RSA: le faux débat qui déchire la droite

La première salve, dans Le Figaro, à la mi-avril, était quasiment passée inaperçue. Alors, le dimanche 8 mai, Laurent Wauquiez, invité de l'émission BFM 2012 - RMC-Le Point a sorti l'artillerie lourde contre les "dérives de l'assistanat", "le cancer de la société française".

En ligne de mire? Le revenu de solidarité active (RSA), généralisé en juin 2009 à l'initiative de Martin Hirsch, avec le plein soutien de Nicolas Sarkozy, pour remplacer le revenu minimum d'insertion (RMI). Au nom de son club, la Droite sociale, Laurent Wauquiez exige que les allocataires du RSA ne puissent pas toucher plus de 75 % du smic et qu'ils "redonnent" à la société cinq heures de travaux d'utilité sociale chaque semaine.

Le ministre des Affaires européennes s'est-il laissé emporter par son inimitié bien connue à l'égard de Martin Hirsch ? Sans doute a-t-il voulu flatter une part de l'électorat de droite - ces fameuses classes moyennes - qu'il estime sensible à la dénonciation de l'assistanat.

Peut-être a-t-il tenté de prendre son propre camp de vitesse alors qu'une convention de l'UMP sur la justice sociale, le 8 juin, doit débattre du RSA et que le chef de l'Etat a chargé Marc-Philippe Daubresse, membre de l'équipe dirigeante de l'UMP, de formuler des propositions pour améliorer le dispositif d'ici à l'été.

En quelques heures, Laurent Wauquiez a mis le feu à la droite. Une nouvelle fois, les déchirures de la majorité sont apparues au grand jour. Y compris au sein du gouvernement. Ainsi, Roselyne Bachelot, ministre des Solidarités, chargée du RSA, le renvoie sèchement à ses études dans un communiqué diffusé dans l'après-midi du 9 mai :

"Les propositions de Laurent Wauquiez [...] posent des difficultés de principe et de mise en oeuvre que je lui ai d'ailleurs signalées lors d'un entretien approfondi." Un peu plus tôt, sur BFM, elle avait défendu "une mesure phare du quinquennat de Nicolas Sarkozy".

Le RSA figure d'ailleurs en bonne place dans le bilan des quatre ans d'actions de Nicolas Sarkozy publié il y a quelques jours à peine. Ambiance...

Pôle emploi n'a pas pu assurer sa nouvelle mission

L'offensive de Laurent Wauquiez est-elle au moins pertinente ? Pas sûr. Car si, depuis sa création, le RSA connaît des ratés, c'est pour des raisons autres que celles qu'il dénonce. Il peine à faire mieux que le RMI en matière de réinsertion. Le dispositif créé par Michel Rocard en 1988 était vivement critiqué pour avoir fourni un revenu aux bénéficiaires sans les avoir accompagnés vers le marché du travail.

Aujourd'hui, le RSA ne donne pas de meilleurs résultats. Certes, il a été lancé en pleine crise. Mais la conjoncture n'explique pas tout. Empêtré dans sa fusion entre l'ANPE et les Assedic, Pôle emploi n'a pas pu assurer la mission nouvelle qui lui avait été confiée : accueillir et aider les bénéficiaires du RSA.

Le suivi a souvent été minimal. Témoignage de Fayçal, un allocataire qui touche, avec sa femme, 588 euros par mois : "Moi, je fais des efforts. Chaque mois, j'explique toutes mes démarches. En face, ils doivent m'aider, ils reçoivent des subventions pour ça. Mais ça ne donne rien."

Surtout, en distinguant parmi les allocataires ceux qui nécessitent un suivi social, pris en charge par les départements, et ceux qui ont droit à un accompagnement professionnel par Pôle emploi, la loi de 2008 a conduit les institutions publiques à se renvoyer la balle. Au détriment, alors, des bénéficiaires qui ne sont plus suivis par personne.

"Il arrive parfois que des gens soient radiés de Pôle emploi sans qu'on le sache. Résultat, ils continuent à percevoir le RSA, mais sans avoir l'accompagnement social ou professionnel qui va avec", regrette Régine Gérard, responsable des dispositifs d'insertion de la municipalité de Rennes (Ille-et-Vilaine).

Le bilan n'est pas plus satisfaisant pour l'autre volet du RSA, dit "d'activité". L'idée était pourtant séduisante : rendre incitatif le travail en accordant un complément de revenu aux travailleurs pauvres ou aux chômeurs reprenant un emploi.

Mais la mesure n'a pas rencontré le succès escompté. Alors que les pouvoirs publics estimaient, en 2009, que 1,4 à 1,5 million de foyers pourraient bénéficier de cette nouvelle prestation, seuls un tiers d'entre eux s'étaient manifestés à la fin de 2010.

Martin Hirsch, ancien haut-commissaire aux Solidarités actives, avance à L'Express deux explications : "Nous avons sans doute été un peu trop volontaristes en pensant que la montée en charge se ferait plus vite que pour les autres réformes sociales. L'autre explication, c'est qu'une partie des bénéficiaires renoncent à faire la demande car ils estiment que le montant est trop faible et que le jeu n'en vaut pas la chandelle."

Sur le terrain, les acteurs sont plus critiques. Et pointent du doigt la difficulté à atteindre les éventuels bénéficiaires du RSA activité. "Personne ne les connaît car ces salariés, même précaires, sont autonomes. Et ils ne veulent pas avoir affaire à une assistante sociale. Ils redoutent la stigmatisation. Il y a une vraie révolution culturelle à faire", souligne Rodolphe Dumoulin, directeur général du centre communal d'action sociale de Besançon (Doubs).

Mieux vaudrait simplifier le dispositif

Autre obstacle : la très grande variabilité des montants perçus dès lors que le nombre d'heures travaillées change. "Le RSA, c'est bien pour une vie linéaire. Le problème, c'est que la vraie vie ne l'est pas : un mois les allocataires travaillent, l'autre pas, ce qui génère des trop-perçus importants, difficiles à rembourser", explique Régine Gérard. D'autant que le retour à l'emploi peut conduire à la perte de la gratuité des transports locaux encore liée, dans beaucoup de départements, au fait de percevoir le seul RSA socle.

Pour rendre cette allocation plus efficace, mieux vaudrait, aux yeux de ces acteurs de terrain, simplifier le dispositif. D'autant que la peur excessive de l'assistanat a montré ses limites avec le RSA jeune : craignant que les moins de 25 ans n'en abusent, le gouvernement a réservé le dispositif, lancé en septembre 2010, aux jeunes ayant travaillé au moins deux ans au cours des trois dernières années. Fin février, seuls 9 139 personnes avaient déposé une demande...