Une magistrate mise en cause pour avoir libéré un mari violent

Le 8 octobre, une assignation consacrant la responsabilité de l'Etat en raison d'un dysfonctionnement de la justice suite à une "faute lourde" d'une magistrate sera examinée, lors d'une audience de procédure, devant la 1ère chambre du tribunal de grande instance de Paris. L'origine du dossier remonte au 19 juin 2007. Ce jour-là, Mireille Guilbault, une enseignante de 43 ans, mère de trois enfants, est abattue à bout portant d'une dizaine de coups de carabine, sur un parking de Vannes. L'homme qui a tiré est son mari, Pascal Guilbault, dont elle est en instance de divorce. Après avoir tué son épouse, il se suicide en retournant l'arme contre lui.


Or deux semaines avant le drame, le 5 juin, Mme Guilbault avait déposé une main courante contre son conjoint. Elle y dénonçait alors "les très graves sévices et les menaces de mort qu'elle subissait" depuis plus de quinze ans de la part de son époux, selon Me Sophie Dechaumet. L'avocate représente la soeur de la victime, Véronique Bernard, une enseignante de 42 ans, aujourd'hui à l'origine de la procédure.

Devant la gravité des faits dénoncés, le parquet avait immédiatement ouvert une enquête préliminaire. Le 6 juin, lors d'une perquisition au domicile des époux, les policiers avaient également découvert tout un arsenal d'objets sadomasochistes. Ils avaient aussi rapporté de nombreuses cassettes vidéos où M. Guilbault filmait ses ébats non consentants avec son épouse. L'homme avait alors été placé en garde-à-vue.

"Les faits nous ont d'emblée apparu graves", raconte aujourd'hui au "Monde" le procureur de Poitiers, Frédéric Fèvre. Sur ce constat, le 8 juin 2007, il avait décidé d'ouvrir une information judicaire et mis en examen l'époux pour "viol précédé, accompagné ou suivi d'actes de torture et de barbarie et menaces de mort".

"MANQUEMENT INEXCUSABLE"

Face à la complexité de la personnalité de l'individu, il avait également requis son placement en détention. Mais la juge des libertés et de la détention (JLD) de l'époque, Rita Marquis, une juge d'expérience, ne l'avait pas entendu de cette oreille. Et après avoir vu M. Guilbault, elle avait décidé de le relâcher et de le placer sous contrôle judiciaire."Nous avons immédiatement interjeter appel et demandé un audiencement d'urgence", explique M. Fèvre. La première date disponible devant la chambre de l'instruction était le 19 juin. Le jour où M. Guilbault a tué son épouse.

"Ce qui a résulté de la décision du JLD, en 2007, est un manquement inexcusable", estime aujourd'hui Me Dechaumet. L'issue de la procédure lancée par l'avocate et sa cliente reste néanmoins incertaine." de la justice. Or la jurisprudence sur le sujet est complexe. "Même si au final la décision ne nous est pas favorable on aura fait remuer les choses", justifie l'avocate. Pour avoir des chances d'aboutir, il faut notamment que l'accusation réussisse à caractériser une "faute lourde

Pour l'heure, Mme Marquis, la juge visée, ne souhaite pas s'exprimer sur ce dossier. En l'état, aucune décision disciplinaire n'a été prise à son encontre. Cet été, elle a néanmoins obtenu un changement d'affectation. Toujours en poste au sein du tribunal de grande instance de Poitiers, elle est désormais juge aux affaires familiales.