Sécurité routière: gare aux voitures saisies

Les chauffards sont avertis! La repression devrait s'accentuer. Ils pouraient bientôt se voir confisquer leur voiture en cas d'infraction grave. D'après le Figaro de mardi, la ministre de l'Intérieur, Michèle Alliot-Marie, devrait présenter mercredi en conseil des ministres, un projet de loi où elle envisage la saisie et la vente de véhicules pour les auteurs d'infractions graves, sanction qui serait rendue obligatoire et automatique, alors qu'elle est actuellement soumise à l'appréciation du juge.



Selon le quotidien, la confiscation -jusqu'ici peu développée en matière de délits routiers- est prévue pour sanctionner les comportements qualifiés de plus graves. Le retrait du véhicule s'appliquera aux conducteurs roulant sans permis ainsi que pour les grands excès de vitesse (supérieurs à 50 km/h). Elle pourra également s'appliquer en cas de récidive en matière d'alcool et d'usage de stupéfiants et pour un accident mortel ou entraînant des blessures.

Dans le cadre de sa lutte contre le trafic des points, le texte d'Alliot-Marie vise les vendeurs et les acheteurs. Ces trafiquants sont désormais passibles de de 6 mois de prison et de 15 000 euros d'amende, rapporte encore le Figaro.

D'après le journal, une fois confisqué, le véhicule - si la justice le décide et une fois le jugement prononcé - sera vendu au profit de l'Etat ou détruit s'il n'est pas en bon état.


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