Gel des avoirs : «une bombe pour toutes les banques»

Après les États-Unis, le Canada et le Royaume-Uni, l'Union européenne procédera au gel des milliards d'euros de la Banque centrale libyenne et du fonds souverain libyen, la Libyan Investment Authority. Les 27 pays de l'Union européenne sont tombés d'accord à ce sujet, de sources diplomatiques. L'accord formel devrait être entériné vendredi lors du Conseil des chefs d'État et de gouvernement à Bruxelles.

Cette nouvelle sanction à l'égard de la Libye suit celle, publiée jeudi dernier, consistant à geler les avoirs de Mouammar Kadhafi et de 25 de ses proches.


Fabrice Marchisio, du cabinet Cotty Vivant Marchisio & Lauzeral.
Lefigaro.fr - Il va s'écouler une semaine entre l'accord européen sur le gel des avoirs du fonds souverain libyen, ce mardi, et l'entrée en vigueur de cette décision. N'est-ce pas trop lent?

Fabrice Marchisio - Certes. Le blocage des fonds s'impose aux banques à la publication du règlement européen au Journal officiel. Mais j'imagine mal une banque autoriser aujourd'hui un retrait de la part de la Libyan Investment Authority (LIA), le fonds libyen. Même si elle n'a pas d'outil juridique à sa disposition, elle peut par exemple traîner des pieds en attendant que le texte européen s'applique.

Le Luxembourg, d'ailleurs, a pris les devants en gelant près d'un milliard d'euros de fonds appartenant à des Libyens suspects mais pas mentionnés sur les listes officielles. Pour une banque, mieux vaut être trop prudent que pas assez. Un client dont les fonds ont été gelés ne peut en effet pas se retourner contre son établissement.

Le droit européen est-il efficace ?

Il s'agit de l'instrument le plus efficace en ce domaine. Il est directement applicable dès sa parution et possède la force de 27 lois nationales publiées simultanément. Mais je regrette que les gouvernements aient si peu communiqué autour de ces règlements, par exemple le 4 février dernier lors du gel concernant les Ben Ali. Toutes les sociétés de gestion, les notaires, les experts comptables qui manipulent les fonds visés par un gel sont pourtant concernés et le risque existe qu'ils n'aient pas toujours été au courant des textes.

Comment retrouver les fonds ?

On ne gèle pas des dizaines de milliards du jour au lendemain d'un coup de baguette magique. Dans les faits, les banques font face à des clients cachés derrière cinq fondations, dix trusts et une cinquantaine de sociétés écrans, par exemple. Bien maligne celle qui peut deviner qui s'avère être le bénéficiaire ultime de ce type de virements. Malgré tout, l'argument «je ne savais pas» ne tient pas.

Pourquoi ?

Si elles autorisent un retrait bénéficiant in fine à une personnalité traquée par les autorités, l'État spolié, comme la Tunisie, peut se retourner contre elles. Leur responsabilité civile peut être mise en jeu sur la base de l'article 1382 du Code civil. La faute de l'établissement ? Elle n'a pas respecté le règlement. Le préjudice? Les milliards retirés ne retourneront probablement pas de sitôt dans les caisses du pays. L'État peut donc porter plainte et exiger des dommages et intérêts à hauteur des fonds que l'établissement n'a pas réussi à geler. Il s'agit d'une véritable bombe pour les banques.

Une semaine après les États-Unis, les 27 membres de l'Union européenne ont finalement réussi à se mettre d'accord mardi après-midi pour geler les avoirs du fonds souverain et de la banque centrale libyens. C'est un durcissement considérable des sanctions contre le régime de Kadhafi puisque les avoirs de ces deux institutions libyennes dépassent les 150 milliards de dollars.

Au départ, les premières sanctions décidées fin février à l'ONU, et retranscrites par la suite par une directive de l'UE, ne concernaient que les comptes personnels du colonel Kadhafi et d'une dizaine de ses proches. À Londres, la mesure a permis au gouvernement d'immobiliser un milliard de livres (1,16 milliard d'euros) d'avoirs du dictateur et de cinq membres de sa famille. Était notamment visée la maison londonienne de Seïf al-Islam Kadhafi, l'un des fils, d'une valeur de 11 millions de livres.

