Fichier Edvige : contestation grandissante, Sarkozy veut une "concertation"

Nicolas Sarkozy a demandé mardi à la ministre de l'Intérieur Michèle Alliot-Marie "d'ouvrir rapidement une concertation" sur le fichier de renseignement Edvige, qui devra être "suivie de décisions pour protéger les libertés", alors que les opposants ont appelé à accentuer la mobilisation, notamment le 16 octobre pour la Sainte-Edvige.

Le chef de l'Etat a organisé une "réunion sur le fichier Edvige" au cours de laquelle "il a demandé au ministre de l'Intérieur (Michèle Alliot-Marie) d'ouvrir rapidement une concertation avec des personnes qualifiées", a-t-on indiqué à l'Elysée.

Selon la même source, "cette concertation", qui pourrait se tenir avec des personnalités telles que le président de la Ligue des Droits de l'Homme, "sera suivie de décisions pour protéger les libertés".

Selon une source proche du dossier, pourraient être "évacués" du fichier les renseignements concernant l'orientation sexuelle et la santé des personnes.

De même source, "l'opportunité" de ficher "les personnalités" est également "largement mise en cause".

Outre Michèle Alliot-Marie et son directeur de cabinet Michel Delpuech, participaient également à la réunion autour du président Sarkozy et de son directeur de cabinet Christian Frémont, François Fillon, Premier ministre, son directeur de cabinet Jean-Paul Faugère, Claude Guéant, secrétaire général de l'Elysée, Frédéric Péchenard, directeur général de la police nationale, et Bernard Squarcini, directeur central du renseignement intérieur.



Le gouvernement a également tenté de calmer la grogne grandissante contre le fichier Edvige en proposant de limiter dans le temps le fichage des mineurs.

Institué par un décret paru le 1er juillet, Edvige (pour "exploitation documentaire et valorisation de l'information générale) permet une large collecte d'informations "à caractère personnel" sur toute personne "susceptible de porter atteinte à l'ordre public", dès 13 ans, ainsi que sur les responsables politiques et syndicaux.

Au contraire de l'ancien fichier des Renseignements généraux (RG) qu'il remplace, Edvige permet de recenser les mineurs dès leur âge de responsabilité pénale (13 ans) et centralise des données informatiques, là où les anciennes fiches RG étaient collectées au niveau départemental et sur papier.







Le 1er juillet est également paru un décret instituant un autre fichier, secret-défense celui-là, baptisé Cristina pour "centralisation du renseignement intérieur pour la sécurité du territoire et les intérêts nationaux" et mis à la disposition des services policiers antiterroristes.

Alors que les décrets du 1er juillet, approuvés "avec réserves" par la Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil), avaient sur le moment suscité des réprobations limitées, Edvige est depuis la rentrée en butte à une hostilité grandissante sur tous les bords.





L'opposition, gauche et Modem, les grandes centrales syndicales, les organisations de défense des droits ont donné de la voix pour réclamer le retrait d'un fichier symbole d'une "société du flicage", selon le leader de la CGT, Bernard Thibault.



La présidente du Medef Laurence Parisot a demandé des "explications", exprimant des réserves entendues aussi dans la majorité, y compris au sein du gouvernement chez le ministre de la Défense Hervé Morin et la secrétaire d'Etat aux Droits de l'Homme Rama Yade.

Alors que l'UMP a demandé lundi de ne pas "caricaturer" le débat et que le Premier ministre François Fillon a rappelé à l'ordre Hervé Morin, l'exécutif a tenté mardi la carte de l'apaisement.

Le secrétaire général de l'Elysée Claude Guéant a admis qu'il fallait "mieux expliquer" la réalité du fichier.

La ministre de l'Intérieur Michèle Alliot-Marie a souhaité dissiper "les inquiétudes et toutes les ambiguïtés" en proposant un "droit à l'oubli" consistant à effacer du fichier, peut-être à leur majorité, les mineurs qui n'ont commis aucune infraction.

Cette concession satisfait une demande de la Cnil, qui avait réclamé en vain "une durée de conservation spécifique" des données sur les mineurs.

Mais les douze organisations du collectif "Non à Edvige" (LDH, CFDT, CGT, Aides...) ne désarment pas. "Nous continuons de demander très fermement le retrait pur et simple" du fichier, a assuré Hélène Franco, du Syndicat de la magistrature.

Une pétition en ligne avait recueilli mardi matin 130.000 signatures pour l'abandon d'Edvige. Des recours en annulation d'Edvige et Cristina ont été déposés devant le Conseil d'Etat, qui doit rendre sa décision à la fin de l'année.

