peut pas pas être qualifié de droit fondamental.»

Le rapporteur UMP du texte Franck Riester a estimé à son tour que «les internautes qui verront leur abonnement suspendu pourront aller dans une mairie, une bibliothèque ou un café Internet».

Le rappel du plan France numérique 2012

Après les explications de la ministre, Patrice Martin-Lalande a retiré son amendement, repris par Jean-Pierre Brard (app.PCF) mais sans succès. L'opposition a néanmoins souligné «le caractère contradictoire» de la position du gouvernement par rapport au plan «France Numérique 2012» présenté en octobre par Eric Besson, alors secrétaire d'Etat au développement à l'Economie numérique, et visant à permettre à «tous les Français» d'accéder à l'Internet haut débit.

«Peu à peu, l’Internet devient un droit essentiel pour être inséré dans la société», a argumenté Martine Billard (Verts) alors que le socialiste Christian Paul a estimé que «porter atteinte à la liberté de communication, c'est porter atteinte à un droit essentiel».
AA avec agence


Comme en Chine, n'est ce pas, madame Albanel ?

Ouais, alors ça plus le bridage du WIFI dans les lieux publics, ça va effectivement permettre à not' gouvernement de faire concurrence à l'Etat policier chinois. Génial...

il ne faut quand même pas exagérer et mettre comme droit fondamental tout et n'importe quoi , la télé , internet , lle raobot machin truc .
C'est insupportable ,et cela devient insultant pour ceux dont les droits fondamentaux sont bafoués , le premier étant le droit de vivre !
Il y a quand même une sacrée différence entre sanctionner des délinquants du net et interdire le net à la population !

Il me semble pourtant que quand tu n'as pas le net, tu râles fort!

Imagine une famille dont le gamin a téléchargé en fraude... toute la famille doit être privée du net ?

Quand j'ai été privée de net , Shimmy , je n'avais commis aucun délit , je n'avais pas téléchargé , je n'avais pas fréquenté de sites pédophiles mais je payais mon abonnement !
Ta comparaison est totalement illogique et de mauvaise foi !

Loi Création et Internet :
Albanel plaide le réalisme

Sophie Huet
12/03/2009 | Mise à jour : 07:42 |

Christine Albanel a défendu mercredi devant les députés son projet de loi sur la création et Internet, projet qu'elle a qualifié d'«ambitieux et réaliste». La ministre de la Culture et de la Communication a récusé l'idée que ce texte aurait été «dicté par les majors», les grandes sociétés de production cinématographique et audiovisuelle. «C'est la loi de tous les créateurs et des jeunes talents, c'est la loi de l'exception culturelle française et des centaines de milliers d'acteurs des filières concernées», a insisté la ministre de la Culture.

Dans une formule imagée, Chris­tine Albanel a expliqué que «le piratage, c'est la maladie infantile de l'Internet, qui doit désormais passer à l'âge adulte». Ce texte «ne prétend pas éradiquer complètement» le téléchargement illégal, mais «contribuer à une prise de conscience» chez les internautes. La ministre a justifié le choix d'une suspension de l'abonnement après deux rappels à l'ordre, plutôt qu'une amende, en affirmant que son but était de «décriminaliser le piratage ordinaire». Pour la ministre, «le caractère non pécuniaire de la sanction évite de créer une inégalité entre les abonnés», entre ceux qui ont les moyens de payer l'amende et ceux qui ne les ont pas.

Le rapporteur UMP, Franck Riester, a fait valoir que ce texte «doit faire l'objet d'améliorations». Le député de Seine-et-Marne a insisté sur le coût économique du pira­tage. Soulignant que le chiffre d'affaires du marché de la musique avait été divisé par deux entre 2002 et 2007, Franck Riester a estimé que « si rien n'est entrepris (pour lutter contre le piratage), 12 000 emplois supplémentaires pourraient disparaître en 2012».

Alors que les sénateurs PS avaient voté le texte en première lecture, les députés socialistes ont déposé deux motions de procédure contre ce projet. «Je crains que ce projet inefficace car contournable soit un pari perdu d'avance», a affirmé le député de Paris Patrick Bloche, dont l'exception d'irrecevabilité a été rejetée.

Je n'ai jamais dit que tu avais fauté, je dis que sans le net, c'est dur!

Le pus gros problème avec cette loi, c'est qu'on peut être privé d'internet sans avoir commis de délit.
Toutes les box sont piratables si il y a une connexion WiFI. Dans certains cas ça peut prendre un peu de temps, mais c'est faisable sans être un génie de l'informatique.
Et je ne pense pas que tous les internautes savent comment mettre un minimum de sécurité pour leur connexion.

si je me reçois un rappel à l'ordre concernant un téléchargement que je n'ai pas fait ... je vais voir les gosses , ma fille tout particulièrement qui est friande de musique(et pas de la star act"'!) alors je veillerais a ce qu'elle stoppe ses téléchargements .Si ça devait se reproduire il me suffit de lui couper la wifi ; si elle doit faire des recherches ce sera sur mon pc sous surveillance !
Je pense que les parents doivent agir en adultes responsables envers leur gosse!

Et si c'est un voisin qui pirate ta box ?

ma connexion n'est pas ouverte au voisin. mais si comme le voisin de ma belle-soeur elle l'était et qu'il s'avérait que je sois accusée de téléchargements illicites alors , je devrais certainement prouver le contraire .... et porter plainte contre Orange qui se doit de sécuriser ma ligne !

Quand tu dis, n'est pas ouverte tu veux dire quoi ?
tu es connecté en wifi ou en filaire.
Si tu es en wifi, le fait que ce ne soit pas ouvert ne gênera pas beaucoup le pirate.

Et pour porter plainte contre orange, euh, bon courage
On va dire que c'est à l'utilisateur de s'informer et de savoir utiliser son matériel (comme pour une voiture qui peut rouler à 160 sur l'autoroute).
Le temps que tu poses ta plainte, que tu ailles au tribunal, tu n'auras pas le Web d'ailleurs. Sauf si tu as prouvé ton innocence !

Je tiens à préciser que je suis contre le piratage, même si ça me choque de voir les majors et les artistes pleurer parce qu'ils ont peur de perdre leur salaires énormes. J'ai conscience des problèmes que ça peut poser aux gérants de salle de ciné, aux loueurs de vidéos, aux petits producteurs et aux artistes débutants.
Je pense qu'il est plus que temps de trouver des formules qui conviennent à tous, c'est tout. Encore faut-il que les 2 parties fassent des concessions : on ne peut pas tout avoir gratuits, et on ne peut pas gagner des millions pour un film en disant que les pirates sont assasins

plume a écrit:
Je pense qu'il est plus que temps de trouver des formules qui conviennent à tous, c'est tout. Encore faut-il que les 2 parties fassent des concessions : on ne peut pas tout avoir gratuits, et on ne peut pas gagner des millions pour un film en disant que les pirates sont assasins

là je suis d'accord je crois qu'il y a certaienment des formules à innover .

Reste le problème du piatage de nos libox par des inédlicats , et là aussi c'est un problème qu'il faudra résoudre . Pacr que ces indélicats peuvent nous amener des problèmes bien plus graves que des problèmes de fournisseurs internet , des problèmes de justice par exemple .

j'avoue qu'il y a un sacré risque .