Bagagistes musulmans de Roissy: l'enquête pour discrimination classée sans suite

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Message  Invité le Mar 12 Aoû - 17:13

Bagagistes musulmans de Roissy: l'enquête pour discrimination classée sans suite



28 juil. 2008
BOBIGNY (AFP) — Les plaintes pour discriminations déposées fin 2006 au nom de bagagistes musulmans, à qui la préfecture avait retiré les badges permettant de travailler dans les zones sensibles de l'aéroport, ont été classées sans suite, a annoncé lundi le parquet de Bobigny.

Entre mai 2005 et novembre 2006, la préfecture de Seine-Saint-Denis avait retiré leurs badges à 72 employés suspectés d'être liés à des mouvances terroristes islamistes en faisant valoir des risques pour "la sûreté aéroportuaire".
Les badges sont les habilitations permettant d'accéder à la "zone réservée" au bord des pistes, sensible du point de vue de la sécurité.
Dans plusieurs cas, insuffisamment motivés, les retraits avaient été annulés par la justice administrative. L'affaire était même allée devant le conseil d'Etat, qui avait ordonné en février 2007 la réattribution d'un badge.
En octobre 2006, le parquet de Bobigny avait ouvert une enquête préliminaire pour discrimination, sur la base des plaintes engagées par le syndicat CFDT et l'Association de défense des droits de l'Homme (ADDH), membre du Collectif contre l'islamophobie en France (CCIF), à propos de sept bagagistes.
Le procureur de la République de Bobigny François Molins a considéré que les faits allégués "ne sont pas constitués", au sens des articles 225-1 et 225-2 du code pénal. Les retraits de badges "n'ont été aucunement fondés sur l'appartenance des intéressés à la religion musulmane", "ce sont des comportements qui sont en cause", a expliqué un magistrat du parquet.
Au vu de l'enquête menée par la brigade de répression de la délinquance contre la personne (BRDP) de la police judiciaire de Paris, la justice considère que les retraits de badges étaient "justifiés" et que la préfecture poursuivait un "but légitime" au sens de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'Homme.
Dans cette affaire, la Haute autorité de lutte contre les discriminations (Halde) avait dû renoncer à enquêter, en raison de l'enquête menée à Bobigny. L'avocat de la CFDT avait alors accusé le parquet de Bobigny de "verrouiller" les investigations dans le but de "préparer un enterrement de première classe" de sa plainte.

"Débadgés de Roissy": classement de l'enquête pour discrimination

AP | 28.07.2008 | 17:42




Le procureur de la République de Bobigny a classé sans suite les plaintes pour discrimination déposées fin 2006 au nom des "débadgés de Roissy", ces salariés musulmans privés de leurs badges d'accès à l'aéroport par la préfecture de Seine-Saint-Denis qui les soupçonnait d'appartenir à la mouvance islamiste, a-t-on appris lundi de source judiciaire.

Soixante-douze salariés travaillant depuis des années dans la zone sécurisée de l'aéroport de Roissy-Charles-de-Gaulle étaient touchés par cette mesure qui a fait perdre leur emploi à la plupart d'entre eux.
Insuffisamment motivées, plusieurs décisions préfectorales ont été annulées depuis par la justice administrative et même le Conseil d'Etat, mais les travailleurs concernés n'ont pas retrouvé leur emploi pour autant.
Les "débadgés" avaient à l'époque reçu le soutien de la CFDT et l'Association de défense des droits de l'Homme (ADDH) qui avaient porté plainte pour discrimination au nom de sept hommes. Une enquête préliminaire, confiée à la Brigade de répression de la délinquance contre les personnes, avait été immédiatement ouverte par le procureur.
"Pour qu'il y ait discrimination, l'appartenance religieuse doit être le fondement de retrait du badge, ce qui n'est établi", a-t-on indiqué de source judiciaire. "Le procureur a considéré que ce sont les comportements des personnes qui sont en cause", a-t-on précisé de même source.
François Molins a également estimé que, conformément à la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'Homme, le retrait des badges s'était fait dans un "but légitime", à savoir "la sécurité et la sûreté aéroportuaire", selon la même source.
Les "débadgés" avaient affirmé que lors de l'entretien préalable à ce retrait, ils avaient été questionnés sur leurs pratiques religieuses: le respect du ramadan, le mois de jeûne sacré pour les musulmans, la fréquentation ou non d'une mosquée, le port du voile par leur femme, un éventuel pèlerinage à La Mecque...
Le ministre de l'Intérieur de l'époque, Nicolas Sarkozy, avait alors justifié le retrait des habilitations affirmant qu'"il y avait des éléments précis qui nous appelaient à leur interdire l'entrée" à la zone sécurisée de Roissy.
AP

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