Une journée d'actions est prévue le 16 octobre, pour la Sainte-Edwige. Les citoyens sont invités à envoyer au ministère de l'Intérieur une parodie de fiche de renseignements ("avez-vous déjà été en contact avec un autre être humain ?", "régalez le lecteur, détaillez vos pratiques" sexuelles, etc.), non sans avoir préalablement léché le coin gauche du document pour y déposer leur ADN. Dernière mise à jour le: Mardi 9 Septembre 2008, 19:35

Vous avez déclaré ne «rien comprendre» au fichier Edvige. Qu’est ce qui n’est pas clair, selon vous ?

La communication sur le fichier Edvige, on n’y comprend rien. C’est de la communication à la Domenech, c’est-à-dire peu claire. On a d’un côté le gouvernement qui explique qu’Edvige permet juste de collecter les informations sur les hommes politiques, les syndicalistes, les personnes du monde économique, ainsi que les données sur les groupes qui portent atteinte à l’ordre public. Tout ça me va tout à fait.
De l’autre, les opposants à Edvige expliquent que le fichier collecte les informations sur l’orientation sexuelle, les problèmes de santé, l’origine ethnique. Là, ça ne me va plus du tout. Je ne vois pas l’intérêt d’avoir ces informations. Je demande donc clairement à Michèle Alliot-Marie de présenter ce fichier: qu’est ce qu’elle compte faire ? Et préciser ce qui fait débat.

Le problème vient du décret sur le fichier Edvige, qui est flou. Par exemple, l’orientation sexuelle n’est pas écrite dans le décret. C’est la Cnil qui dit que ce fichier peut intégrer des informations de ce type, à la lecture de la formulation qui reste floue. Le texte précise que le fichier contient les «données relatives à l’environnement de la personne, notamment à celles entretenant ou ayant entretenu des relations directes et non fortuite avec elle». Ça, c’est vraiment du Domenech.

Ce fichier, et son utilisation, vous fait-il peur ?

Il me fait très peur. Tous les fonctionnaires affectés au service de l’information générale, et tout autre agent de la gendarmerie nationale et de la police - c’est-à-dire n’importe qui - peuvent aussi, sur demande expresse auprès de leur hiérarchie, accéder au fichier. Avec toutes les données confidentielles qui sont collectées, ça peut déraper. Et quand le décret parle de «relations directes», ça peut être dans ce cas un amant ou une maîtresse ! Il faudra augmenter les forces de police dans le pays ! A ce rythme, toute la France va être fichée !

Après le ministre de la Défense Hervé Morin, les Réformateurs (qui représentent l’aile libérale de l’UMP) et le Parti radical ont exprimé leurs doutes. Le front des sceptiques est-il en train de monter dans la majorité ?

Oui ça monte. Pourquoi ? Parce qu’il n’y a pas de communication. La ministre s’est dite ce matin prête à tenir compte du droit à l’oubli pour les mineur. D’accord. Mais elle ne va pas au fond sur la question de l’orientation sexuelle, l’origine ethnique, où il faut clarifier. C’est pour cela que le front monte. Soit ils ont l’intention de tout faire et c’est scandaleux. Ou bien il y a une espèce de laisser aller, mais ce n’est pas une bonne idée. Il faut savoir à quelle sauce on va être mangé.

Le gouvernement doit-il aller jusqu’à retirer le projet ?

Non, il faut plutôt revoir le décret.
Le début de l’article, c’est normal. Après, ça concerne la vie privée, et je ne suis pas d’accord du tout. Sur le fond, je ne vois pas l’intérêt de connaître l’orientation sexuelle. Et qui va donner ce type d’information ? Et sur les problèmes de santé ? Ce sera le médecin ? Mon voisin ? Les ragots ?

b]Le Syndicat des commissaires de la police nationale (SCPN - majoritaire) se déclare «étonné de la levée de boucliers» autour du fichier de police Edvige.[/b]


Dans un communiqué publié aujourd’hui, le syndicat fustige les détracteurs de ce fichier, «les mêmes qui ont combattu le fichier national automatisé des empreintes génétiques» (FNAEG) et qui «ont ainsi retardé sa mise en oeuvre au prix de nombreuses victimes supplémentaires».

«L’idéologie prévaut sur la raison», écrit le SCPN. «On ne peut que s’étonner de l’actuelle levée de boucliers contre Edvige qui n’est que la version actualisée d’un fichier créé en 1991 sous un gouvernement de gauche.

«Edvige tient compte de l’évolution de la société» notamment pour ce qui concerne la délinquance des mineurs. «Tous les policiers dressent le constat de jeunes toujours plus agressifs et engagés dans l’action violente», soutient le syndicat.

