RSA, le trou de mémoire de Guaino

La taxe pour la financement du RSA s'applique aussi aux bénéficiaires du bouclier fiscal, affirme le conseiller de l'Elysée. C'est faux.
«Les gens qui étaient protégés par le bouclier ne finançaient pas le RSA»…
«Si, puisque c’était hors bouclier fiscal.»

Henri Guaino le 12 juin sur BFMTV

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C’est une défense qui tient en trois lettres. A chaque fois que Nicolas Sarkozy est attaqué sur le thème du «président des riches», la majorité rétorque que le mandat du chef de l’Etat a été celui de la création du RSA.

Ainsi, le 12 juin sur BFM TV, Henri Guaino, conseiller spécial de l’Elysée, a brandi le revenu de solidarité active comme caution sociale de l’action sarkozienne.

Visiblement préparée à cette réponse, la journaliste qui interviewe le conseiller élyséen lui fait remarquer que, lorsque Sarkozy a mis en place le RSA, il a tout de même fait en sorte que les bénéficiaires du bouclier fiscal soient épargnés par son financement.

Un peu désarçonné, Guaino fait mine de ne pas saisir : «Je ne comprends pas. C’était pour les plus riches aussi.» Insistance polie de la journaliste : «Non, les gens qui étaient protégés par le bouclier ne finançaient pas le RSA». Cette fois, Guaino dément franchement : «Si, puisque c’était hors bouclier fiscal.» ...... Fin du match. Guaino a eu le dernier mot.

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Et pourtant. La mémoire du conseiller de l’Elysée a quelque trou.

Au moment de mettre en place le RSA, l’exécutif choisit de le financer via une surtaxe de 1,1%, appliquée sur tous les revenus du capital et de placement.

Une question épineuse se pose alors : cet effort en faveur des plus démunis, qui va être réclamé à l’ensemble des Français, doit-il aussi être exigé des bénéficiaires du bouclier fiscal, qui sont, de facto, protégés de chaque nouveau prélèvement supplémentaire ?

En clair : la contribution de solidarité doit-elle être intégrée dans le calcul du bouclier, ou en être sortie, afin que tout le monde la paye ? A l’époque, Martin Hirsch, haut-commissaire aux Solidarités actives et père du RSA, plaide pour que la taxe soit sortie du bouclier.

Mais l’arbitrage donné par l’Elysée, contrairement à ce que dit Guaino, est allé dans le sens inverse : les Français qui bénéficiaient du bouclier fiscal avant la création du RSA n’ont pas payé un kopeck de plus.

Dans son livre, Secrets de fabrication, Martin Hirsch raconte les circonstances de cet arbitrage lourd de symboles. Le 28 août 2008, lors d’un voyage avec le Président et en présence du conseiller social de l’Elysée, Raymond Soubie, Hirsch aborde le sujet du bouclier fiscal et du RSA. Il réclame que les bénéficiaires du bouclier soient mis à contribution. «Qu’en pensez-vous ?», demande Sarkozy à son conseiller social. «Je suis d’avis de faire comme Martin suggère», répond Soubie. «D’accord, faisons comme cela.» Le lendemain, Hirsch annonce donc sur RTL que le projet de loi prévoit une sortie de la contribution RSA dans le calcul du bouclier fiscal.

Patatras, trois heures plus tard, il reçoit un coup de fil de sa directrice de cabinet lui indiquant que l’Elysée vient d’opter pour la solution inverse. «Je n’ai jamais su ce qui s’était passé durant ces vingt-quatre heures», écrit Hirsch dans son livre.

Dans les jours qui suivent, les poids lourds du gouvernement investissent les médias. Le 1er septembre, la ministre de l’Economie, Christine Lagarde, déclare à la Tribune : «Je crois qu’il ne faut pas changer la logique du bouclier, parce qu’elle est bonne. Cela conduit naturellement à inclure la nouvelle contribution RSA dans le bouclier fiscal.»

Ce qui fut fait.

Impossible de savoir si, trois ans plus tard, Guaino est de mauvaise foi en affirmant l’inverse. Ou s’il a fini par croire, à tort, que la majorité avait décidé que le RSA devait aussi être financé par les plus riches.