Mais ce premier milliard de livres gelé n'était que la partie la plus facilement identifiable des avoirs gérés dans la City, sur un total estimé à plus de 10 milliards de livres. «On entend et on lit beaucoup d'estimations sur les dizaines de milliards de dollars que possède Kadhafi, mais il faudra attendre des semaines et faire le total des sommes gelées pour se faire une idée», déclare Tony Wicks, spécialiste de la lutte contre le blanchiment d'argent, et directeur chez Nice Actimize, une entreprise spécialisée dans la lutte contre les fraudes.

Et même si l'argent était placé directement au nom de Kadhafi, son identification est loin d'être aisée. Les transcriptions des noms arabes dans l'alphabet occidental sont en effet très variables selon les pays. «Si l'on se place en France, en Grande-Bretagne ou aux États-Unis, le nom de Kadhafi pourra s'écrire Gaddafi ou Qadafi, rappelle Tony Wicks. Nous avons calculé, en prenant compte des prénoms et du nom complet de Mouammar al-Kadhafi, qu'il existe 115 000 combinaisons possibles.»

L'autre difficulté concerne l'utilisation de prête-noms, d'intermédiaires et de fonds écrans pour cacher l'identité réelle du bénéficiaire. Le Times a récemment rapporté le récit d'un gestionnaire de fonds d'investissement de la City qui, fin février, s'est vu proposer de gérer 3 milliards de dollars pour le compte d'un intermédiaire suisse. Il a refusé en découvrant que l'argent provenait de la famille Kadhafi, mais rien à l'époque ne l'obligeait à le faire car l'intermédiaire suisse était «parfaitement légitime». Il est surtout apparu que les premières sanctions laissaient passer au travers des mailles la majeure partie des actifs libyens. La semaine dernière, la banque centrale libyenne continuait de recevoir les paiements pour les exportations de pétrole, ce qui représentait 770 millions de dollars en deux semaines.

Gel des avoirs
C'est pour cette raison que les États-Unis ont aussi visé le fonds souverain libyen, la Libyan Investment Authority (LIA), qui gère entre 65 et 75 milliards de dollars d'actifs dans le monde et dont les bureaux sont à Tripoli et à Londres. Le Trésor américain a déjà immobilisé 32 milliards de dollars gérés par le fonds, et 20 milliards supplémentaires devraient tomber sous le coup des nouvelles sanctions décidées mardi par l'UE. Le Luxembourg a déclaré mardi avoir gelé 1 milliard d'euros sur deux comptes du gouvernement libyen.

La LIA a été créée par Kadhafi en 2006 après la levée des sanctions occidentales contre son pays, suivant l'exemple des nombreux fonds souverains de pays du Golfe, pour investir au mieux les revenus du pétrole.

Les milliards de la LIA ont notamment été investis dans le capital de grandes entreprises italiennes, dont 7,5 % du club de football de la Juventus, 2 % du capital de Fiat et plus de 2 % de Finmeccanica.

Mais depuis quelques jours, il est apparu que ce fonds censé agir au nom du peuple libyen servait en fait les intérêts des Kadhafi. «Seïf al-Islam Kadhafi est le principal protagoniste de l'affaire de la LIA et il a apparemment exercé un contrôle direct sur les opérations», résume Ashby Monk, économiste à l'université d'Oxford. «J'ai vu le film Le Parrain, et (Seïf) est ce qui lui ressemble le plus dans la vie réelle», a raconté un banquier libyen, anonyme, à la radio anglaise BBC 4.

Âgé de 38 ans et éduqué à la prestigieuse London School of Economics, Seïf al-Islam a notamment placé un de ses amis de collège, un certain Mustafa Zarti comme numéro deux du fonds d'investissements. Mustafa Zarti a depuis quitté Londres pour se réfugier à Vienne, mais ses avoirs ont été gelés par les autorités autrichiennes en raison de ses liens avec les Kadhafi.

Bertolt_Brecht a écrit:C'est bien joli, mais il faudrait voir à ne pas le prendre pour un lapin de six semaines le père Kadhafi.

On ne m'enlèvera pas de l'idée qu'il a quelques milliards bien planqués dans des Etats complaisants, dans des sociétés off shore et dans des banques qui ne se soumettent pas aux injonctions des Nations Unies.

Autant dire qu'il est loin d'être à la rue pépère.