Institué par un décret paru le 1er juillet, Edvige (exploitation documentaire et valorisation de l’information générale) permet une large collecte d’informations «à caractère personnel» sur toute personne «susceptible de porter atteinte à l’ordre public», dès 13 ans, ainsi que sur les responsables politiques et syndicaux.

Hier, le président Nicolas Sarkozy a demandé à la ministre de l’Intérieur, Michèle Alliot-Marie, «d’ouvrir rapidement une concertation» face à la vague de protestations que suscite ce fichier.
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franline a écrit:où est-il écrit qu'on fichera le pêcheur à la mouche ....la maîtresse qui fait de l'hypertention ?
dans le doute , j'attends d'en savoir plus , pour quelles raisons valables le fameux pêcheur à la mouche serait fiché ; après je me ferais ma propre opinion là dessus.

Selon Europe 1, l'Elysée aurait préparé un projet de décret supprimant les dispositions les plus polémiques du fichier de renseignements, alors même que les consultations sont toujours en cours. L'Intérieur refuse pour le moment de confirmer.

Alors que Michèle Alliot-Marie doit lancer cette semaine une série de consultations sur le très polémique fichier de renseignements Edvige, l'Elysée est déjà à l'étape suivante. Selon Europe 1, un projet de décret serait prêt à être publié dans le courant de la semaine.

Il validerait la création d'Edvige, un fichier destiné à remplacer les vieilles fiches des Renseignements généraux, avec quelques bémols. Plusieurs dispositions polémiques contenues dans le premier décret, paru dans l'été seraient supprimées. Les informations concernant l'orientation sexuelle et l'état de santé des personnes fichées n'apparaîtraient ainsi plus dans le fichier.
De même, l'Elysée envisagerait de ne pas ficher les «célébrités», comme le prévoyait le premier décret, qui autorise le fichage de toute «personnes physiques ou morales ayant sollicité, exercé ou exerçant un mandat politique, syndical ou économique ou qui jouent un rôle institutionnel, économique, social ou religieux significatif».


Reprise en main

En revanche, le fichage des mineurs délinquants dès l'âge de 13 ans, qui fait également polémique, serait maintenu. Michèle Alliot-Marie avait justifié cette mesure au nom de la lutte contre la délinquance des mineurs.

L'Elysée semble donc, si les informations d'Europe 1 sont exactes, reprendre en main le dossier Edvige pour calmer au plus vite la polémique. La semaine dernière déjà, Nicolas Sarkozy avait demandé à plusieurs reprises qu'une solution soit trouvée au plus vite.

La «règle [est] très simple», avait lancé le chef de l'Etat en conseil des ministres : «tout ce qui est nécessaire à la sécurité des Français, il faut le garder. Tout ce qui n'est pas indispensable à la sécurité des Français, il faut l'enlever, je précise, bien sûr, dans le cadre de ce fichier».

Le ministère de l'Intérieur avait annoncé la tenue de consultations sur ce fichier dans la semaine avec les associations et syndicats opposés à ce fichier. Il semble donc que l'Elysée ait choisi de ne pas attendre les conclusions de ces entretiens pour agir.

INFO LE PARISIEN. La ministre de l’Intérieur, Michèle Alliot-Marie, aura passé une bonne partie de sa semaine en concertation à propos du fichier Edvige. Hier après-midi, elle recevait Place Beauvau les associations gays et lesbiennes, aujourd’hui et demain elle doit encore s’entretenir avec d’autres associatifs, afin de rendre dès vendredi soir un nouveau texte au président de la République.


Les données concernant l’orientation sexuelle ou l’état de santé des personnes inscrites dans ce fichier n’y seront plus consignées. Par ailleurs, les mineurs pourront bénéficier d’un « droit à l’oubli » et voir les informations glanées dès leurs 13 ans effacées au bout de cinq ans. Selon nos informations, cette grande base de données devrait également être scindée en trois fichiers : l’un sera dédié à la sécurité publique, le second aux enquêtes administratives, le dernier répertoriera les personnalités. Ces trois fichiers fonctionneront indépendamment les uns des autres et ne se verront attribuer aucun nom de baptême.

Pendant que Michèle Alliot-Marie était auditionnée jeudi après-midi par les députés de la commission des lois sur le fichier Edvige, le Premier ministre, François Fillon, a demandé à la ministre de l'Intérieur un nouveau décret excluant les principaux points d'achoppement. Les modifications qu'il réclame suivent, dans les grandes lignes, les recommandations faites par la commission des lois mercredi soir.


Selon un communiqué du Premier ministre, ce dernier souhaite en effet qu'il ne soit plus possible de « centraliser et d’analyser des informations relatives à des personnes exerçant un mandat ou jouant un rôle institutionnel, économique, social ou religieux significatif».
Par ailleurs, le décret «devra prévoir explicitement qu'aucune donnée touchant à l'orientation sexuelle ou à la santé des personnes intéressées ne peut être collectée, même à titre exceptionnel».

