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Algues vertes : l'Etat renonce in extremis à faire appel

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Message  livaste Mar 3 Nov - 22:04

Algues vertes : l'Etat renonce in extremis à faire appel
Marion Brunet (lefigaro.fr)
03/11/2009 | Mise à jour : 18:44 |

Algues vertes : l'Etat renonce in extremis à faire appel 2e058d10

Une «marée verte» sur une plage de Noirmoutier. (Soriano/Le Figaro)


La France reconnaît ainsi en filigrane sa responsabilité dans la prolifération de la « laitue de mer » en Bretagne. La cour devra se prononcer dans les prochaines semaines sur la validité du retrait de cet appel.

Le suspense aura été entretenu jusqu'au bout. Après des années de bataille avec les associations environnementales, l'Etat a finalement décidé de reconnaître au dernier moment sa responsabilité dans la prolifération des algues vertes en Bretagne. Le gouvernement a en effet renoncé à faire appel mardi de sa condamnation par la justice administrative en 2007 pour la profusion de la « laitue de mer » en Bretagne, à l'ouverture de son procès devant la cour administrative d'appel de Nantes. Trop tard. La cour a malgré tout tenu l'audience prévue dans cette affaire, en l'absence de tout représentant de l'Etat.

Quelques minutes avant le début de l'audience, la secrétaire d'Etat à l'Ecologie, Chantal Jouanno, avait annoncé sur France 2 que l'Etat allait «lever son appel». «L'Etat doit reconnaître ses responsabilités sur ces faits passés», avait-t-elle indiqué.

A l'ouverture de l'audience, la cour administrative d'appel a ainsi pris acte de la demande de l'Etat. Mais le rapporteur public et les parties civiles s'y sont opposés, estimant qu'elle était «hors délai» et que les associations n'avaient pas été consultées assez tôt. La cour a donc examiné le dossier sur le fond. Le rapporteur public a profité de l'audience pour demander que soient augmentés les dommages et intérêts versés aux associations de défense de l'environnement par rapport à la première instance. Il a ainsi exigé 15 000 euros (contre 2 000 euros lors de la condamnation en 2007) pour Eaux et Rivières de Bretagne et 3 000 euros pour les trois autres associations (contre un euro symbolique en 2007).

Décès douteux d'un ouvrier fin juillet
Ce revirement du gouvernement pourrait s'expliquer par le retour sur le devant de la scène médiatique de ce sujet sensible depuis cet été. Fin juillet, la mort foudroyante d'un cheval, asphyxié par les émanations gazeuses produites par les algues vertes sur une plage des Côtes-d'Armor, et le décès douteux d'un ouvrier chargé de ramasser ces algues avaient ravivé les inquiétudes. Et ce d'autant plus que des cas similaires s'étaient déjà produits. L'an dernier, deux chiens étaient ainsi morts brutalement sur une plage bretonne. Et en 1989, le corps d'un joggeur de 27 ans avait été retrouvé à l'endroit exact où le cheval est décédé fin juillet.

La lettre, adressée au premier ministre le 4 septembre dernier par le préfet des Côtes d'Armor, a sans doute également joué un rôle dans la décision de l'Etat. Selon des extraits publiés par Le Parisien daté de mardi, le préfet y précise que le juge administratif fait « directement le lien entre la présence dans l'eau de nitrates à un taux supérieur aux normes et la prolifération des algues vertes dans les baies de Saint-Brieuc et de Douarnenez. » Des nitrates provenant essentiellement de l'épandage des lisiers issus des exploitations d'élevage, selon le juge qui considère qu'il revient à l'Etat de s'assurer des règles d'autorisation et de fonctionnement de ces installations.

Dans les prochaines semaines, la cour administrative d'appel de Nantes devra se prononcer sur la validité du retrait d'appel de l'Etat. Si ce retrait n'est pas accepté, elle se prononcera sur le fond du dossier.


L'Etat responsable ?? et les agriculteurs et éleveurs bretons , ne seraient ils pas coupables ?

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