34 universités seraient hors-la-loi

Cela fait trois ans que l'Unef se bat contre les «frais d'inscription illégaux». Dans un rapport, le syndicat étudiant classé à gauche estime que cette année encore 34 universités, soit 40% d'entre elles, contreviennent encore à la règle.

Les établissements montrés du doigt, «profitant de la méconnaissance des étudiants et de leur famille», majorent les frais d'inscription décrétés par le Ministère de l'Enseignement Supérieur d'une série de frais «par diplômes (master et DUT notamment), présentés comme rémunération de prestations pédagogiques». Plus classiquement, les facs rajoutent souvent quelques dizaines d'euros à la facture de l'inscription au titre des «frais de dossier».

Or, dénonce l'UNEF, ces frais supplémentaires, qui devraient être facultatifs, sont souvent de fait obligatoires ou correspondent déjà à «une mission d'enseignement ou à une obligation de service public de l'université», comme l'accès à un tutorat.

6 universités épinglées

Si l'Unef reconnaît que le nombre d'universités hors-la-loi a baissé (passant de plus de 60% à 40%), six universités se détacheraient du lot avec des sommes bien supérieures aux classiques «frais de dossiers» supplémentaires: Aix-Marseille 3 (16.000€), Reims (9 600€), Lyon 3 (7.500€), Amiens (6.021€), Chambéry (2.000€), Grenoble 2 (1.749,03€), d'après les chiffres du syndicat étudiant.

Aix-Marseille 3 se défend sur «France Info» en expliquant que la somme affichée pour un cursus de l'Institut d'administration des entreprises résulte d'une «communication défaillante». Un étudiant interviewé par la radio d'informations déclare avoir néanmoins dû payer 5.950 euros pour s'inscrire à «des ressources indispensables» à sa réussite universitaire.

«Paradoxal»

L'Unef refuse de faire des «frais supplémentaires» un moyen de combler les trous dans le budget des facs. «Il apparaît pour le moins paradoxal cette année que certains établissements continuent d'aller chercher dans les poches des étudiants l'argent que l'Etat leur refuse pour fonctionner, alors même que le gouvernement a promis d'augmenter d'un milliard par an jusqu'en 2012 le budget de l'enseignement supérieur», note le rapport.

20 minutes - 23/07/08

L'UNEF a rendu public son classement 2008 des universités hors-la-loi. "Frais d'inscription illégaux : 34 universités font de la résitance". Selon ce document, dévoilé mercredi sur France Info, 34 facs (près de 40% du total) se retrouvent "cette année encore hors la loi en imposant aux étudiants le paiement de frais supplémentaires à ceux fixés nationalement". Par conséquent, ces universités "s'exposent à des recours contentieux devant les tribunaux administratif."

Si l'UNEF note que la proportion d'établissements dans l'illégalité est passée de 60% l'an passé à 40% cette année, elle juge "inacceptable que de nombreuses universités persistent à réclamer des frais d'inscription illégaux en profitant de la méconnaissance des étudiants et de leur famille."

Le syndicat étudiant évoque certaines méthodes d'universités, où "la transparence n'est plus de mise" et d'établissements qui "ne reculent devant rien pour dissimuler leurs pratiques ou contourner la réglementation". Dans le collimateur de l'UNEF, les "frais complémentaires par diplômes" (master et DUT notamment), qui ont remplacé les obscurs "frais de dossiers".

Jusitifcation "folklorique"

Six universités se détachent du lot en demandant des droits complémentaires dépassant 1.000 euros : Aix-Marseille-III : 16.000 euros ; Reims : 9.600 euros ; Lyon-III : 7.500€ ; Amiens : 6.021 euros ; Chambéry : 2.000 euros ; Grenoble-II : 1.750 euros.

Selon le président de l'Unef, Jean-Baptiste Prévost, la justification de ces frais par les universités "est parfois très folklorique : payer une cérémonie de remise de diplômes, avoir accès à un fichier d'anciens élèves". Le responsable incite les étudiants à demander le remboursement de ces frais aux présidents des universités et demande au ministère de l'Enseignement supérieur d'agir : "On souhaite qu'il y ait un règlement politique de cette situation, il n'est pas normal que des universités aillent chercher dans la poche des étudiants l'argent que l'Etat leur refuse."

livaste a écrit:j'ai posté en même temps que toi sur ce sujet , je vais rassembler nos posts .