Le Secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique accusé de viol et d'agressions sexuelles

La pression s'accroît sur Georges Tron

Au lendemain de plaintes pour agression sexuelle visant Georges Tron, la pression s'est accrue jeudi sur le secrétaire d'Etat, avec une première demande de départ du gouvernement, une action en diffamation annoncée par Marine Le Pen et l'audition d'une des accusatrices.

Le parquet d'Evry a confié mercredi à la police judiciaire une enquête préliminaire pour agression sexuelle et viol afin de vérifier la crédibilité des accusations.

Dès le lendemain de l'ouverture de cette enquête, une des deux plaignantes a été entendue dans les locaux de la police judiciaire de Versailles, a indiqué Me Gilbert Collard. L'autre plaignante devrait également être entendue rapidement.

Agées de 34 et 36 ans, les deux plaignantes ont travaillé à la mairie de Draveil, dont Georges Tron est le maire UMP, de janvier 2007 à mars 2009 pour l'une, de septembre 2008 à septembre 2010 pour l'autre.

L'Association européenne contre les Violences faites aux Femmes au Travail a affirmé qu'une des deux femmes lui avait livré dès novembre 2010 un témoignage jugé "crédible".

Celui-ci portait sur "un viol et des agressions sexuelles", a indiqué à l'AFP une membre de l'association Gwendoline Fizaine. "Dès le départ", la jeune femme avait envisagé "de déposer une plainte" mais "elle avait extrêmement peur des conséquences", selon la militante associative qui relève que ce témoignage est intervenu avant l'affaire DSK.

Georges Tron, qui nie les faits, avait jugé dès mardi soir que la démarche cherchait "à faire écho à une affaire qui se passe de l'autre côté de l'Atlantique...". Il a prévenu par la voix de son avocat, Me Olivier Schnerb, qu'il allait intenter une action pour dénonciation calomnieuse dès qu'il connaîtrait le contenu de la plainte des deux femmes.

Le secrétaire d'Etat à la Fonction publique avait également évoqué "un conflit depuis des mois" avec la famille Le Pen, dont certains membres vivent dans sa commune, et la proximité entre l'avocat des plaignantes, Me Collard, et la dirigeante frontiste.

A la suite de cette déclaration, Marine Le Pen a annoncé jeudi une prochaine action en diffamation contre Georges Tron, lui reprochant de "mettre en cause (sa) réputation pour essayer de sauver la sienne".

Si elle mettait sa menace de plainte à exécution, la démarche de Marine Le Pen pourrait conduire à la mise en examen de Georges Tron, étape quasiment automatique dans les procédures pour diffamation, où les faits sont directement examinés à l'audience par des magistrats spécialisés.

Marine Le Pen a par ailleurs appelé à se poser "la question de son maintien comme ministre de la Fonction publique" c'est-à-dire "ministre de ceux qui vont être amenés à participer à l'enquête sur les accusations de ces femmes".

Un limogeage de Georges Tron a également été demandé par une opposante municipale de Draveil, la conseillère MoDem Fabienne Sorolla, qui a jugé que "Georges Tron ne peut plus rester ni secrétaire d'Etat, ni maire".

Elle met en avant les contacts que peut avoir le maire avec ses employés municipaux, "potentiels témoins de ce qui a pu se passer en mairie", et dont il est le "chef hiérarchique".

Ce qui vaut en mairie l'est aussi au ministère, ajoute l'élue locale, puisque "M. Tron est le supérieur hiérarchique d'un certain nombre de fonctionnaires chargés du dossier en tant que secrétaire d'Etat à la Fonction publique".

AFP

Affaire Tron: pas d'audition du secrétaire d'Etat dans l'immédiat

Le secrétaire d'Etat à la Fonction publique et maire (UMP) de Draveil (Essonne) Georges Tron, et sa collaboratrice, mis en cause dans une enquête préliminaire pour agression sexuelle et viol, ne seront pas entendus dans l'immédiat, a-t-on appris auprès du parquet d'Evry.

"Je n'ai rien décidé", a indiqué jeudi soir à l'AFP la procureure de la République d'Evry Marie-Suzanne Le Quéau.

Il y a, "de manière extrêmement classique (...), d'autres vérifications (à faire), des témoins à entendre, avant d'envisager" ces auditions, a précisé la procureure.

Les deux plaignantes ont été entendues jeudi par les enquêteurs du SRPJ de Versailles.

Georges Tron est la cible de plaintes de deux ex-employées municipales de la commune de Draveil (Essonne). Le parquet d'Evry a confié à la police judiciaire une enquête préliminaire pour agression sexuelle et viol.

Le secrétaire d'Etat a indiqué par la voix de son avocat qu'il allait engager une procédure pour dénonciation calomnieuse.

