Taxe - TVA réduite : l'Allemagne prête à céder

Un des dossiers les plus chauds de l'Union européenne va-t-il enfin trouver son épilogue ? L'Allemagne, qui refuse de longue date à la France la possibilité d'appliquer une TVA réduite dans plusieurs secteurs, dont la restauration, a en tout cas indiqué mardi qu'elle pourrait finalement se ranger à cette proposition dans un nombre limité de cas.

"Il a été décidé lors du Conseil européen de décembre que l'adoption de taux réduits de TVA dans certains secteurs devrait être rendue possible. D'un point de vue allemand, cela devrait être seulement possible dans un nombre limité de secteurs", a déclaré le ministre allemand des Finances, Peer Steinbrück, à son arrivée au conseil Ecofin à Bruxelles.

Discussion mardi, décision d'ici mars

C'est la première fois que ce dernier, connu pour son opposition féroce à une telle mesure, laisse entendre qu'il pourrait enfin s'y rallier. "A priori, cela va plutôt dans le sens d'une évolution et d'un éventuel aboutissement en mars", indique un diplomate européen au fait des discussions entre Paris et Berlin. "La liste doit encore être retravaillée et finalisée", ajoute-t-il indiquant que le sujet sera discuté ce mardi entre les Vingt-sept après avoir été abordé lundi de manière bilatérale entre la ministre française de l'Economie, Christine Lagarde, et Peer Steinbrück.

Les Etats membres de l'Union européenne s'étaient engagés lors du Conseil européen de décembre à prendre une décision sur ce sujet d'ici le mois de mars et Nicolas Sarkozy avait indiqué que Berlin avait promis d'aborder la question "dans un esprit constructif".

Promesse de Chirac

L'adoption d'un taux de TVA de 5,5% dans des secteurs dits à haute intensité de main d'oeuvre, dont la restauration, contre 19,6% actuellement, est une revendication ancienne de la France, formulée en son temps par Jacques Chirac, puis reprise par Nicolas Sarkozy lors de la campagne électorale de 2007. Pour cela, une nouvelle directive européenne doit être adoptée par un vote des Vingt-Sept à l'unanimité, après consultation du Parlement européen. Dans son plan de relance économique présenté le 26 novembre, et qui sert de base à la réponse coordonnée européenne à la crise, la Commission invitait les Etats à adopter cette directive sans tarder.

A l'heure actuelle, onze Etats membres, comme le Portugal et l'Espagne, sont autorisés à appliquer un taux réduit sur la restauration parce que celui-ci était déjà en vigueur lors de leur adhésion à l'UE. Des dérogations permettent par ailleurs d'appliquer un taux inférieur au taux minimum de 15% en vigueur au sein du bloc communautaire, comme c'est le cas pour la rénovation de logements en France. L'Allemagne estime que la mesure pourrait coûter quelque 100 milliards d'euros de recettes fiscales en année pleine à l'ensemble de l'UE.