Impôts : une bourde à 3 milliards d'euros

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Message  livaste le Mar 22 Jan - 8:14

Impôts : une bourde à 3 milliards d'euros

L'Etat pourrait devoir rembourser environ 3 milliards d'euros à plusieurs entreprises après une condamnation de la justice sur l'imposition de dividendes.
La Cour européenne de justice avait estimé en 2005 que cette pratique fiscale était contraire à la libre circulation des capitaux.

- le 21/01/2008 - 17h55

L'Etat pourrait devoir rembourser environ 3 milliards d'euros. Cette somme est due à plusieurs entreprises, après une condamnation du tribunal administratif de Paris sur l'imposition de dividendes. Le 28 décembre, le tribunal administratif de Paris a ainsi condamné l'Etat à rembourser au groupe d'énergie et d'environnement Suez plus de 618 millions d'euros, au titre d'impôts sur les dividendes de ses filiales étrangères, pour les années 1999, 2000 et 2001.

Le même jour, ce tribunal a condamné l'Etat à rembourser plus de 49 millions d'euros à la société métallurgique Alcan (rachetée par Rio Tinto en 2007) et près de 22 millions d'euros à l'équipementier automobile Valeo. Suez, Alcan et Valeo avaient chacun porté plainte, et leurs requêtes avaient été enregistrées respectivement en janvier 2003, octobre 2002, et septembre 2003.

Rhodia et Schneider aussi

"Au total, l'addition pourrait s'élever à 3 milliards d'euros pour les finances publiques", estime La Tribune, qui cite les groupes industriels Rhodia et Schneider Electric, en procédure judiciaire pour le même motif. L'Etat aurait déjà remboursé 156 millions d'euros au groupe hôtelier Accor. Interrogé, un porte-parole du groupe Suez a confirmé ces informations.

Suez a également porté plainte au tribunal administratif de Cergy-Pontoise (Val d'Oise) pour le remboursement d'impôts similaires portant sur les années 2002, 2003, et 2004.
La Cour européenne de justice avait estimé en 2005 que cette pratique fiscale était contraire à la libre circulation des capitaux, rappelle Suez


et oui , onle constate , l'europe n'est qu'un machin au service des gros capitaux !

et qu'importe qui nous élisons , ils n'ont aucun pouvoir , aucune marge de liberté !
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Message  Invité le Mar 22 Jan - 10:29

en même temps , il est intéressant pour celui qui est européen d'être libre de circuler avec son argent....d'un autre coté , imposer plus que nos voisins nous nuit et donc ...on est obligé de s'adapter...et c'est tant mieux pour nous ! on charge trop .... je pense que même la gauche doit avoir les boules car , ils ne pourront plus s'attaquer aux "riches"....ca remet les besancenot and co face a leur utopie complètement déphasés a la réalité.

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Message  livaste le Mar 22 Jan - 13:50

oib Franline , c'est ce que je reproche à l'europe , celui qui a du fric , il peut circuler librement avec son fric , mais le pecquenot frontalier qui va acheter des cigarettes au Luxembourg , lui , il est controlé , faut bien qu'il paie ses cigarettes surtaxées par l'état frnaçais !
On a fait une europe des multimilliardaire , et non une europe pour les européens , et à moins que tu ne sois , toi même une multimillionnaire , tu es couillon , comme nous !
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Message  Invité le Mar 22 Jan - 16:26

ah non , j'en suis pas une ; loin s'en faut !!! Razz il me semblait pourtant que la libre circulation de l'argent se limitait à un certain montant !!!....

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Message  Invité le Mar 22 Jan - 16:27

je préférait les avatars a droite....ca fait drôle de les voir a gauche... Suspect

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