AFP

Affaire Tron: Me Collard critique le maintien du secrétaire d'Etat à la tête de sa ville

Me Gilbert Collard, l'avocat des deux femmes qui accusent d'agression sexuelle le secrétaire d'Etat à la Fonction publique et maire de Draveil (Essonne) Georges Tron (UMP), estime problématique pour "la sincérité des témoignages" le maintien de l'élu à la tête de la ville.

L'avocat des ex-employées municipales a indiqué à l'AFP qu'il envisageait pour cette raison de "demander au préfet une mise sous tutelle de la mairie".

"On va être obligé d'auditionner des gens qui sont directement sous l'autorité de M. Tron et dont la carrière dépend de lui, ce qui complique singulièrement la tâche des enquêteurs", a critiqué Me Collard.

L'avocat estime que les employés municipaux qui pourraient être entendus dans le cadre de cette affaire "n'auront pas une liberté totale de s'exprimer", ce qui "pose forcément un problème de sincérité des témoignages".

"La situation n'est pas saine", a-t-il insisté.

L'avocat a également mis en cause l'autorité exercée par M. Tron, en tant que secrétaire d'Etat à la Fonction publique, sur les fonctionnaires de police chargés de mener l'enquête.

Georges Tron est la cible de plaintes de deux ex-employées municipales de la commune de Draveil. Le parquet d'Evry a confié à la police judiciaire une enquête préliminaire pour agression sexuelle et viol. Le secrétaire d'Etat a indiqué par la voix de son avocat qu'il allait engager une procédure pour dénonciation calomnieuse.

Entendues jeudi par la police judiciaire de Versailles, les deux plaignantes ont "confirmé" leurs accusations envers M. Tron et une de ses collaboratrices, selon Me Collard. "Elles ont apporté des précisions pour permettre à l'enquête de s'orienter vers des témoins, vers des éléments de preuves qui permettront de dire si ces faits sont avérés", a ajouté l'avocat.

Il a également affirmé avoir transmis aux enquêteurs les coordonnées de "quatre personnes qui ont demandé à être auditionnées" en qualité de témoins par la police pour des "faits similaires" à ceux dénoncés par les plaignantes mais qui seraient "prescrits".

Ces témoignages supplémentaires "mettent un terme à l'hypothèse romanesque du complot", affirme Me Collard.

Georges Tron, qui nie les faits, a mis les accusations en lien avec "un conflit" qui l'oppose "depuis des mois" avec la famille Le Pen, dont certains membres vivent dans sa commune, et évoqué la proximité entre Me Collard et la dirigeante frontiste.

Marine Le Pen a annoncé jeudi une prochaine action en diffamation contre Georges Tron.

AFP

franline2 a écrit:Bon débarras! un villepiniste en moins....

Et puis, je trouve normal qu'un politicien qui est soupçonné d'abus sexuels doivent démissionner, ne serait ce que pour l'image de la politique! les gens en ont marre de ces scandales à la con!

L'ancien secrétaire d'Etat Georges Tron, mis en examen pour viols et placé sous contrôle judiciaire, redeviendra député UMP jeudi et recouvrera ainsi une immunité parlementaire, a dit mardi le président de l'Assemblée nationale, Bernard Accoyer.
Cette situation juridique inédite crée un litige sur le contrôle judiciaire déjà prononcé par le juge d'instruction le 23 juin. (Reuters/Philippe Wojazer)


L'ancien secrétaire d'Etat Georges Tron, mis en examen pour viols et placé sous contrôle judiciaire, redeviendra député UMP jeudi et recouvrera ainsi une immunité parlementaire, a dit mardi le président de l'Assemblée nationale, Bernard Accoyer.

Cette situation juridique inédite crée un litige sur le contrôle judiciaire déjà prononcé par le juge d'instruction le 23 juin, mesure qui interdit à Georges Tron de rencontrer certaines personnes.

Le président de l'Assemblée déclare attendre l'avis des autorités judiciaires pour savoir si ce contrôle judiciaire reste en vigueur, précise son cabinet. il émet des doutes sur l'autorité judiciaire ce monsieur ?

L'avocat du député de l'Essonne, Me Olivier Schnerb, estime que le contrôle judiciaire est annulé automatiquement par le retour aux fonctions de député. .... un peu facile cette manoeuvre mais pas à la portée de tous les citoyens !

"Mais M. Tron s'imposera à lui-même de ne pas rencontrer les personnes désignées par le juge d'instruction", a dit à Reuters l'avocat. Ces personnes sont les deux femmes qui l'accusent d'abus sexuels et divers témoins.

Il sera de toutes façons impossible, sauf avis contraire du bureau de l'Assemblée, d'imposer au député une mesure coercitive supplémentaire telle que restriction de déplacement ou placement en détention.

