Ecoutes de l'Elysée: la décision d'appel confirmée

La Cour de cassation a validé mardi les condamnations prononcées contre six personnes poursuivies dans l'affaire dite des "écoutes de l'Elysée" et appelées à verser des dommages et intérêts à certaines des victimes de ce dossier qui a mis en cause la cellule antiterroriste de l'Elysée sous la première présidence de François Mitterrand.

La chambre criminelle a confirmé également la condamnation pénale de Paul Barril à six mois d'emprisonnement avec sursis et 5.000 euros d'amende contre laquelle il s'était pourvu en cassation.

Les magistrats de la Cour de cassation ont aussi validé l'analyse de la cour d'appel qui avait jugé que les prévenus ont commis une "faute détachable du service de l'Etat". En première instance, le tribunal avait jugé du contraire, considérant que les hauts fonctionnaires avaient agi sur ordre notamment du chef de l'Etat, et avait renvoyé les victimes vers la juridiction administrative pour les intérêts civils.

Dans ses attendus, la Cour de cassation considère que les prévenus ont "par la commission de faits illégaux relevant d'un système institutionnalisé (...) jeté le discrédit sur l'ensemble de la fonction publique civile et militaire (...) au seul profit d'intérêts particuliers n'excluant nullement leurs propres intérêts de carrière".

Seules les parties civiles avaient fait appel des intérêts civils, les prévenus n'ayant pas contesté leur condamnation à de l'emprisonnement avec sursis.

Les six personnes condamnées en mars 2007 à verser des intérêts civils par la cour d'appel étaient Christian Prouteau, Gilles Ménage, respectivement chef de la cellule et directeur de cabinet de François Mitterrand; le général Jean-Louis Esquivié, le commissaire Pierre-Yves Gilleron, membres de la cellule antiterroriste; Louis Schweitzer, directeur de cabinet de Laurent Fabius à Matignon, et le général Pierre Charroy, ancien patron de 1982 à 1999 du Groupement interministériel de contrôle (GIC), l'organisme chargé de réaliser les écoutes administratives, relaxé en première instance.

L'affaire des écoutes a éclaté en 1993 lorsque le quotidien "Libération" a révélé que des personnalités politiques, du spectacle ou encore des journalistes avaient fait l'objet d'écoutes de la part de la cellule antiterroriste de l'Elysée entre 1983 et 1986.

Un certain nombre d'écoutes ont été réalisées à la demande du président Mitterrand, notamment celles concernant l'écrivain Jean-Edern Hallier qui menaçait, selon la cellule, de révéler l'existence de la fille cachée du chef de l'Etat.

En mai, le tribunal administratif de Paris, saisi par les ayants-droit de l'écrivain qui n'avaient pas fait appel du jugement de première instance, leur a alloué 90.000 euros en réparation du préjudice subi.

Un jugement en contradiction avec la décision de la Cour de cassation et qui pourrait aboutir à une saisine du Tribunal des conflits.

Le lieutenant-colonel Jean-Michel Beau, l'une des victimes de ces écoutes, voit dans la décision de la Cour de cassation "la confirmation" de son combat mené depuis 26 ans. Ce militaire avait dénoncé la manipulation de la cellule antiterroriste dans l'affaire dite des Irlandais de Vincennes.