Concernant les mineurs, «la possibilité de collecter des informations susceptibles de porter atteinte à la sécurité publique sera maintenue», mais ces mineurs «bénéficieront d'un droit à l'oubli», autre revendication des anti-Edvige. «Les informations les concernant seront effacées à leur majorité sauf si un élément nouveau justifiant leur inscription au fichier est intervenu», précise le communiqué.
Michèle Alliot-Marie devrait saisir dès demain la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) concernant ce décret, qui remplacera celui du 27 juin 2008.

Le projet de décret qui doit remplacer celui instaurant le fichier contesté Edvige a été déposé vendredi soir à la Commission nationale informatique et liberté (Cnil) qui doit l'examiner. Jeudi, François Fillon avait demandé à sa ministre de l'intérieur Michèle Alliot-Marie de revoir de fond en comble le décret instituant le fichier Edvige, en évacuant les points les plus sensibles, notamment sur les orientations sexuelles et sur les mineurs.
Vendredi matin, sur Europe 1, le président de la Cnil s'est dit satisfait de ces modifications, tout comme le socialiste François Hollande qui a cependant regretté l'absence de débat sur la question.


C'est fait ! Le projet de décret qui doit remplacer celui instaurant le fichier contesté Edvige a été déposé vendredi soir à la Commission nationale informatique et liberté (Cnil). C'est ce qu'a annoncé le ministère de l'Intérieur. Selon le président de la Cnil, Alex Türk, il faudra environ un mois à la Commission pour faire ses remarques sur la nouvelle version. Puis, avant sa publication, le nouveau décret devra encore être examiné pour avis par le Conseil d'Etat, ce qui pourrait ne prendre que quelques jours si le gouvernement le demande.

Cette nouvelle version a été demandée par le Premier ministre à la ministre de l'Intérieur, Michèle Alliot-Marie. François Fillon souhaitait une révision de fond en comble en évacuant les points les plus sensibles. Le nouveau décret ne prévoira plus de ficher les "informations relatives" aux personnalités qui "exercent un mandat ou jouant un rôle institutionnel, économique, social ou religieux significatif". De même, il ne contiendra aucune donnée touchant à l'orientation sexuelle ou à la santé des personnes. Il conserve en revanche la possibilité de ficher, dès 13 ans, les mineurs "susceptibles de porter atteinte à la sécurité publique". Mais, a-t-on précisé au ministère de l'Intérieur "l'effacement sera automatique à la majorité de l'intéressé, sauf si, entre 16 et 18 ans, le mineur fait l'objet d'un nouvel enregistrement pour des raisons de sécurité publique. Dans ce cas, son effacement du fichier interviendra à l'âge de 21 ans".

Depuis plusieurs jours, Michèle Alliot-Marie était pressée de toutes parts de revoir sa copie, les critiques se multipliant, de l'opposition, des associations - qui revendiquent 200.000 pétitionnaires - mais également de la majorité et même du gouvernement, au nom de la défense des libertés publiques. Le ministre de la Défense Hervé Morin s'en était le premier ému, suscitant un commentaire acerbe de sa collègue de l'Intérieur. Mais Michèle Alliot-Marie n'a pas non plus trouvé de réconfort du côté de l'Elysée. Pour éteindre l'incendie, le président Nicolas Sarkozy l'avait désavouée la semaine dernière exigeant "une solution dans les tout prochains jours" avec "une règle très simple : tout ce qui n'est pas indispensable à la sécurité des Français, il faut l'enlever". Les députés s'en sont aussi mêlés, la commission des lois, comprenant des députés de droite et de gauche, formulant neuf recommandations qui de fait vidaient de sa substance le décret initial.

Invité sur Europe 1 vendredi, le président de la Cnil Alex Türk s'est félicité des modifications apportées au fichier de police Edvige, en affirmant que "l'essentiel" des points posant problème avait été réglé. Pour sa part, le socialiste François Hollande s'est félicité de la "marche arrière" du gouvernement, tout en regrettant l'absence d'un débat au parlement et en affirmant que subsistaient "des points d'ombre".

Plus critique, la Défenseure des enfants Dominique Versini s'est déclarée hostile vendredi au fichage des mineurs "à des fins uniquement administratives et pour des actes reposant sur une seule éventualité". Le Syndicat de la magistrature et la FSU, première fédération syndicale de l'éducation ont également souligné qu'ils restaient opposés au fichage des mineurs. De son côté, la LCR d'Olivier Besancenot a réclamé vendredi "le retrait et le non remplacement" du fichier de renseignement Edvige.