Georges Tron bénéficie d'une réforme de la Constitution voulue par Nicolas Sarkozy qui permet à tout ancien parlementaire quittant le gouvernement de reprendre sans élection partielle son siège de député un mois après avoir quitté ses fonctions. .... merci Monsieur le Président !

Georges Tron, accusé d'abus sexuels par deux anciennes employées de la mairie de Draveil (Essonne), qu'il dirige, nie les faits et parle de complot politique.

Bernard Accoyer a expliqué que si le juge d'instruction le demandait, il saisirait le bureau pour qu'il statue sur l'actuel contrôle judiciaire ou sur une nouvelle mesure.

"Il revient à l'autorité judiciaire de saisir le garde des Sceaux qui, quant à lui, me saisira et je convoquerai immédiatement le bureau de l'Assemblée nationale qui est compétent sur ces questions. Ce sera sur l'application d'une mesure privative de liberté qui est en l'occurrence un contrôle judiciaire", a-t-il dit.

Jean-Claude a écrit:

Pas de chance Franline il ne va pas démissionner comme il aurait du moralement le faire, mais de srcroît, avec la bénédiction du Président de l'AN il n'est pas inquiété pour ses crimes sexuels, mais il va retrouver sa place de député ! Le fait d'être "député" en France lui permet de bénéficier de l'immunité ... ! Et quand vous êtes élu vous pouvez faire ce que vous voulez vous êtes "protégé" !!!! ça laisse songeur cette histoire !!!!!

L'Assemblée lève l'immunité parlementaire de Georges Tron

L'Assemblée nationale a décidé jeudi de lever l'immunité parlementaire de l'ancien ministre Georges Tron, mis en examen pour viols et agressions sexuelles, pour que puisse continuer à s'exercer le contrôle judiciaire auquel il est soumis.

Comme prévu depuis la révision constitutionnelle de 2008, l'ex-ministre a retrouvé mercredi à minuit son siège de député, un mois jour pour jour après sa démission du gouvernement, le 29 mai.

Georges Tron, 53 ans, député-maire UMP de Draveil (Essonne), avait dû quitter le gouvernement après la plainte de deux ex-employées municipales, avant d'être placé en garde à vue puis mis en examen pour viols et agressions sexuelles en réunion par personne ayant autorité et laissé libre sous contrôle judiciaire.

La poursuite du contrôle judiciaire rendait donc inévitable la levée de l'immunité parlementaire de Georges Tron. Le garde des Sceaux avait transmis mardi soir au président de l'Assemblée, Bernard Accoyer, une demande en ce sens faite par le parquet d'Evry.

Sans surprise, le Bureau, instance dirigeante de l'Assemblée, a décidé jeudi matin, à l'unanimité, de lever l'immunité ("inviolabilité parlementaire" est le terme exact) du député de l'Essonne.

En l'état actuel, a-t-on précisé à la présidence de l'Assemblée, la levée de l'immunité est totale.

"Le Bureau a autorisé à l'unanimité la poursuite de la mesure de contrôle judiciaire consistant à interdire à M. Tron de rencontrer certaines personnes désignées par le juge ainsi que d'entrer en relation avec elles", indique un communiqué de cette instance, qui comprend des représentants de tous les groupes politiques.

En revanche, si le juge estime nécessaire "d'ajouter des obligations nouvelles ou de révoquer la mesure de contrôle judiciaire en cas de non-respect des obligations prescrites", "cette demande d'autorisation devra être renouvelée", ajoute le Bureau.

La levée de l'immunité parlementaire n'empêche pas le député de siéger et Georges Tron devrait retrouver sa place à la commission des Affaires sociales.

Après la décision du Bureau, à la mi-journée, les députés étaient discrets.

Au groupe socialiste, on se bornait à remarquer que c'est "l'application des règles que l'Assemblée nationale s'est donné à elle-même".

Croisé dans les couloirs, Roland Muzeau, porte-parole des députés communistes, jugeait qu'il s'agissait d'"une décision à mi-chemin". "S'il y a des investigations supplémentaires, il faudra qu'à nouveau le bureau se prononce sur une nouvelle demande du juge", a-t-il remarqué.

Le retour annoncé du maire de Draveil avait suscité en début de semaine quelques grincements de dents au Palais-Bourbon. "On (se) serait volontiers passé" de son retour, avait ainsi commenté Claude Goasguen (UMP). Lionnel Luca (UMP) avait pour sa part critiqué la nouvelle règle du retour automatique: "un ministre qui n'est plus ministre doit rendre compte devant les électeurs pour redevenir député".

Mercredi soir, Georges Tron avait écrit à Bernard Accoyer pour lui confirmer sa "volonté de respecter strictement le contrôle judiciaire" et de se soumettre à la décision du président de l'Assemblée nationale.